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Compte-Rendu - compte rendu 19 nov
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 nov)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Oise dûment convoqué le 13 novembre 2018, s’est réuni le 19 novembre 2018 à 20h00 au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Hervé ROBERTI, Valérie LEFEVRE, Claude ROBERT, Badia ZRARI, Michel DUPLESSI, Jean-Baptiste RIEUNIER, Dominique LELONG, Djamal BENKHEROUF, Rehman QURESHI, Jacqueline CROIX, Joël PRAT, Louis AMIEL, Imen BOUHARB, Marie-José FURTADO, Sonia VIARD, Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, Didier CARON, Mokhtar ALLOUACHE, Florence CASTINCAUD, Bernard CANISARES, Ginette DECOURTRAY, Monica GOMEZ, Alban JOPEK, Nellie ROCHEX, Claude COURTIN
Pouvoirs :
Malika KHAIR à Sonia VIARD, Sawé ARPACI à Jean-François DARDENNE, Mélanie HONOREZ à Claude ROBERT, Ghislaine BEGENNE à Alban JOPEK, Ahmed BENACHOUR à Nellie ROCHEX
Absents :
William MODJINOU, Abdellah BEL FAKIH
Mokhtar ALLOUACHE (absent à l’approbation du compte rendu et au point 21) Djamal BENKHEROUF (absent au point 23)
Secrétaire de séance : Madame Marie-José FURTADO
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé par 27 voix pour et 3 abstentions.
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal à son profit par délibération en date du 10 juillet 2017, en application de l’article L.2122 du Code général des collectivités territoriales. République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 2
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
DEL2018_051 - Modification des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS
Rapporteur : Madame Badia ZRARI
Le Conseil Municipal décide :
- D’attribuer le siège de Madame Gaëlle CELESTINE de représentant du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS laissé vacant suite à sa démission du Conseil Municipal, à Madame Marie-José FURTADO, arrivant directement après sur la liste « Nogent en mouvement » ayant obtenu 6 sièges par délibération du 16 avril 2014.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITE
DEL2018_052 - Avis sur le transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" au profit de l'Agglomération Creil Sud Oise
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
Le Conseil Municipal décide :
- D’émettre un avis favorable au transfert de la compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines », au sens de l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines) au profit de l’Agglomération Creil Sud Oise à laquelle la Ville de Nogent-sur-Oise est membre.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_053 - Rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de l’ACSO du 24 septembre 2018 relatif aux compétences GEMAPI, eaux pluviales urbaines et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie – Adoption
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées joint à la présente délibération
- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Le rapport est adopté à l'unanimité.
RELATIONS SOCIALES
DEL2018_054 - Indemnité de surveillance de cantine République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 3
Rapporteur : Madame Sonia VIARD
Le Conseil Municipal décide :
- De fixer la rémunération des enseignants participant à la surveillance des enfants pendant le temps du midi conformément aux dispositions prévues par le décret 66- 787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal et de leur appliquer le taux horaire figurant en dernier lieu dans la note de service du ministre de l’éducation nationale 2016-030 du 8 février 2017.
Ce montant sera revalorisé dans les conditions prévues par le décret 66-787 sus visé.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_055 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Didier CARON
Le Conseil Municipal décide :
- De créer les postes suivants :
• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30/35ème agent polyvalent de la résidence personnes âgées au pôle Séniors
• 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM à l’école maternelle Carnot
• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 3/20èmes pour l’enseignement musical dans les écoles • 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 8/20èmes enseignant au CCPM
• 2 postes d’adjoint technique agents d’entretien à la régie « cadre de vie » • 2 postes de chef d’équipe à la régie « cadre de vie » cadre d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise
• 3 postes d’adjoint d’animation animateurs périscolaires à la MAST • 1 responsable adjoint de la régie « cadre de vie » cadre d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise
• 1 poste de responsable de la médiathèque Maurice Schuman cadre d’emploi des bibliothécaires territoriaux
• 1 poste de gardien-brigadier agent de police au service Police municipale • 1 poste de directeur des services de l’administration communale : Le directeur des services de l’administration communale est chargé de la coordination des services de la collectivité. Il contribue à la définition des orientations de la collectivité et à la mise en place des projets en découlant. Il assure les missions de direction des services et de pilotage de l'organisation territoriale. Cet emploi nécessite une formation supérieure de niveau minimum bac + 5 et une expérience avérée de plusieurs années sur un poste similaire ou de direction de collectivité territoriale.
Dans l’intérêt du service, compte tenu du profil requis et des difficultés prévisibles de recrutement, l’emploi pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Sa rémunération sera déterminée en fonction de son expérience et de ses qualifications par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux principaux. République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 4
• 1 poste de chargé de missions transversales et assistant du directeur de l’administration communale, cadre d’emploi des attachés territoriaux : Ce chargé de missions a pour fonction la coordination, la mise en œuvre et le suivi des projets transversaux aux services de la collectivité sous la responsabilité du directeur de l’administration communale.
Il assure également les fonctions d’assistant du directeur.
Cet emploi nécessite une formation de type master dans le domaine de la gestion des collectivités territoriales. Une expérience avérée de montage et gestion de dossiers complexes et de coordination entre différents acteurs, de gestion de projet et de relations avec les partenaires institutionnels des collectivités est exigée. Dans l’intérêt du service, compte tenu du profil requis et des difficultés prévisibles de recrutement, l’emploi pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Sa rémunération sera déterminée en fonction de son expérience et de ses qualifications par référence à la grille indiciaire des attachés territoriaux. - Au titre des avancements de grade et promotion interne :
• 1 poste d’attaché principal détaché sur l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe « Ressources, Prospective, Finances et Grands Projets » • 1 poste d’attaché chef de service « gestion financière » à la direction générale adjointe « Ressources, Prospective, Finances et Grands Projets » • 1 poste de rédacteur principal 1ère classe directeur de l’éducation à la direction « Education »
• 1 poste de rédacteur principal 2ème classe chef du service « Gestion Réglementations et Patrimoine » à la direction générale adjointe « Patrimoine et administration »
• 1 poste de rédacteur au service « Ressources, Prospective, Finances et Grands Projets »
• 1 poste d’animateur principal 1ère classe chargé d’actions socioculturelles à la direction « Culture et sports »
• 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe assistante ressources humaines à la direction des ressources humaines
• 1 poste de technicien responsable du service « moyens généraux » • 1 poste de technicien adjoint au responsable de la régie « cadre de vie » • 1 poste d’agent de maîtrise mécanicien au centre de ressources municipales • 1 poste d’agent de maîtrise serrurier au service « Bâtiments »
• 2 postes d’ATSEM principal 1ère classe agents des écoles maternelles au service «Scolaire et Périscolaire»
• 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe auxiliaire de puériculture au service « Petite Enfance »
• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe assistant administratif au service « gestion du patrimoine public »
• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe secrétaire administrative au service « scolaire et périscolaire »
• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe chargé de la sécurité incendie et du cimetière à la direction « gestion du patrimoine public » • 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe coursier vaguemestre au service « citoyenneté et relations institutionnelles »
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe responsable de restaurant scolaire au service « scolaire et périscolaire »
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe chef d’équipe à la régie « cadre de vie »
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe assistante éducative petite enfance à la maison de la petite enfance « croque sourire »
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe agent de cuisine à la maison de la petite enfance « croque sourire » République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 5
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 20/35èmes agent d’entretien au service « moyens généraux »
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe agent d’entretien des espaces verts à la régie « cadre de vie » )
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 29/35èmes agent de restauration scolaire au service « scolaire et périscolaire » • 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 17/35èmes agent d’entretien au service « moyens généraux »
• 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe chargé de mission Sport au service des sports
• 1 poste d’agent social principal 2ème classe assistante éducative petite enfance à la maison de la petite enfance « croque sourire »
• 1 poste d’agent social principal 2ème classe agent de proximité au pôle Séniors • 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe médiateur au service « Gestion du Patrimoine Public »
• 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe directrice d’ALSH au service «Jeunesse Jeunes adultes »
Les créations de postes au titre des avancements de grade prendront effet rétroactif à la date où l’agent remplit les conditions statutaires pour prétendre à un avancement de grade dans la limite du 1er janvier 2018.
- De supprimer les postes suivants :
• 1 poste d’adjoint technique à 24/35èmes
• 1poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
• 1 poste d’adjoint principal 2ème classe
• 1 poste d’agent de maitrise
• 2 postes d’adjoint technique à 30/35èmes
• 1 poste d’ingénieur
• 1 poste d’assistant de conservation principal 2ème classe
• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 8/20èmes
• 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet 8.5/16èmes
• 4 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 31/35èmes
- Au titre des avancements de grade et promotions internes :
• 1 poste d’attaché détaché sur l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe « Ressources, Prospective, Finances et Grands Projets » • 1 poste de rédacteur principal 1ère classe chef de service « gestion financière » à la direction générale adjointe « Ressources, Prospective, Finances et Grands Projets »
• 1 poste de rédacteur principal 2ème classe directeur de l’éducation à la direction «Education »
• 1 poste de rédacteur principal 1ère classe chef du service « Gestion Réglementations et Patrimoine » à la direction générale adjointe « Patrimoine et administration »
• 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe au service Ressources, Prospective, Finances et Grands Projets »
• 1 poste d’animateur principal 2ème classe chargé d’actions socioculturelles à la direction « Culture et sports »
• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe assistante ressources humaines à la direction des ressources humaines
• 1 poste d’agent de maîtrise responsable du service « moyens généraux » République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 6
• 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe mécanicien au centre de ressources municipales
• 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe serrurier au service « Bâtiments »
• 2 postes d’ATSEM principal 2ème classe agents des écoles maternelles au service «Scolaire et Périscolaire»
• 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe auxiliaire de puériculture au service « Petite Enfance »
• 1 poste d’adjoint administratif assistant administratif au service « gestion du patrimoine public »
• 1 poste d’adjoint administratif secrétaire administrative au service « scolaire et périscolaire »
• 1 poste d’adjoint administratif chargé de la sécurité incendie et du cimetière à la direction « gestion du patrimoine public »
• 1 poste d’adjoint administratif coursier vaguemestre au service « citoyenneté et relations institutionnelles »
• 1 poste d’adjoint technique responsable de restaurant scolaire au service « scolaire et périscolaire »
• 1 poste d’adjoint technique chef d’équipe à la régie « cadre de vie » • 1 poste d’adjoint technique assistante éducative petite enfance à la maison de la petite enfance « croque sourire »
• 1 poste d’adjoint technique agent de cuisine à la maison de la petite enfance «croque sourire »
• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35èmes agent d’entretien au service « moyens généraux »
• 1 poste d’adjoint technique agent d’entretien des espaces verts à la régie « cadre de vie »
• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 29/35èmes agent de restauration scolaire au service « scolaire et périscolaire »
• 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 17/35èmes agent d’entretien au service « moyens généraux »
• 1 poste d’adjoint technique chargé de mission Sport au service des sports • 1 poste d’agent social assistante éducative petite enfance à la maison de la petite enfance « croque sourire »
• 1 poste d’agent social agent de proximité au pôle Séniors
• 1 poste d’adjoint d’animation médiateur au service « Gestion du Patrimoine Public »
• 1 poste d’adjoint d’animation directrice d’ALSH au service « Jeunesse Jeunes adultes»
Les suppressions de postes au titre des avancements de grade et promotions internes prendront effet à la date des avancements correspondants et de la fin du détachement pour les promotions internes.
- D’augmenter le temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe de 9,5/20èmes à 10/20èmes.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune (chapitre 012).
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_056 - Mise à disposition d'un agent auprès du SICGENC
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
Le Conseil Municipal décide : République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 7
De prendre acte de la mise à disposition auprès du SICGENC à compter du 1er décembre 2018 de Mme LEMONNIER.
En raison de sa fonction de Présidente , Madame Valérie LEFEVRE ne participa pas au vote.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pas de participation : 1
Valérie LEFEVRE
VIE ASSOCIATIVE
DEL2018_057 - COS - Subvention complémentaire pour 2018
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- D’attribuer une subvention de 41 433 euros au Comité des Œuvres Sociales de Nogent sur Oise correspondant au montant de cotisation annuelle 2018 d’adhésion au Comité National d’Action Sociale.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec le COS.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_058 - Subvention de fonctionnement 2018 association A Nos Jeux
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
Le Conseil Municipal décide :
- D’octroyer d’une subvention de fonctionnement de 300 euros à l’association « A Nos Jeux » pour l’encourager à son démarrage.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_059 - Subvention exceptionnelle Association Nogent Aïda
Rapporteur : Madame Valérie LEFEVRE
Le Conseil Municipal décide :
- D’octroyer une subvention de 3000 € pour l’année 2018, à l’association Nogent Aïda pour permettre le bon fonctionnement du centre culturel Alrowwad.
- D’imputer les crédits en subvention de fonctionnement au compte 6574.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SPORTS République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 8
DEL2018_060 - Subvention de fonctionnement EVIDANSE
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
- D’octoyer une subvention de fonctionnement de 300 euros suite à la création de
l’association EVIDANSE.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_061 - Subvention de fonctionnement - USNF
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
- D’octroyer une subvention exceptionnelle de 7 500 euros à l’Union Sportive Nogent Football pour les besoins de l’organisation du match de football entre l’UNSF et le RC Lens au stade Brisson de Beauvais le samedi 17 novembre 2018.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention entre la Ville et l’USNF
pour le versement de cette subvention exceptionnelle.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_062 - Mise à disposition d'agents municipaux auprès de NOA
Rapporteur : Monsieur Michel DUPLESSI
Le Conseil Municipal décide :
De prendre acte des mises à disposition suivantes :
- Madame Mégane DAUVLLÉ interviendra à hauteur de 15 heures par semaine.
- Monsieur Laurent HERNU interviendra à hauteur de 31 heures et 30 minutes par semaine.
Ces mises à disposition pourront intervenir durant et hors période scolaire dans les modalités à définir et avec l’accord in fine de la ville. De la même manière et ponctuellement, les agents pourront participer à des réunions, stages ou compétitions organisés par l’association.
Le temps de travail est annualisé.
Des conventions ad hoc régleront les conditions de ces mises à disposition.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
TRANQUILLITE PUBLIQUE République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 9
DEL2018_063 - Mise en place de la géolocalisation
Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la mise en place de la géolocalisation des radios communication impliquant la collecte de données à caractère personnel. - D’approuver les modalités susmentionnées qui encadreront la collecte des données à cette occasion.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2018_064 - Avis du Conseil Municipal - Schéma départemental d'accueil des Gens du Voyage
Rapporteur : Monsieur Hervé ROBERTI
Le Conseil Municipal décide :
- d’émettre un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_065 - Projet d'extension territoriale de l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste RIEUNIER
Le Conseil Municipal décide :
- De rappeler le principe de libre administration des collectivités locales,
- de constater que l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maîtrise foncière de ce territoire, tout en accompagnant les objectifs de l’État, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revalorisation des centres bourgs et des centre villes, le traitement des friches ou la maîtrise de la consommation d’espaces,
- de déclarer refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décidé à l’échelle locale au profit d’un outil d’État qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées par l’outil local,
- de déclarer ne pas être favorable à l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’État sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne. République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 10
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_066 - Avis du Conseil Municipal – Demande d’autorisation environnementale – Société AXIMUM Produits de Sécurité
Rapporteur : Monsieur Joël PRAT
Le Conseil Municipal décide :
- d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par la Société AXIMUM Produits de Sécurité en vue d’exploiter une unité de galvanisation et de thermolaquage dans son établissement de Nogent-sur-Oise.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_067 - Convention de servitude définissant les droits de servitude consentis à la Société RTE
Rapporteur : Monsieur Louis AMIEL
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la signature d’une convention de servitude au bénéfice de la société
RTE Réseau de transport d’électricité sur la parcelle BN968 sis « Le clos des Granges »
à Nogent-sur-Oise,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_068 - Programme d'Action Foncière (PAF) - Convention de substitution entre l’ACSO et la Ville de Nogent-sur-Oise - Avenant n° 3
Rapporteur : Monsieur Alban JOPEK
Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser la signature d’un avenant n° 3 à la convention de substitution en date du 23/08/2011 entre l’ACSO et la ville de Nogent-sur-Oise, ayant pour objet de transférer à la Commune de Nogent-sur-Oise les obligations de gestion et de rachat en fin de portage, par l’EPFLO, des appartements qui auront été acquis dans la copropriété «la Commanderie ».
Le rapport est adopté à l'unanimité. République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 11
DEL2018_069 - Syndicat Mixte du Parc d’Activités Multi-Sites de la Vallée de la Brèche – Délégation du droit de préemption urbain – Ensemble immobilier, 5 bis rue Charles Somasco
Rapporteur : Monsieur Rehman QURESHI
Le Conseil Municipal décide :
d’approuver la délégation du droit de préemption au Syndicat Mixte du Parc d’Activités Multi-Sites de la Vallée de la Brèche pour la mise en vente de l’immeuble situé 5 rue Charles Somasco, objet de la DIA n° 18/212, sur un terrain cadastré AS 136, 163 et 169 d’une superficie de 4 184 m² dans la limite de l’estimation du service France Domaines, ou à défaut d’estimation, dans la limite de 250 000 €,
d’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à ce dossier, dont notamment, la décision de subdélégation du droit de préemption au bénéfice du Syndicat Mixte du Parc d’Activités Multisites de la Vallée de la Brèche.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_070 - PRU OBIER ET GRANGES – SITE DES COTEAUX – Vente à la Société LINKCITY
Rapporteur : Monsieur Rehman QURESHI
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la vente au profit de la Société LINKCITY du terrain composé des parcelles cadastrées suivantes : BN 275, 277, 567, 568, 570, 571, 809, 814p, 815p, 817p, 820, 829, 830, 832, 866, 993p, 995, 996p, 1002p, 1008, 1012, 1014 et 1017 et d’une superficie de 8 846 m², au prix de 300 000 € HT.
- De prononcer le déclassement des parcelles de domaine public relevant du régime général ou du code de la voirie routière ou de toute autre disposition légale ou réglementaire, situées dans le périmètre défini ci-dessus.
- De préciser que la désaffectation de ces dépendances de domaine public prendra effet dans un délai inférieur à 3 ans. Cette désaffectation sera organisée de la manière suivante : édiction d’un arrêté d’interdiction de stationnement pour les dépendances de domaine public affectées à cet usage et pose d’une barrière de chantier sur le périmètre de l’opération de construction de la Société LINKCITY.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente, dont une promesse de vente prévoyant des conditions suspensives notamment relatives au déclassement du domaine public.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_071 - Acquisition 83 rue Jean de la Fontaine - M. et Mme SAIDI République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 12
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition de la propriété située 83 rue Jean de la Fontaine appartenant à Monsieur et Madame SAIDI, pour un montant de 250 000 €, dans le cadre de l’amélioration du stationnement et du cadre de vie général dans le secteur de la rue Jean de la Fontaine.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_072 - Acquisition - Parcelle AC 207 - Consorts NORMAND
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste RIEUNIER
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la vente au profit de la Ville de Nogent-sur-Oise de la parcelle AC 307 par les Consorts NORMAND au prix d’un euro,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_073 - Acquisition Dépendance - 11 place de la République - Monsieur HEURTEUR Christian et Madame DESPREAUX Florence
Rapporteur : Monsieur Claude ROBERT
