Déliberation - 8.1 LANCEMENT MP 20 Places Creche la Nacelle Papeterie

Documents similaires

Déliberation - 8.1 AVENANT CTG 2021 2024

Déliberation - 4.2 LANCEMENT MP MOBILIERS

Déliberation - 8.2 LANCEMENT MP NETTOYAGE

Déliberation - 4.1 LANCEMENT MP PHOTOCOPIEURS

Déliberation - 5.5 DENOMINATION PLACE DE LA PAPETERIE

Déliberation - 4.2 LANCEMENT MP FOURNITURE INTERNET

Déliberation - 6.1 LANCEMENT MP INSTALLAT THERMIQUES

Déliberation - 8.1 REFONTE PRESTATIONS MUNICIPALES

Déliberation - 8.1 MODIF REGLT FONCTIONNEMENT ALSH ET PERISCO

Déliberation - 6.3 LANCEMENT MP MARCHE PROVISOIRE 1

Déliberation - 8.1 LANCEMENT MP 20 Places Creche la Nacelle Papeterie Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 8.1 LANCEMENT MP 20 Places Creche la Nacelle Papeterie)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 091-219101748-20230628-DEL230628N8-1-DE

iccusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2023

Publication : 29/06/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 8.1

OBJET : LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE 20 PLACES DE CRECHE DANS UNE STRUCTURE PRIVEE D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE, SITUEE DANS LE SECTEUR « LA NACELLE - PAPETERIE »

SEANCE DU 28 JUIN 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 34

Votants : 42

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 29 juin

2023, la liste des délibérations examinées

le 28 juin 2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 28 du mois de juin, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 juin 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - S. LOUZE ayant donné pouvoir à R. JOURDIN - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - A. JELLAD ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - A. KORKMAZ ayant donné pouvoir à M. AISSA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à S. CAPRON - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir a E. BRETON.

Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230628-DEL230628N8-1-DE ]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 29/06/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1, L. 2122-1 et R. 2122-3 2°,

Vu le marché public n° 2017-37 relatif à la mise à disposition de 10 places de crèche dans une

structure privée d'accueil collectif de la petite enfance, notifié le 4 septembre 2017 à la société

« Les petits Chaperons rouges »,

Considérant que la commune de Corbeil. Essonnes dispose de plusieurs structures de la petite enfance afin d'accueillir les enfants âgés de 4 mois et ce jusqu’à leur 4** anniversaire révolu et

qu’en vue d'accroître son offre d'accueil, elle réserve, depuis quelques années, 40 places réparties

dans 2 crèches privées situées sur son territoire,

Considérant que le marché public relatif à la mise à disposition de 10 places de crèche, attribué à

la crèche privée « Les petits Chaperons rouges », arrive à terme,

Considérant que cette offre répond en partie aux besoins de la population en termes de places

d’accueil en crèche mais reste insuffisante,

Considérant qu'il convient d'augmenter le nombre de places actuelles à 20 afin de répondre

favorablement à davantage de demandes,

Considérant que l'estimation prévisionnelle des prestations de réservation s'élève par an à

188 000 € HT, sur la base du nombre de jours ouvrables dans une année, hors subvention de la

caisse d'allocations familiales (C.A.F.) de l'Essonne,

Considérant que le coût de la réservation comprend l'ensemble du service rendu pendant le temps

de présence de l'enfant, y compris les repas principaux, les soins d’hygiène et les couches,

Considérant que l’article R. 2122-3 2° du code de la commande publique autorise la passation

d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons techniques,

Considérant que ces places de crèche sont captives de facto puisque la structure appartient au

titulaire du marché et qu'il n’existe aucune autre solution pour que ces places de crèche, de par

leur nombre, soient prises en charge par une structure publique ou privée dans le secteur

géographique déterminé, à savoir le secteur « La Nacelle - Papeterie »,

Considérant qu’au vu de l’objet des prestations et de l'estimation prévisionnelle du besoin, il est

nécessaire de lancer un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence, composé d’un

lot unique à prix global et forfaitaire et conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la

date qui sera inscrite dans l’ordre de commencement de l'exécution des prestations,

Considérant qu’il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver le lancement du marché

public relatif à la mise à disposition de 20 places de crèche dans une structure privée d’accueil

collectif de la petite enfance, située dans le secteur «La Nacelle - Papeterie » et d’autoriser

monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à sa conclusion

avec le soumissionnaire qui sera désigné comme attributaire, ainsi que tout document qui en

serait la suite ou la conséquence,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[ 091-219101748-20230628-DEL230628N8-1-DE ]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 29/06/2023

Vu avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jétmesse et sports en

date du 14 juin 2023,

Vu Pavis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 15 juin

2023,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- _ Approuve le lancement du marché public relatif à la mise à disposition de 20 places de

crèche dans une structure privée d'accueil collectif de la petite enfance dans le secteur

«La Nacelle - Papeterie », passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en

concurrence, composé d’un lot unique à prix global et forfaitaire et conclu pour une

durée ferme de 4 ans à compter de la date qui sera inscrite dans l'ordre de

commencement de l'exécution des prestations, pour un montant prévisionnel annuel de

188 000 € HT.

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à à signer toute pièce nécessaire à

la conclusion de ce marché public avec le soumissionnaire qui sera désigné comme

attributaire, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à

l'exécution du marché public précité,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans

suite la procédure,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

-_ Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 28 juin 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU

MAIRE