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Arrêté - ARR2024 034 Arrête police de la circulation astreinte CONVERSO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 034 Arrête police de la circulation astreinte CONVERSO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_034
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LES
INTERVENTIONS
DES
EQUIPES
D’ASTREINTE
DE
L'ENTREPRISE
CONVERSO
SUR
LA VOIRIE
ET
LES
ESPACES
PUBLICS
SUR
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNIER
38800
LE
MAIRE
de
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
» en
matière
de
circulation
et de
stationnement
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
CONVERSO
travaux
publics
en
date
du
06/08/2024,
chargée
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
sécurité
rapide
de
la voirie
métropolitaine
et de
rétablir
la viabilité
tout
mode
confondu
tous
les jours
de
la
semaine
et
à toute
heure,
Considérant
qu'il
convient
d’assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
des
équipes
techniques,
qu’ainsi
il apparait
nécessaire,
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE
Article
1
: Autorisation
Les
équipes
de
l’entreprise
CONVERSO
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
routier
pour
effectuer
des
travaux
de
mise
en
sécurité
rapide
de
la voirie
métropolitaine
et
rétablir
la viabilité
tout
mode
confondu
de
celle-ci
tous les
jours
de
la semaine
et
à toute
heure.
Article
2
: Durée
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
la
période
du
jour
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/2024.
Article
3
: Prescriptions
techniques
particulières
Cadre
de
l’autorisation-prescriptions
particulières
:
e
Les
travaux
concernés
par
le
présent
arrêté
relèvent
exclusivement
de
travaux
de
mise
en
sécurité
rapide
de
la voirie
métropolitaine
et
au
rétablissement
de
la viabilité
tout
mode
confondu
de
celle-
ci.
°
Tous
les
autres
types
d'opérations
programmables
feront
l’objet
de
demandes
particulières
auprès
des
services
de
la
commune
de
Champagnier.
e
Aucun
travail
de
génie-civil
n’est
autorisé
dans
le cadre
du
présent
arrêté.
Arrêté
ARR2024_034
/
1 sur
3 Prescriptions
particulières
sur
la
chaussée :
Lorsque
les
dispositions
de
l’espace
public
ne
permettent
pas
de
stationner
normalement
ou
lorsqu’aucune
place
n’est
disponible,
les
véhicules
de
chantier
peuvent
stationner
ponctuellement
en
pleine
voie
dans
les
conditions
ci-après
:
.
L’emprise
sur
les
voies
de
circulation
devra
permettre
le
passage
de
l’ensemble
des
circulations.
Lorsque
la
circulation
s'effectue
normalement
sur
une
voie
dans
chaque
sens,
l’entreprise
CONVERSO
devra
procéder
à la
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
ou
par
feux
bicolores
de
chantier.
Dans
le
cas
d’une
interruption
de
circulation
inférieure
à
20
minutes
et
lorsque
la
visibilité
est
bonne,
un
alternat
à sens
prioritaire
(panneaux
B15
et
C18)
pourra
être
toléré
sur
une
longueur
inférieure
à 40
mètres.
.
Dans
le
cas
d’une
emprise
sur
voie
cycle,
dans
le
sens
de
la
circulation
générale
:
les
cycles
seront
renvoyés
en
amont
et
au
droit
du
chantier
dans
la
circulation
générale.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
pour
prévenir
et
sécuriser
l’insertion
des
cycles.
Dans
le
cas
d’une
emprise
sur
voie
cycle,
à
contre
sens,
la
piste
cyclable
sera
supprimée.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
dès
le
début
de
la
rue
impactée
par
les
travaux,
où
commence
le
contre-sens
cyclable.
Lorsque
l'emprise
des
travaux
affecte
une
voie
bus/cycles,
dans
le
sens
de
la
circulation
générale
:les
bus
et
les
cycles
seront
réinsérés
dans
la
circulation.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques,
pour
prévenir
et
sécuriser
cette
insertion.
Prescriptions
particulières
sur
trottoir
et
zones
piétonnes :
.
Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
assuré
et
entretenu
par
l’entreprise
CONVERSO.
.
Une
emprise
sur
trottoir
est
tolérée
à
la
condition
expresse
que
l’espace
restant
pour
la
circulation
piétonne
ait
au
minimum
une
largeur
de
1.10m.
.
Si
l'exécution
d’un
chantier
nécessite
la
fermeture
d’un
trottoir,
l’entreprise
CONVERSO
est
tenue
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
baliser
le
cheminement
des
piétons
de
manière
sécuritaire.
Les
accès
riverains,
commerces,
et
secours
seront
maintenus,
sécurisés
et
gérés
par
l’entreprise
CONVERSO. Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantiers
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise
CONVERSO.
Prescriptions
générales
:
e
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1 —
8"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
CONVERSO
chargée
des
travaux.
e
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
CONVERSO
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
e
Dans
le
cas
de
dégâts
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
véhicules
ou
imputables
à
l’entreprise
CONVERSO,
les
réparations
seront
à la
charge
du
service
responsable.
e
Chaque
chantier
sera
balisé
à
l’aide
de
dispositif
adéquat.
Arrêté
ARR2024_034
/
2 sur
3 Article
4
: Responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
de
Champagnier,
que
de
Grenoble
Alpes
Métropole
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
de
l’entreprise
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Article
5
: Renouvellement
de
l'autorisation
et
remise
en
état
des
lieux
La présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
en
cas
d’inexécution
de
l‘une
des
obligations
précédemment
définies,
à
l’expiration
du
délai
prévu
par
une
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
ainsi
que
pour
des
motifs
d'intérêt
général
ou
liées
à
l'intérêt
du
domaine
public
routier
occupé,
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
le titulaire,
un
droit
à
indemnisation. Le
titulaire
peut,
au
moins
10
jours
avant
l’expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
En,
cas
de
retrait
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
titulaire
sera
tenue,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
d’origine
et
d'évacuer
tous
décombres
et
matériaux
à compter
du
retrait,
du
terme
de
l'autorisation
ou
de
la
fin
anticipée
des
travaux.
En
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
titulaire.
Article
6 : Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le
Maire
de
la Commune
de
CHAMPAGNIER.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux. Article
8
: Exécution
Madame
le Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Champagnier,
Le
12/08/2024
Le
Maire,
Publié
le
:
À 2
AQUT
2024
Arrêté ARR2024_034
/
3 sur 3