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition de la dépendance située 11 place de la République appartenant à Monsieur HEURTEUR Christian et Madame DESPREAUX Florence, pour un montant de 45 000 €, dans le cadre de l’aménagement des services de la Police Municipale située sur la propriété voisine sise 13 place de la République, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
DEL2018_074 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - exercice 2018
Rapporteur : Madame Imen BOUHARB
Le Conseil Municipal décide : République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 13
d’accepter le taux de 1,36 % de revalorisation de l’IRL pour l’année 2018.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_075 - Programmation des classes de découvertes des écoles élémentaires pour l'année scolaire 2018 / 2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le programme pour l’année scolaire 2018/2019 ainsi établi :
Elémentaire CARNOT : Classe découverte « L'eau dans tous ses états » Mmes Petit et Ranvier (54 CE1/CE2)
Au CLIP de Moraypré à Haybes sur Meuse (08) du 4 au 8 mars 2019 - 5 jours Estimation du voyage par le SMIOCE : 14 837 €
Estimation des recettes des parents : 6 790 €
Estimation du coût pour la Ville : 8 047 €
Elémentaire CHARPAK : Classe découverte « Découvertes hivernales et ski alpin »
Mme Bobok et M. Bolle (50 CM2)
A Saint Paul en Chablais du 25 février au 3 mars 2019 - 7 jours
Estimation du voyage par le SMIOCE : 25 543 €
Estimation des recettes parents : 10 161 €
Estimation du coût pour la Ville : 15 382 €
Elémentaire Paul BERT : Classe découverte « en milieu marin»
Mmes Chasles et Cordier (50 CP/CE1)
A Stella Plage du 4 au 8 mars 2019 - 5 jours
Estimation du voyage par le SMIOCE : 19 624 €
Estimation des recettes des parents : 10 027 €
Estimation du coût pour la Ville : 9 597 €
Elémentaire Jules Verne : Classe découverte « Multi activités à la mer » Mmes Rama et Lavollée (44 CM2)
A Stella Plage du 13 au 17 mai 2019 – 5 jours
Estimation du voyage par le SMIOCE : 20 524 €
Estimation des recettes parents : 10 358 €
Estimation du coût pour la Ville : 10 166 €
Elémentaire OBIER / Elémentaire Jean Moulin : « Classe de neige » Mme Duez de l’Obier et M. Carré de Jean Moulin (24 + 24 CM1) Au Chalet "Les Hermones" à Reyvroz (74) du 14 au 22 mars 2019 – 10 jours Estimation du prix du voyage par le SMIOCE : entre 34 324 € et 36 571 € Estimation des recettes parents :
Mme Duez de l’Obier : 8 465 €
M. Carré de Jean Moulin : 8 763 €
Estimation du coût pour la Ville pour l’Obier : 9 258 €
Estimation du coût pour la Ville pour Jean Moulin : 8 961 €
Elémentaire Jean Moulin : Classe « Astronomie et futuroscope » Mme ESTEVE (26 CM2) République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 14
Au centre « Archipel » à Beaumont Saint Cyr du 13 au 17 mai 2019 – 5 jours Estimation du voyage par le SMIOCE : entre 11 122 € et 11 537 € (moyenne de 10 946 €)
Estimation des recettes parents : 5 235 €
Estimation du coût pour la Ville : 5 711 €
Il est nécessaire de cumuler le coût du voyage de Mme Eteve avec celui de M. Carré qui part avec Mme Duez, enseignante de l’Obier (voir ci-dessus)
Total de la participation de la ville pour l’école Jean Moulin : 14 672 €
Elémentaire Obier : Classe découverte « cinéma et futuroscope » M. Baudet et Mme Grégoire (53 CM2)
Au centre « Archipel » à Beaumont Saint Cyr du 3 au 7 juin 2019 – 5 jours Estimation du voyage par le SMIOCE : 19 873 €
Estimation des recettes parents : 7 380 €
Estimation du coût pour la Ville : 12 493 €
Il est nécessaire de cumuler le coût du voyage de M. Baudet et Mme Grégoire avec celui de Mme DUEZ qui part avec M. Carré, enseignant de Jean Moulin (voir ci-dessus).
