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Déliberation - 20221116?Expires=1720598671&Signature=VYeNmJAYWSOo

Procès Verbal - 20230413?Expires=1720598671&Signature=H6gmqnxBtlSN

Compte-Rendu - CR20CM2008.09. Wck1CucAGawhyGz0vjyv9hm~M4i6Gk8sTul2Do0g6oDwoDoZvZ~2v2mO7JppsFs4kz 99LGdggVEapH8m1RLHi46ZJ3KN9Ye9IdGJdG7xhcyV0K0WJPQcq2OW J0irGUJiJ3PMalTfSNaEkhQvNcTbDUWa3RSF8mlLg5h18vPek4yhVi32oyAEO9GRjAdGitRgZ7JH~QebiDoGo578pDry47jo09ufGGzn~iNVxc5RBUy0I66WnGSiC9hGyP1i14VnnxkVhiE Qsky~cBq9P NPmkGw7rHG0z4zw &Key Pair Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20CM2008.09. Wck1CucAGawhyGz0vjyv9hm~M4i6Gk8sTul2Do0g6oDwoDoZvZ~2v2mO7JppsFs4kz 99LGdggVEapH8m1RLHi46ZJ3KN9Ye9IdGJdG7xhcyV0K0WJPQcq2OW J0irGUJiJ3PMalTfSNaEkhQvNcTbDUWa3RSF8mlLg5h18vPek4yhVi32oyAEO9GRjAdGitRgZ7JH~QebiDoGo578pDry47jo09ufGGzn~iNVxc5RBUy0I66WnGSiC9hGyP1i14VnnxkVhiE Qsky~cBq9P NPmkGw7rHG0z4zw &Key Pair)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Dialogue social, 1

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 8 septembre 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 2 septembre 2020, s’est réuni à 18h00, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PELOZUELO Christiane, PIOT Luce (arrivée en cours de séance), RIBEIRO Angélique, SABATIER Sylvie, SALUDEN Mauricette, TESSIER Amandine, VIDALENCHE Sandrine ;

Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, DUBOIS Damien, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain, VAN RIEL Frank.

Étaient absents : Mmes PIOT Luce, SALVI Corinne.

Pouvoir : Mme PIOT Luce a donné pouvoir à M. Max FRANCHI,

Mme SALVI Corinne a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT.

Mme SALUDEN Mauricette est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Question n°1 : Désignation des membres de la CLECT

Jérôme LAURENT informe qu'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes DRAGA et ses communes membres. Elle a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (DRAGA).

Il convient de désigner 2 membres du conseil qui siégeront dans cette commission. Il propose au vote :

- Mauricette SALUDEN

- Jérôme LAURENT

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée. Le conseil municipal, après avoir voté, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne Mauricette SALUDEN et Jérôme LAURENT, membres de la CLECT.2

Question n°2 : Convention avec l’ACFI

Le maire informe que l’ACFI est l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.

A ce titre :

- Il est chargé de contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale ;

- Il propose à l’autorité territoriale toutes mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels ; - Il donne un avis sur les règlements et consignes que l’autorité compétente envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité

….

La fonction d’inspection est réalisée par un agent présentant des compétences et qualifications requises, désigné par le Président du Centre de gestion.

Il convient donc de signer une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche. Les coûts d’intervention de l’ACFI sont pris en compte dans la cotisation additionnelle Hygiène et Sécurité de 0.04% déjà versée au Centre de gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative à l’intervention de l’ACFI.

Question n° 3 : Désignation des représentants (titulaire et suppléant) à la CLIGEET

Le Maire rappelle que la Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) couvre un rayon de 10 kilomètres autour des installations nucléaires de Tricastin, soit 22 communes.

Elle rassemble actuellement 68 membres nommés et comprend des personnalités des départements de la Drôme, du Vaucluse, d’Ardèche et du Gard :

 42 élus locaux : conseillers municipaux, départementaux et régionaux, députés et sénateurs ;

 8 représentants d’associations de protection de la nature et de l’environnement ;

 8 délégués des organisations syndicales représentatives dans les installations nucléaires ;

 10 personnalités qualifiées et représentants du monde économique : pompiers, chambres

consulaires, universitaires et scientifiques, ordres des médecins et pharmaciens, associations de travailleurs nucléaires.

Il propose de nommer les conseillers suivants membres de la CLIGEET :

- Joseph AIESI, titulaire,

- Jean SALVI, suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les représentants ci-dessus membres de la CLIGEET.3

Question n°4 : Gratification d’un stagiaire de la Grotte

Jérôme LAURENT rappelle que la Grotte a reçu cette année deux stagiaires. Les stagiaires ne sont légalement rémunérés qu’à partir du moment où ils effectuent 2 mois de stages consécutifs. L’heure est rémunérée 3.90€ net.

L’un des stagiaires n’a pu être rémunéré car il a réalisé un stage de moins de 2 mois. Par souci d’équité et vu la qualité du travail rendu, il est proposé de verser une gratification de 780.00€ (3.90€ x 200h) au stagiaire concerné.

Le maire félicite le travail rendu par les 2 stagiaires à la Grotte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une gratification de 780.00€ net à Maximilien BLANCHARD.

Question n°5 : Demande de garantie des emprunts CDC par ADIS

Le Maire informe que dans le cadre de l’opération de construction de 16 logements à Saint Marcel, « Les Esqueirades » ADIS, bailleur social, sollicite la commune afin qu’elle se porte garant à hauteur de 30% du prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 1 440 365.00€.

La commune soutiendra les demandes des St Marcellois pour qu'ils puissent accéder aux logements sociaux de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, renonce à se porter garant à hauteur de 30% du prêt d’un montant de 1 440 365.00€.

Question n°6 : Règlement intérieur du conseil municipal

Le Maire propose de reporter l’adoption du règlement lors de la prochaine séance du conseil municipal pour avoir plus de temps pour travailler sur le sujet.

Question n°7 : Subvention exceptionnelle au Club de foot

Le Maire rappelle que le Club de foot a fait réaliser une extension du local du foot. Cette demande de travaux a été déposée par le président du Club de foot et non par la commune. Le club de foot se retrouve donc aujourd’hui à payer la taxe d’aménagement d’un montant de 701.00€. Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 701.00€ au Club de foot pour leur rembourser la taxe d’aménagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 701.00€ au Club de foot.

Question n°8 : Désignation des membres de la CCID

Mauricette SALUDEN a été mandatée pour constituer la liste de la Commission Communale des Impôts Directs. Le Maire demande de reporter ce point à la prochaine séance du conseil municipal, la liste des membres étant incomplète.4

Questions diverses

 Sandrine VIDALENCHE propose une convention pour l’accueil des TIG. L’ensemble du conseil municipal s’accorde pour l’accueil des TIG au sein des services de la commune.

 Max FRANCHI informe que des associations ne souhaitent pas utiliser la salle Font de mazade pour leurs activités. La salle du Ponteil sera désormais ouverte deux fois par semaine pour certaines associations.

Le maire demande que du personnel soit affecté pour nettoyer la salle du Ponteil. Les associations seront de leur côté invitées à aller vider et nettoyer les frigos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20h00