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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 Arrete de non stationnement Place G. Bouquet travaux espaces verts 14.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE 11/04/2025
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2025-18
ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE STATIONNER
PLACE G. BOUQUET
Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 (signalisation) et R225 (pouvoir des préfets,
des présidents de conseils généraux et des maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème partie, Signalisation
temporaire), approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
Vu les travaux d’entretien des espaces verts à réaliser par les agents communaux Place Gilberte
Bouquet, côté grotte et falaise, le lundi 14 avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking, Place G. Bouquet, côté grotte et falaise,
jusqu’à l’espace jeux d’enfants, le lundi 14 avril 2025 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée, entretenue est sous la responsabilité de la commune. Elle sera conforme à
l'instruction interministérielle sus visée. Pour tout problème, vous pourrez joindre :
M. Jean-Marc AUDOUIN au .06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et dont l'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Saintes,
Fait à Saint Sauvant, le 11 avril 2025
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN