Acte - 24 0234

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Acte - 24 0234 Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0234)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2024 | O0242T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMONTAGE GRUE

É DI ParEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ \ Boulevard de Créteil

VAL-DE-MARNE = D Le 09 mars 2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS014 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société TPCB, du 11 février 2024,

Considérant qu'en raison d'un démontage de grue, exécuté par la société TPCB - domiciliée 65 bis avenue de l’Europe — 77184 EMERAINVILLE — il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de Créteil, le 09 mars 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Créteil, au droit du n°191, sur 1 emplacement et face au n°191, sur 4 emplacements, selon les besoins et l'avancement du démontage, le 09 mars 2024, de 7h30 à 19h.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h et s'effectuera en alternat par homme trafic équipés de panneaux k10, boulevard de Créteil, au droit du n°208, selon les besoins et l'avancement du démontage, le 09 mars 2024, de 7h30 à 19h.

ARTICLE III : Une déviation piétons sera mise en place conformément au PIC.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du démontage si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début du démontage, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un

tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Certification exécutoire Le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, Pour le Maffe et par délégation,

Le MairgfAdjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION EV 204

Hôtel de VilleCaractéristique TEMPORAIRE Date de publication électronique 4.2. F bee E

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX