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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - autorisation depot registres archives departementales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
F) N°2019-098 ++ k LU
PNOA N Obiet :
Dépôt d'archives communales aux archives
es { n à C départementales.
en coeur d'Héraclt
Délibération affichée le : ? 5 SEP, 2010
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine à 18h35 — BLANES Michel —
COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge -
DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier — MATEO Amélie — GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à Olivier SERVEL — VIDAL Véronique à Jean-François
SOTO - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE Chrystelle à Béatrice BENEZETH — PANTALEONE Alexandra à Véronique
DURAND - DEJEAN Anne Marie à René GOMEZ - LECOMTE Olivier à Sylvie CONTRERAS
Absents : LEROY Annie - SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine
Convocation du 18 septembre 2019
Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que, selon le Code du Patrimoine (article L 212-12), les
documents conservés dans les archives des communes de 2 000 habitants ou plus, peuvent être déposés par le
Maire, aux archives du Conseil Départemental.
interrogés et compte tenu de l'intérêt que la commune souhaite déposer, à savoir les registres suivants, les archives
Départementales en accepte le dépôt :
e Registre des arrêtés 1823 au 30/09/1980
e Registre des délibérations 1814-1835, 1836-1837, 1837-1851, 1852-1862, 1877-1894, 1948-1951.
Et éventuellement :
e _Dénombrement de la population : 1846 — 1861 — 1866 — 1876 — 1896 —- 1901
Recensement militaire : 1919 à 1939
Registre des engagements volontaires : 1859 — 1915
Registre des délibérations et de sa comptabilité : Hospice 01/07/ 1839 au 02/01/1958 Registre assistance aux vieillards et infirmes 1907 - 1930
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 26 voix POUR (Unanimité)
> AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l’article L 212-12 du Code du Patrimoine et sur avis favorable
des Archives Départementales de l’Hérault, à déposer les registres, cités ci-dessus, aux Archives
Départementales de l’Hérauit,
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au regisife les membres présents.
| Accusé de réception en préfecture /
034-213401144-20190925-DEL2019-098-DE |
Date de télétransmission : 25/09/2019
Date de réception préfecture : 25/09/2019