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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°34/2025
Réglementation
à
30
km/h
rue
Jovinet
à
la
rue
de
l’Oratoire.
LE
MAIRE
DE
FRANOIÏS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales :
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2213-{ :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R411-25,R
415-7; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
[ - 3%
partie
- intersections
et
régime
de
‘
Le]
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7%
partie
-
marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié ;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
les
riverains
qui
empruntent
la
rue
Jovinet
à
la
rue
de
lOratoire,
situé
dans
l’agglomération
de
FRANOIS
;
Considérant
que
l'instauration
d’une
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
permettra
d'améliorer
et
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
et des
riverains
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
pour
tous
les
véhicules
circulant
dans
la rue
Jovinet
du
n°
2
à
la rue
de
l'Oratoire.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la commune
de
FRANOKS,
et sera
matérialisée
par
un
«
panneau
30
»
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1 prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
Pensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l’intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
fa commune
de
FRANOIS. ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANÇON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOÏS,
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOÏJS,
le 25
juillet
2025.
Le
Maire,
Emile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM.