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Acte - 23 1947
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 23 1947)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2023 1813T
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AMENAGEMENT VOIRIE
DÉPARTEMENT = É DU LIBERTÉ -ÉGANTÉ HRATERNITÉ Rue des Cèdres, avenue Condorcet,
VAL-DE-MARNE ——————————-;, | Avenue Pierre Sémard, avenue Didier
y Du 16/12/2023 au 15/03/2024
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1,
R.417-10 et suivants,
Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015, Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,
Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Vu la demande de la Société COLAS FRANCE, du 07 décembre 2023,
Considérant qu'en raison de travaux de réaménagement de voirie, exécutés par la société COLAS FRANCE domiciliée au 13 rue Louis Thebault — 94370 SUCY EN BRIE, pour le compte De GRAND PARIS AMENAGEMENT, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue des Cèdres, avenue Condorcet, avenue Pierre Sémard, avenue Didier, du 16 décembre 2023 au 15 mars 2024. ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, par tronçons, selon les
besoins et l'avancement des travaux, du 16 décembre 2023 au 15 mars 2024: - Rue des Cèdres, entre l'avenue Condorcet et l'avenue Pierre Sémard - Avenue Condorcet, entre la rue des Cèdres et l'avenue Pierre Sémard -__ Avenue Pierre Sémard, entre la rue des Cèdres et l'avenue Didier - Avenue Didier, entre la rue Lafayette et l'avenue Pierre Sémard ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, par tronçons, sauf riverains et véhicules d'urgence, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 16 décembre 2023 au 15 mars 2024: - Rue des Cèdres, entre l'avenue Condorcet et l'avenue Pierre Sémard -__ Avenue Condorcet, entre la rue des Cèdres et l'avenue Pierre Sémard - Avenue Pierre Sémard, entre la rue des Cèdres et l'avenue Didier - Avenue Didier, entre la rue Lafayette et l'avenue Pierre Sémard ARTICLE III : les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.
ARTICLE IV : les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société COLAS FRANCE qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressé à : - Au demandeur,
- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, -_ A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,
- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par is (https://citovens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le sept décembre deux mille vingt-trois,
Pour le Maire,
Et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
: N CIPRIANO
PTE ‘ny HZ
Service: CONCESSIONNAIRES eg - y ll
Domaine: STATIONNEMENT et CIRCULATION É-
Caractéristique : TEMPORAIRE
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65
Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de
Däte de publication électronique. 1L 1. DEC-2093
Toute correspondance doit être adressée à
iÂt-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX