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Arrêté - Fibre Ent. BYON&refresh=
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Fibre Ent. BYON&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
- République Française
FX Département de l’Yonne
née r— Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 389-2024
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DES TRAVAUX DE L'INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'AVALLON
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande de monsieur CARDOSO, représentant l'entreprise BYON 8 rue Bas de Jonches 89000 AUXERRE d'effectuer les travaux d'installation de la fibre sur la commune d'AVALLON
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la circulation et la sécurité du chantier,
ARRÊTE
Article 1
La circulation peut être barrée, alternée et le stationnement interdit au niveau des travaux hormis les véhicules de chantier de l'entreprise en tous lieux de ses interventions sur l'ensemble de la commune d’Avallon, après demande et accord de la mairie.
En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l’objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par l’entreprise intervenante.
Article 3
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent du 30 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Article 4
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire
Non soumis au contrôle de légalité Pour le Maire = > & 5% Publié le 7... € L'Adjointfr" |
Alair GUITTET #7
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