Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 109 2020 modification de circulation rue saint mat
Arrêté - 165 2019 modification de circulation rue de saint
Arrêté - 177 2019 modification circulation rue de saint mat
Arrêté - 155 2019 modification de circulation rue de saint
Arrêté - 36 2022 modification de circulationrue de saint ma
Arrêté - 54 2019 circulation alternat rue de saint mathieu
Arrêté - 49 2019 circulation interdite rue de saint mathieu
Arrêté - 131 2020 modification de circulation rue saint yve
Arrêté - 213 2020 modification de circulation rue saint jea
Arrêté - 36 2021 modification de circulation rue des pavill
Arrêté - 36 2020 modification circulation rue saint mathieu rue saint gwenael
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2020 modification circulation rue saint mathieu rue saint gwenael)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 36/2020
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION RUE SAINT PLOUGONVELIN MATHIEU RUE SAINT GWENAEL
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-
8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67
relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par CONSTRUCTEL
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation rue Saint Mathieu et rue
Saint Gwenaël
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux d’accès aux chambres ORANGE la
circulation se fera en alternat manuel, au niveau du n° 1 et n°7 de la rue
Saint Mathieu et du n° 1 de la rue Saint Gwenaël, du 24 au 28 février
2020,
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées
de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 18 février 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC