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Procès Verbal - PV+ +séance+du+30.08
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 00h14 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +séance+du+30.08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
SEANCE
DU
30
AOÛT
2022
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Ordre
du
jour
:
+
Demande
d'adhésion
au
«
Souvenir
Français
»
+
Demande
de
subvention
«
tir
d’un
feu
d'artifice
pour
la
fête
patronale
»
+
Loyer
café
«
Le
Petit
Sorbier
»
- locaux
actuels
-
+
Rentrée
scolaire
—
tarifs
cantine
scolaire
—
dotation
fournitures
scolaires
+
Convention
d'assistance
technique
«
assainissement
collectif
>»
2022
—
2024
e
Choix
sur
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
°
Travaux
aux
bâtiments
suite
au
sinistre
de
grêle
—
choix/subventions
°
Projet
d'amélioration
des
bâtiments
communaux
(A/B/C/D)
-
constitution
d’un
groupe
de
travail
e
Questions
diverses
Le
23
Août
2022
frere
ch
]
PROCES-VERBAL
Le
trente
août
deux
mille
vingt-deux,
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PUJOS
Henri,
Maire. PRESENTS
:
PUJOS
Henri
—
JALLET
Jean-Philippe
-
MARTIN
Bernard
—
FAYET
Noël
—
FONTAINE
Joël
— QUIRIJNS
Floor
- GUILLON
Frédéric
(à
partir
de
la
question
25)
—
GUILLON
Fabien
—
HERAULT
Isabelle
-
LOUSTALNIAU
Jordan
(de
la
question
25
à
la
question
30)
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
: CHERVIN
Nicole
Secrétaire
de
séance
: JALLET
Jean-Philippe
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
est
adopté
à l'unanimité.
N°
22
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
«
SOUVENIR
FRANÇAIS
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
Comité
local
du
Souvenir
Français
a été
créé
sur
l’ancien
canton
de
Jaligny-sur-Besbre
dont
les
missions
sont
les
suivantes :
- conserver
le souvenir
de
ceux
qui
sont
morts
pour
la
France
;
- entretenir
les
monuments
élevés
à leur
mémoire
et
- transmettre
le flambeau
du
souvenir
aux
générations
successives. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
l'adhésion
de
la commune
au
Comité
local
du
Souvenir
Français,
>
décide
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
20
Euros
et
>
désigne
en
qualité
de
correspondants
Mrs
JALLET
Jean-Philippe
et
FONTAINE
Joël
aux
fins
de
répertorier,
sur
la
commune,
les
tombes,
veiller
à
leur
entretien
et
honorer
la
mémoire
des
Morts
pour
la
France
lors
de
cérémonies.
N°
23
- SUBVENTION
—
FETE
PATRONALE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
confirme
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
550
€
au
Comité
de
Fêtes
de
Sorbier
à
titre
de
participation
au
tir
d’un
feu
d'artifice
et
à
l'installation
d’un
jeu
gonflable
à
l'occasion
de
la
fête
patronale
des
3
et
4
septembre
prochains
et
>
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
N°
24
- CAFE
«
LE
PETIT
SORBIER
»
- LOYER
Monsieur
le
Maire
rappelle,
à
l'assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
18
Juin
2008
il a
été
décidé
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
du
café
«
Le
Petit
Sorbier
»
à
100
€,
avec
un
dégrèvement
à
hauteur
de
75
%
les
douze
premiers
mois
et
qu’un
point
serait
fait,
à
l'issue,
afin
de
définir
la
révision
de
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
- considérant
que
la marge
financière
réalisée
par
le gérant
de
l'établissement
reste
faible,
-
considérant
que
la
présence
d'un
petit
commerce
dans
la
commune
est
très
utile
et
appréciée
tant
pour
tisser
un
lien
social
que
pour
permettre
à
certains
habitants,
et
notamment
les
plus
âgés,
de
s’approvisionner
sur
place,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
>
décide
de
reconduire
les
conditions
financières
de
location,
à
savoir
un
loyer
mensuel
à
100
Euros
avec
un
dégrèvement
à
hauteur
de
75
%.
CANTINE
SCOLAIRE
- REVISION
DU
TARIF
DU
REPAS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
propose
de
porter,
si
accord
de
la
commune
de
Saint-Léon,
ainsi
qu'il
suit
le
tarif
des
repas
à
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1°
Janvier
2023
:
o
enfant
2.35
€
à
2.40€/2.45€
o
enfant
occasionnel
2.75
€
à
2.90
€
o
adulte
4,15
€
à
4.25
€.
Une
réunion
de
la
commission
«
cantine
scolaire
»
est
fixée
au
08
septembre
2022
à
20
heures
pour
l'examen
des
comptes
de
l’année
2021/2022. N°
25
- DOTATION
«
FOURNITURES
SCOLAIRES
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
somme
allouée
par
élève,
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires,
est
fixée
à
60
€
depuis
le
1° janvier
2007.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
>
décide
de
porter
celle-ci
à
70
€
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
>
précise
qu'aucun
dépassement
ne
sera
autorisé
et
>
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
N°
26
- CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
—
ASSAINISSEMENT
ET
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle,
à
l'assemblée,
que
la
Commune
est
éligible
à
l'assistance
technique
du
Département
de
l'Allier
assurée
par
le
Bureau
départemental
de
la
qualité
de
l'eau
(BDQE).
Ce
service
est
décrit
dans
une
convention
dont
la
précédente
version
est
arrivée
à
échéance
fin
2021.
De
ce
fait,
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2022-2024
est
présentée.
Cette
convention,
validée
par
les
élus
du
Département
le
23
juin
2022,
présente
des
chiffres
revus
à
la
hausse
pour
l'équilibre
budgétaire
de
leur
service
et
les
différents
domaines
pour
lesquels
la
Commune
est
éligible
: assainissement
collectif
et/ou
assainissement
non
collectif
et/ou
la
protection
de
la
ressource
en
eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
les
termes
de
la
nouvelle
convention
d'assistance
technique
assainissement
et
protection
de
la
ressource
en
eau
pour
la
période
2022-2024
et
>
autorise
le
Maire
à
la
signer.
N°
27
- ETUDE
DIAGNOSTIQUE
ET
SCHEMA
DIRECTEUR
DU
SYSTEMED'ASSAINISSEMENT
DU
BOURG
REHABLITATION
DE
LA
STATION
D'EPURATION
Monsieur
le
Maire
présente,
à
l'assemblée,
la
synthèse
des
conclusions
du
diagnostic
du
système
d'assainissement
et
les
propositions
d'opérations
à
mener
constituant
le
schéma
directeur
d'assainissement
(SDAEU
-— phase
4).
Rappel
des
phases
précédentes
La
station
d'épuration
(STEP)
est
ancienne
et
vétuste.
Sa
capacité
de
traitement
nominale
actuelle
est
de
100
équivalents
habitant
(EH)
avec
un
rejet
des
eaux
usées
traitées
dans
le
ruisseau
des
Chartiers,
affluent
du
Graveron.
Le
réseau
de
collecte
est
en
bon
état
et
séparatif
sur
la
totalité
de
son
linéaire
de
1
610
mi.
Aucun
rejet
direct
d'eaux
usées
dans
le
milieu
naturel
n'a
été
constaté. Dimensionnement
de
la
STEP
La
future
STEP
a
été
dimensionnée
pour
une
charge
à
traiter
de
50
FH
compte-tenu
des
besoins
actuels
et futurs.
La
Commune
souhaite
toutefois
que
la
STEP
accueille
les
effluents
de
l'entreprise
Ma
France
Nature
(transformation
agroalimentaire
artisanale).
Toutefois,
l'entreprise
devra
se
doter
d’un
système
de
prétraitement
de
ses
effluents
de
manière
notamment
à
retenir
les
graisses.
Enfin,
le
dimensionnement
global
de
la
STEP
sera
précisé
avec
les
données
de
consommation
de
la salle
polyvalente,
de
l'école
et
de
la
cantine.
Site
d'implantation
de
la
STEP
Scénario
1 : l'implantation
totale
de
la
filière
retenue
(filtre
planté
de
roseaux
à
étages)
sur
la
parcelle
actuelle
nécessite
la
mise
en
œuvre
d'au
moins
un
poste
de
relevage
et
donc
d’un
raccordement
électrique
qui
engendrent
des
surcouts
conséquents
(coût
total
estimé
à
195
000
€
HT
hors
subventions).
Scénario
2
: cette
implantation
nécessite
une
acquisition
foncière
sur
une
parcelle
agricole
afin
de
permettre
une
alimentation
gravitaire
des
filtres
si
possible.
Cette
solution
est
privilégiée
par
la Commune.
Un
levé
topographique
sera
réalisé
sur
l'emprise
éventuellement
à
acquérir
pour
s'assurer
de
la
faisabilité
de
l'opération
(coût
total
estimé
à
135
000
€
HT
hors
subventions).
Opérations
sur
le système
de
collecte
Le
réseau
de
collecte
est
séparatif
et
globalement
en
bon
état.
Quelques
regards
nécessitent
une
reprise
de
l'étanchéité
ou
une
mise
à
la
côte.
Le
poste
de
refoulement
doit
être
repris,
en
particulier
s'il
accepte
les
effluents
de
l'entreprise
ma
France
Nature.
Financement
des
opérations
L'Agence
de
l'Eau
fixe
un
prix
minimum
de
l’eau
pour
octroyer
ses
subventions
; celui-ci
sera
atteint
lors
de
l'augmentation
prévue
au
01/10/2022.
Le
Département
précise
que
ses
subventions
viennent
compléter
celles
de
l'Agence
de
l'Eau
sans
dépasser
un
total
cumulé
du
taux
d'aide
de
80
%.
Le
budget
«
assainissement
»
de
la
Commune
est
à
l'équilibre
sans
abondement
du
budget
général.
Sa
volonté
est
de
transférer
le
système
d'assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
à
l’horizon
2026
pour
une
exploitation
par
le
SIVOM
de
la
Vallée
de
la
Besbre
avec
les
prêts
y afférents.
Relevé
de
décision
Le
rapport
de
la
phase
4
sera
mis
à
jour
pour
intégrer
les
souhaits
de
la
Commune
et
les
dernières
précisions
apportées
au
cours
de
la
réunion :
- raccordement
de
l'entreprise
Ma
France
Nature
- réfection
du
poste
de
refoulement
-
mise
à
jour
des
aides
du
Département
et
de
l'impact
présumé
sur
le
prix
de
l’eau
(part
assainissement). Le
levé
topographique
est
à
préparer
pour
déterminer
la
zone
d'acquisition
foncière
pour
une
STEP
gravitaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
valide
la
phase
4 du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées. N°
28
- REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ECOLE
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le violent
orage
de
grêle
survenu
sur
la
commune
le
04
juin
2022,
- considérant
les
importants
dégâts
causés
à
la toiture
de
l'école,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
la
réalisation,
dans
les
plus
brefs
délais,
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
complète
de
l’école
(choix
porté
sur
du
bac
acier
de
couleur
ardoise),
>
approuve
l'offre
de
la
SARL
RUFFAUT
Frères
de
SORBIER
qui
s'élève
à
la
somme
de
15
370
€
HT
—
18
444€
TIC,
>
sollicite
l’aide
de
l'Etat
(DETR),
du
Département
et
de
la
compagnie
d'assurances
et
>
décide
d'inscrire
les
crédits
au
budget
2022.
N°
29
- DECISIONS
MODIFICATIVE
N°
1 — TRAVAUX
TOITURE
DE
L'ECOLE
Le
Conseil
Municipal
décide
le
vote
du
virement
de
crédits
suivant
sur
le
budget
principal
2022 : INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
13
(233.
5256:
Constructions
DO2?
{OO
: Virement
de
la
section
de fonct
= 1321
(295.
S46:
Etats
at
établissements
n2
4
s
{ [135-348
: Départements
Ü
a
a
= = = 3
138
135-346:
Autres
18
444,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Q03
(CDS
: Virement
à la section
d'investis
305,0
SLI
(O1)
: Bâtiments
publics
-3
025
0 6.00
Total
Dépenses
|
18
444,00 |
TotalRecettes
|
18
444,00
N°
30
- La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
—
Bonus
ruralité
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
nouvelles
aides
régionales
destinées
à
accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
d'investissement
pour
la
période
2022-2026,
validées
en
assemblée
plénière
du
18
mars
2022.
Elles
s’articulent
autour
de
3
dispositifs :
- le Contrat
Région
- le contrat
Région
Ville
et
- le
Bonus
ruralité,
s'adressant
à
toutes
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
; il sera
mobilisé
pour
des
projets
plus
modestes
dont
la
dépense
subventionnable
se
situe
entre
7
000
€
et
250
000
€
HT
de
dépenses.
Le
taux
de
soutien
régional
sera
de
40
%
maximum
avec
une
aide
minimum
de
2
500
€
et
de
100
000
€
maximum
; cette
aide
sera
mobilisable
au
fil de
l'eau. Après
réflexion
et délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
de
proposer
le
projet
suivant:
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
des
logements
communaux.
Les
travaux
porteraient
sur
un
bâtiment
communal
ancien
à
usage
de
4
logements
locatifs
comprenant
la
réfection
de
la
toiture,
l'isolation
des
combles,
l'isolation
extérieure
des
murs,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
le
changement
des
modes
de
chauffage
(pompe
à
chaleur
et
clim.
réversible)
et
l'aménagement
de
l’espace
public
dans
l'environnement
proche
pour
un
coût
estimé
à
190
000
€
HT.
Un
dossier
de
candidature
sera
adressé
à
la
Région
avant
le
30
septembre
2022
et
un
groupe
de
travail
constitué
des
membres
de
la
commission
«
bâtiments
».
QUESTIONS
DIVERSES
Réaménagement
mairie
Monsieur
le
Maire
rend
compte
que
le
secrétariat
de
mairie
est
trop
exigu
pour
réaliser
les
cérémonies
de
mariage
et
propose
une
réflexion
sur
l'aménagement
de
l'espace
avec
le
bureau
du
Maire.
La
question
sera
étudiée
en
commission.
Balayeuse
de
la
Commune
de
TRETEAU
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
de
TRETEAU
accepterait
le
prêt
de
sa
balayeuse,
ce
qui
rendrait
plus
rapide
et
efficace
l'entretien
des
trottoirs
du
bourg.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
de
principe
et
demande
à
connaître
les
conditions
financières
et techniques
de
ce
prêt.
Certiphyto L'arrêté
interministériel
du
15
Janvier
2021
interdit,
depuis
le
1° juillet
2022,
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
chimiques
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
public
et
notamment
le
cimetière. Toutefois
les
produits
de
biocontrôle,
les
produits
qualifiés
à
faible
risque
et
les
produits
autorisés
en
agriculture
biologique
restent
utilisables
sur
tous
les
sites.
Un
certificat
individuel
Certiphyto
reste
nécessaire
pour
l'achat
et
l’utilisation
de
ces
produits.
Malgré
de
multiples
recherches,
aucune
formation
n'a
été
trouvée,
à
ce
jour,
pour
permettre
au
nouvel
agent
technique
d'en
bénéficier.
N°
31
- VENTE
DE
BOIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
la vente
du
bois
«
sur
pied
»
au
prix
de
10
€uros
le stère
et
>
autorise
le
Maire
à
encaisser
les
sommes
sur
le
budget
communal.
Autorisation
signature
permis
de
construire
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
demande
de
permis
de
construire
relative
au
changement
de
destination
du
commerce
en
logement
d'habitation
et
à
la
modification
d'une
ouverture
(2.
La
Grande
Rue).
