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Arrêté - Arrdbtn°2026 087
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrdbtn°2026 087)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
à
AT
-SG/DB/2026/087
Saint-Yrieix LIMOUSIN + PÉRIGORD
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en
application de l'article L.
3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de Saint-Yrieix-la-Perche, Vu le code de la santé publique,
et notamment ses articles L.
3321-1,
L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4, L. 2122-28 et L. 2542-8, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2022
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
dans
le
département de la Haute-Vienne et notamment son titre I, Vu
l’arrêté municipal en date du 23
mars 2026 portant sur la délégation de fonction et de signature au
profit de Madame Valérie-Isabelle BONIN,
huitième adjointe au Maire,
Vu la demande présentée par Madame Laetitia VIGNAUD,
Présidente de l’Amicale Bouliste d’Arfeuille,
en date du
17 août 2026,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publics,
ARRÊTE :
Article
1
:
l'amicale
Bouliste
d'Arfeuille,
sise
45,
boulevard
de
l'Hôtel
de
Ville
à
SAINT-YRIEIX-LA-
PERCHE
(87500)
et
représentée
par
Madame
Laetitia
VIGNAUD,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons temporaire les 06 et 26 septembre 2026 de 08 h 00 à 20 h 00,
à l'occasion de l'organisation
des journées du championnat départemental de pétanque 1°" et 3ème division, au Boulodrome. Article
2
:
le
débit de
boissons
temporaire sera
soumis
aux dispositions de
l'arrêté préfectoral
du
29
juillet 2022
susvisé,
à
savoir une fermeture au
plus tard
à 2
heures
du
matin
et le
respect des zones
protégées du département. Article 3
: à
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l’article
1er,
le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit,
que des boissons des groupes
un et trois
définis à l'article L.
3321-1
du code de la santé publique :
”
1% groupe :
boissons
sans
alcool
:
eux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
légume
non
fermentés
(ou
ne
comportant
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
races
d'alcool
supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops,
infusions,
lait, café, thé chocolat, etc.
"
3ème groupe :
boissons fermentées non
distillées
: vins (y compris champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles sont joints
les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins)
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés
(composant
1/2 de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vin doux naturels, vin de liqueurs, apéritifs à base de vins,
liqueurs
de fraises, framboises, cassis, ou cerises ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4 :
la notification sera faite au demandeur et représentant de l'association.
Une publication du
présent arrêté sera également effectuée sous forme électronique par mise en ligne sur le site internet de
la
Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
5
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement des formalités de publicité : - d'un
recours gracieux adressé à
Monsieur le
Maire,
étant entendu
que
le silence de
l'administration
de plus de deux mois vaut décision tacite de rejet ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (le tribunal administratif peut être Saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr). Article 6
: ampliation
du
présent arrêté sera adressée à Madame la Directrice,
à Monsieur l'Agent de
Police
Municipale
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
secours
où
de
gendarmerie
concernés.
À Saint-Yrieix, le 18 août 2026
“7777
Valérie Isabelle BONIN, Adjointe au Maire
Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1
du CGCT
Notifié le:
À5.08.
1026
|
Publication par mise en ligne sur le site saint-yrieix.fr le :
QG. OX
.
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