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Conseil Municipal - 96269
Conseil Municipal - 96200
Déliberation - 96927
Déliberation - 47
Déliberation - 96436
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96436)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Ecole Nationale de Musique et de Danse : annulation de titres de
recettes
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96307
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Développement Action
Culturelle
Ecole Nationale de Musique et de Danse : annulation de
titres de recettes
Madame Nadine PINSON, Adjointe au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par une délibération en date du 21 Décembre 1994, le Conseil Municipal a fixé les tarifs municipaux pour l'inscription à l'Ecole Nationale de Musique et de Danse pour l'année scolaire 1995/1996.
Toutefois, les titres de recettes établis à l'encontre des personnes ci-après ont été émis indûment (résiliations non prises en compte) et il convient de procèder à leur annulation ; sont concernés :
- M. , demeurant à Niort, pour la somme de 304,66 F représentant
la redevance du 1er trimestre 1995/1996.
- M. , demeurant à Niort, , pour la somme de 304,66 F représentant la
redevance du 1er trimestre 1995/1996.
La charge correspondante sera imputée à la Fonction 922, Sous Fonction 221, Article 673.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- annuler les titres de recettes mentionnés ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Nadine PINSON
Ordre du jour