Total de la participation de la ville pour l’école de l’Obier : 21 751 €
Au total, l’estimation de la programmation des classes de découverte est de 152 000 € et la participation estimée de la Ville est de 79 615 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
DEL2018_076 - Acquisition Parcelle BN 237 – Monsieur FRANCOIS Charly – Le Clos des Granges
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle BN 937, appartenant à Monsieur FRANCOIS Charly, au prix de 52 000 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
DEL2018_077 - Protocole transactionnel – Monsieur FRANCOIS Charly
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal décide : République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 15
- D’approuver le projet de protocole transactionnel, à passer avec Monsieur FRANCOIS Charly,
- D’autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITE
DEL2018_078 - Motion du Conseil Municipal de Nogent-sur-Oise contre la fermeture de la maternité de Creil
Rapporteur : Monsieur Jean-François DARDENNE
Le Conseil Municipal :
Exprime à l’unanimité la volonté que les autorités publiques de santé locales, régionales et nationales renoncent à ce projet funeste de fermeture de la maternité de Creil et à cette vision mortifère pour la population de l’agglomération creilloise. L’hôpital de Creil doit rester ce lieu où se côtoient la vie, la naissance et la maladie, la mort, aux frontières de notre condition humaine.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Question écrite de Madame Nellie ROCHEX :
Le déploiement des compteurs dits « intelligents » Linky a commencé le 1er décembre 2015 car la loi oblige les gestionnaires de réseaux électriques dont ERDF à installer des compteurs communicants (décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité). C’est ERDF ou des sociétés partenaires qui s’en chargent. Ils seront bientôt installés à Nogent-sur-Oise. Le premier problème, c’est que Linky n’apporte rien, strictement rien aux usagers. Il risque même d’alourdir leurs factures sans contrepartie ! D’après une étude menée par l’UFC-Que Choisir sur un panel de consommateurs, 37 % des ménages consomment au-delà de leur puissance d’abonnement. Les compteurs actuels supportent ces dépassements ponctuels sans disjoncter, Linky pas toujours. De nombreux usagers pourraient avoir à souscrire à une puissance plus élevée, donc à un abonnement plus cher !
Le deuxième problème est qu’à l’origine, il devait permettre un affichage des consommations en temps réel, seul moyen pour que chacun prenne conscience de ses dépenses d’électricité et réduise sa facture en faisant des économies d’énergie, tel qu’il est installé actuellement, Linky n’est pas apte à communiquer avec un afficheur déporté. Un comble pour un compteur dit communicant ! République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 16
L’installation généralisée de tels compteurs a été abandonnée par l'Allemagne en février 2015,monsieur de l’énergie ou encore la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).
De fait, les élus – à commencer par les maires – risquent fort d’être poursuivis en justice à la suite des différents dommages qui pourront être causés par les compteurs Linky (incendies, habitants devenant subitement électrosensibles, etc.), dangers qui n’existent pas avec les compteurs actuels.
Nous souhaiterions savoir si vous avez donné votre accord à ErDF pour changer les compteurs électriques de la commune via ENEDIS :
– si oui, il n’est pas justifié que vous ayez pris une telle responsabilité sans consulter la population. Nous vous demandons de nous donner la copie de ces documents d’autorisation. Il est heureusement encore temps de revenir sur cette décision précipitée, nous vous demandons d’organiser dès que possible un débat public sur le sujet avec la population.
– si non, nous vous demandons de refuser par délibération municipale le remplacement des compteurs de la commune par des compteurs communicants, ou a minima d’organiser dès que possible un débat public sur le sujet avec la population.
Dans tous les cas, nous estimons que vous devez absolument exiger d’ErDF et/ou ENEDIS un certificat d’assurance concernant les risques causés par les ondes électromagnétiques.
Monsieur le Maire souhaite vivement approfondir ce dossier et recueillir les témoignages des usagers. L’équité est à rétablir et il est important que la société ENEDIS modère ses pratiques commerciales qui ne sont pas compatibles avec le respect de l’usager.
Madame Rochex souhaite savoir si ENEDIS a sollicité la collectivité pour le changement de ses compteurs.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société ENEDIS n’a pas sollicité la commune. Il propose de prendre une initiative dans ce domaine lors de la prochaine séance du conseil municipal qui se déroulera le 17 décembre.
Question écrite de Monsieur Djamal BENKHEROUF :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal stipule dans quelles conditions les questions écrites sont à transmettre à Monsieur le Maire. Monsieur le Maire souhaite donc quelques précisions, de la part de Monsieur Benkherouf, sur le fait que ce dernier ait déposé sa question écrite à la Médiathèque, ce qui ne répond pas au formalisme requis.
Monsieur Benkherouf précise que le règlement intérieur du Conseil Municipal est clair et que pour des facilités de transmission à Monsieur le Maire, il était préférable que la question soit déposée le vendredi. Ce qu’il fera lors des prochaines séances du Conseil Municipal si le cas se présente.
Monsieur le Maire rappelle que ces points ont été adoptés par une délibération lors d’un conseil municipal antérieur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.
Pour Extrait Conforme République Française
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2018 17
Le Maire,
Jean-François DARDENNE