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Arrêté - 2024 233 Tamponnage du réseau d'eau potable allée du Musée, rue du Château d'eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 233 Tamponnage du réseau d'eau potable allée du Musée, rue du Château d'eau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2024
- 233
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Tamponnage
du
réseau
d’eau
potable
— allée
du
Musée,
rue
du
Château
d’eau
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
la voirie
routière,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communautaire,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
relatif
à
la
signalisation
des
Routes
et
Autoroutes
et
l'instruction
Interministérielle
—
Livre
| —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1°’ et
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992, Vu
la
demande
de
la
SADE
CGTH
en
date
du
17
décembre
2024
pour
le compte
du
service
d'eau
potable
de
la
CDC
des
Grands
Lacs,
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2024-418
délivrée
le
18
décembre
2024
par
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Vu
l'arrêté
n°
2024-165
du
4
septembre
2024
réglementant
la
circulation,
le
stationnement
et
les
accès
autour
du
groupe
scolaire
—
rue
du
Château
d’eau,
allée
de
la
Pirogue,
allée
du
Musée, Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
tamponnage
du
réseau
d'eau
potable
dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
village
If,
allée
du
Musée
et
rue
du
Château
d'eau,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
la
SADE
CGTH,
chargés
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE : Article
1°:
Pour
permettre
des
travaux
sur
le
réseau
d'’adduction
d’eau
potable,
la
circulation
des
piétons
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'allée
de
la
Pirogue
du
06/01/2024
au
17/01/2024.
Des
barrières
matérialiseront
cette
interdiction
sur
l'entrée
de
la
rue
de
la
Pirogue,
voie
en
sens
unique.
Un
périmètre
balisé
sera
délimité,
rue
du
Château
d'eau
(place
du
marché)
pour
permettre
aux
ouvriers
de
la SADE
CGTH
de
travailler
en
toute
sécurité.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Route
barrée,
allée
de
la
Pirogue,
sauf
services
de
secours
et services
publics
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public. Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le
domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l'accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
4:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
5
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Madame
la
responsable
du
service
d'eau
potable
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
SADE
CGTH
22
rue
de
l’Actipole
33470
Gujan-Mestras
Fait
à
Sanguinet,
le 20
décembre
2024
Pour
le Maire,
Le
conseiller
délégué,
777
LA
Christian Viudès/
\
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
:
Le :
EC.
2024
Et
publication
ou
notification le
:
2
0
C
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.
telerecours.fr.