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Arrêté - AG 2026 0424 ODP CS trvx renouvelelment reseau gaz av marechal joffre 23 03 au 31 07
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0424 ODP CS trvx renouvelelment reseau gaz av marechal joffre 23 03 au 31 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour le
renouvellement de réseaux gaz
Avenue du Maréchal Joffre
Du lundi 23 mars 2026 au 31 juillet 2026
N° AG 2026-0424
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 19 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise CEGELEC RODEZ,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 23 mars 2026, 08h00, au 31 juillet 2026, 17h00, avenue du Maréchal Joffre et carrefour Saint Eloi, l’entreprise CEGELEC RODEZ, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux
Article 2 - Du 23 mars 2026, 08h00, au 31 juillet 2026, 17h00, avenue du Maréchal Joffre et carrefour Saint Eloi, l’entreprise CEGELEC RODEZ, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux pour le renouvellement réseaux gaz- MOA GRDF en plusieurs phases comme suit :
Du 23 mars 2026 au 25 mars 2026, depuis l’avenue du Maréchal Joffre dans le sens rond-point de la Gare vers le carrefour Saint Eloi/avenue de la Gineste, la route sera barrée.
Une déviation sera mise en place via l’avenue de Vabre et le giratoire des Moutiers.
Durant cette même période, l’avenue du Maréchal Joffre sera fermée (jusqu’à 3 jours) dans le sens carrefour Saint Eloi vers le rond-point de la Gare.
Une déviation sera établie par la contre-allée devant le stade Polonia.
Du 25 mars 2026 au 08 mai 2026, dans le sens rond-point de la Gare vers le carrefour Saint Eloi/avenue de la Gineste, la circulation sera établie sur une seule voie.
Durant cette même période, la contre-allée devant le stade Polonia, avenue du Maréchal Joffre, la chaussée sera neutralisée au droit du chantier.
L’accès riverains sera en tout état de cause maintenu.
Du 13 avril 2026 au 24 avril 2026, depuis l’avenue du Maréchal Joffre dans le sens rond-point de la Gare vers le Carrefour Saint Eloi / avenue de la Gineste, la route sera barrée.
Une déviation sera mise en place via l’avenue de Vabre et le giratoire des Moutiers.
La route sera barrée depuis le rond-point de la Gare vers le carrefour saint Eloi dans la section de voie de l’avenue de Vabre au carrefour Saint Eloi / avenue de la Gineste.
Une déviation sera établie vers l’avenue de Vabre et giratoire des Moutiers
Du 04 avril 2026, 20h00, au 07 mai 2026, 06h00, l’avenue de la Gineste sera interrompue à sa jonction avec l’avenue de Bordeaux.
Une déviation de l’avenue de Bordeaux et du boulevard Paul Ramadier sera établie par l’avenue du Marérchal Joffre.
Du 18 mai 2026 au 31 juillet 2026, dans le sens rond-point de la Gare vers le carrefour Saint Eloi / avenue de la Gineste, la circulation sera établie sur une seule voie.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260320-ARAG20260424-AR
Reçu le 20/03/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise CEGELEC RODEZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise CEGELEC RODEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 20 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 mars 2026
Publié le 20 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260320-ARAG20260424-AR
Reçu le 20/03/2026