Logements
locatifs
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
différents
mouvements
de
locataires
et
de
la
situation
du
paiement
des
loyers. Transports
scolaires
des
moins
de
3
ans
Monsieur
le
Maire
rend
compte
que
pour
l'année
2022/2023,
les
élèves
ayant
droit
aux
transports
scolaires
doivent
avoir
3
ans
au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
Cette
mesure
est
en
accord
avec
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
qui
impose
la
scolarisation
des
enfants
ayant
3
ans
au
cours
de
l'année
civile.
Les
enfants
qui
auront
3
ans
entre
le
1°’ janvier
et
la
fin
de
l’année
scolaire
2023
ne
sont
pas
ayants-droit. Une
demande
de
dérogation
a
été
adressée
pour
2
enfants
domiciliés
sur
la
commune.
Programme
de
curage
de
fossés
Le
Conseil
Municipal
arrête
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
voies
concernées
par
les
travaux
confiés
à
l'entreprise
JACQUET
de
THIONNE :
-
chemin
des
Caves
-
route
des
Belots
(pont)
-
route
du
lavoir
(dépôt).
Il est
demandé
de
prévoir
la réalisation
de
saignées
sur
le chemin
du
bois
des
Rambauds.
Lame Il est
demandé
à
l'assemblée
si
des
informations
ont
été
obtenues
sur
la
possibilité
de
faire
réparer
la
lame
; aucune
information
à
ce
jour,
la
question
sera
relancée.
Fauche
des
accotements
sur
les
chemins
communaux
et
ruraux
L'assemblée
se
prononce
en
faveur
de
trois
passages
par
an
selon
la
météo.
Stationnements
gênants
Il
est
fait
part
de
stationnements
gênants,
dans
le
bourg,
pour
le
passage
de
véhicules
agricoles. Repas
du
CCAS
Il est
rappelé
l'invitation
au
repas
du
CCAS
fixé
au
dimanche
25
septembre
2022.
Travaux
logement
communal
«
B
»
La
commande
pour
le
remplacement
de
trois
radiateurs
dans
le
logement
communal
«
B
»
est
passée
auprès
de
l’entreprise
SOCIELEC
de
Jaligny
sur
Besbre.
Antenne
France
SERVICES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
a
décidé
de
conforter
sa
volonté
de
maintenir
l'accès
aux
services
de
proximité
aux
habitants.
Depuis
le
6 juillet
2022,
le territoire
communautaire
propose
une
antenne
à jaligny
sur
Besbre
rue
du
Centre
(salle
de
mémoire)
—
ouverture
de
les
mercredis
de
09
h
30
à
12h
et
les
jeudis
de
14
h
à
16
h
30.
L'objectif
du
dispositif
est
de
réunir,
en
un
sul
et
même
endroit,
les
services
de
Pôle
Emploi,
de
la
CAF,
des
caisses
de
retraites,
des
Impôts,
de
la
Justice,
des
Finances
Publiques,
etc.
pour
accompagner
le
public
dans
ses
démarches
administratives
du
quotidien
(RSA,
APL,
prestations
familiales,
permis
de
conduire,
carte
grises,
etc.).
Il
n'est
pas
nécessaire
de
prendre
rendez-vous
mais
cela
reste
conseillé
(09.67.43.53.69
— franceservices.jaliany@interco-abl.fr
. Rentrée
2022
pénurie
de
conducteurs
Face
à
la
pénurie
de
conducteurs,
la
Région
invite
à
communiquer
à
toute
personne,
actif
ou
retraité,
qui
serait
intéressée
par
un
complément
de
revenus,
sur
la
possibilité
de
devenir
conducteur
de
car.
Les
informations
sur
le
métier
de
conducteur
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualites/conducteurs-de-cars-scolaires-1-
000-postes-pourvoir-pour-la-rentree-2022
.
Aire
de
camping-car
Il
est
fait
de
remerciements
de
camping
caristes
de
passage
sur
les
très
bonnes
conditions
d'accueil
sur
l'aire
de
camping
car
communale
(agencement,
confort,
etc.)
La
séance
est
levée
à
22
H
00
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la séance
du
30
Août
2022
a été
affichée
ce
jour
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
08
Septembre
2022
Le
Maire,