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Arrêté - A 2026 115 Delegations fonctionsFrederic BERTORELLO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 115 Delegations fonctionsFrederic BERTORELLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le ET
ID : 013-211300447-20260324-A 2026 115-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Hôtel de ville N° 2026/115
Boulevard Victor Jauffret 5.4 - Délégation de fonctions
13450 Grans Arrêté de délégations de fonctions à Frédéric BERTORELLO Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Le Maire de la commune de GRANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les
adjoints,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,
Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,
Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,
ARRETE
nmmimise désir DEDTNDE!I IN Panonillar Mimininal à AHAlänntin Monsieui Frédéi IL BERTORELLO, VUUTISENIET IVIUIHUIVaI, d UCICUaAUU
association avec Vincent TRICON :
- Référent de l'entretien et des aménagements sur la Touloubre en relation avec l'EPAGE Menelik, en collaboration avec Thierry MARTIN et Vincent TRICON,
- Suivi de la gestion du réseau pluvial métropolitain.
Article 2 :
Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressé et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.
on Fait à GRANS, le 24 mars 2026
Frédéric BERTORELLO " héièa sf Le Maire, a
Phil)
Bouches-du-Rhône * Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
03/04/26