Arrêté - AT2026 595 RGLT DOMOBAT 76 RUE de Saint Prix

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Arrêté - AT2026 595 RGLT DOMOBAT 76 RUE de Saint Prix Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 595 RGLT DOMOBAT 76 RUE de Saint Prix)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, \il À de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASS Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny - VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 595

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 76 RUE DE SAINT-PRIX À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DOMOBAT DU LUNDI 28 SEPTEMBRE AU LUNDI 12 OCTOBRE 2026.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant

approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M.

Baptiste LAMARCA, 1° adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces

publics, à la propreté urbaine et à l’Insertion professionnelle,

Considérant que l’entreprise « DOMOBAT » sise Tech Izarbel 2 allée Théodore Monod à

Bidart (64210), a demandé un arrêté de police de circulation le 28 septembre 2026, dans le

cadre de travaux de petit carottage pour analyse amiante, sis 76 rue de Saint-Prix à Taverny,

du lundi 28 septembre au lundi 12 octobre 2026 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le

stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer

temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer

le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : {2 | A9 | 26 5

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1° :

Pour permettre l'exécution des travaux de petit carottage par l'entreprise « DOMOBAT », sis

76 rue de Saint-Prix à Taverny il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la

circulation :

Du lundi 28 septembre 2026 au lundi 12 octobre 2026.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière

temporaire, au droit du chantier, sis 76 rue de Saint-Prix à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,

services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 20 km/h ;

- circulation en demi-chaussée.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera

reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l’entreprise de panneaux de

signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ».

Article 5:

La signalisation et le balisage du chantier, la protection des travaux ainsi que la signalisation

nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront mises en œuvre par le

bénéficiaire conformément au Code de la route en vigueur.

Le bénéficiaire sera responsable des conséquences résultant d'un défaut ou d'une

insuffisance de cette signalisation.

Article 6 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant

toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures

constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire.

Article 7 :

Comme défini à l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera

considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et

suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens

des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 8 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et

les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 595

Page 2 sur 3Article 9 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police

municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du

présent arrêté dont ampliation à : la société DOMOBAT, cars Lacroix, syndicat Tri-Action,

service communication, SDIS95, police nationale.

Article 10 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 11 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois

à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également

être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »

(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 29 septemkbre 2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 595

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