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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 05 Creation poste dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE 1042-214200206-20260320-2026-05-DE)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé cerliflé exécutoire
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LES-MONTRONDRéception par le préfet : 26/03/2026
République Française
Département de la Loire
N°26-05
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de membres
“ Enexercice : 15
” Présents : 15
L'an deux mille vingt-six, les vingt mars à 18h30, le Conseil Municipal de là Commune de BOISSET-LES- MONTROND, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick FARISSIER, maire.
Date de la convocation : 13/03/2026
Présents :
Mesdames Myriam BERTHÉAS, Magali BOURRAT, BOYADIJANI Isabelle, CORBIGNOT Chantal, DUBENSKAYA
Maria, OLLIER Nadège, SORLIN Geneviève, VIALLAT Justine
Messieurs Patrick FARISSIER, Dominique BASSET, Philippe BERTRAND, Didier BONNEFOI, Éric CHAPOT,
Nicolas DELORME, Cyrille GERENTES.
Secrétaire de séance : Justine VIALLAT
N°26-05 : CREATION DE POSTES D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
d'approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire
Copie certifiée conforme
A Boisset-lès-Montrond, le 20 mars 2026
Le Maire, La secrétaire,
Patrick FARISSIER Justine VIALLAT