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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 254?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
66
Date de convocation : 11/12/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_254
Objet : NOMINATION DU DIRECTEUR DES REGIES EAU ET ASSANISSEMENT AU 1ER JANVIER 2026
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (58)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Nicolas HEERWEGH (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Pierre GIRE (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Sébastien SABATIER (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS)
Procurations : (10)
Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à Michel PONCOT, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Redha MENNAD (SALZA) à Bernard SUTRA, Hervé BARO (TERMES) à André HERNANDEZ
La régie dotée de la seule autonomie financière est administrée par un directeur. Celui-ci peut diriger plusieurs régies à seule autonomie financière (Articles R.2221-2 et R.2221-3 du CGCT). La désignation d’un directeur s’effectuant obligatoirement par délibération, sur proposition du Président conformément aux articles L.2221-10 et L.2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
VU la Loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, en particulier son article L.5219-5-I ; VU la Loi « Maptam » n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2221-10, L.2221- 14, L.2221-24, R.2221-2 et R.2221-3 ;
VU la délibération DE_2025_109 du 11 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert partiel de la compétence « eau » à la CCRLCM ;
VU la délibération DE_2025_110 du 11 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert partiel de la compétence « assainissement » à la CCRLCM ;
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19 septembre 2025 prononçant le transfert, pour 28 communes, des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté de Communes ;
VU l’avis rendu par le Comité social territorial le 23 septembre 2025 sur le choix du mode de gestion et la création de postes de contractuels de droit privé dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2026 pour 28 communes sur 54 ;
VU la délibération DE_2025_166 du 1er octobre 2025 relative au choix du mode de gestion en régie pour l’eau ;
VU la délibération DE_2025_169 du 1er octobre 2025 relative au choix du mode de gestion en régie pour l’assainissement collectif ;
VU l’avis rendu par le Comité social territorial le 14 novembre 2025 sur les conventions de mise à disposition des personnels des communes au profit de la CCRLCM ;
Considérant les statuts de la régie des eaux fixant les modalités d’exercice desdites compétences ;
Considérant que les statuts précités prévoient la désignation par le conseil communautaire du directeur de la régie ;
Considérant que les qualifications professionnelles, le niveau hiérarchique, la durée et la rémunération liés à ce poste sont définis par l’assemblée délibérante de la collectivité compétente ;
Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
66 POUR
0 ABSTENTION 0 CONTRE
DÉCIDER que les fonctions de directeur de la régie de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois nécessitent des qualifications professionnelles alliant des connaissances techniques solides en matière d’eau et d’assainissement ainsi que des compétences managériales, compatibles avec un grade d’ingénieur territorial.
DÉCIDER que le poste concerné sera occupé par un agent contractuel placé sous l’autorité hiérarchique du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.
DÉSIGNER l’agent Arnaud RENNESSON pour occuper la fonction précitée.
FIXER la durée de la fonction comme étant celle de l’existence de la régie.
FIXER les conditions de rémunération selon la grille indiciaire des fonctionnaires territoriaux correspondant au grade d’ingénieur. A cette rémunération pourra s’ajouter les suppléments et indemnités prévus par délibération.
DIRE que la révocation de la fonction de directeur se fera par délibération du conseil communautaire conformément aux statuts applicables aux régies communautaires.
DÉCIDER d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Emile DELPY,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