Arrêté - 08 2024 Arrete de Reglementation DES Coupures D Eclairage Public SUR le Territoire de la Commune

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Arrêté - 08 2024 Arrete de Reglementation DES Coupures D Eclairage Public SUR le Territoire de la Commune Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Arrêté - 08 2024 Arrete de Reglementation DES Coupures D Eclairage Public SUR le Territoire de la Commune)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, Mairie de MONTAIGU Arrêté N°08-2024

4 Rue du Prieuré

02820 MONTAIGU

ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION DES COUPURES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Le Maire de Montaigu,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement, Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 1er septembre et jusqu’au 30 avril de chaque année, l’éclairage public sera interrompu de 22h00 à 6h00 et du 1er mai au 31 août de chaque année, l’éclairage public sera totalement interrompu sur l’ensemble de la commune.

Article 2 : Des ajustements pourront se faire dans l’année suivant le lever et le coucher de soleil et des diverses manifestations qui se dérouleront sur le territoire de la Commune.

Article 3 : Le Maire de Montaigu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Il sera adressé copie pour information à :

 Monsieur le Préfet de l’Aisne,

 Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aisne,

 Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aisne,

 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sissonne,

 Monsieur le Président du SDIS,

 Monsieur le Président de l’USEDA.

Fait à Montaigu, le 4 mars 2024

Le Maire,

Caroline MITOUART