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Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+INTERDICTION+DE+CI
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Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+INTERDICTION+DE+CIRCULER+AUX+POIDS+LOURS+RUE+DU+3+MAI+1944+A+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Publéle
{7
MAI
7024
ID
: 056-215601345-20240507-6ARR2024-AR
AG
2024/023
:Arrêté
modifiant
la
circulation
:
Interdiction
de
circuler
aux
poids
lourds
supérieurs
à 3,5
tonnes
:rue
du
3 mai
1944
à Mohon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mohon
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à L2213.6
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R
131-2
ou
R
141-3
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6 novembre
1992)
;
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
de
la
Voie
Communale
à
caractère
de
Rue
;
la
Rue
du
3
mai
1944
dans
l'agglomération
de
Mohon
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
il y
a lieu
d'interdire
sur
cette
section
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à 3.5
tonnes
;
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à
la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(ww1v.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1“
juillet
2022
;
ARRETE
Article
1er
:La
circulation
des
véhicules
(de
type
poids
lourds)
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à 3.5
tonnes
est
interdite
sur
la
Voie
Communale
à caractère
de
Rue
:Rue
du
3 mai
1944
dans
l'agglomération
de
Mohon,
sauf
les
véhicules
de
secours,
de
livraison
et
de
services.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune
de
Mohon.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215601345-20240507-6ARR2024-AR
Article
5
:La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 7 mai
2024,
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
3
Contour
de
la
Motte
35000
RENNES
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.,
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Æ
1, place
de la Mairie
— 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93,94.20
E-mail
: mairie@56490mohon.com
- Site
internet
: www.mohon.fr