Arrêté - 2024 170 Arrete Sade RUE Cordier...RUE DU 14 JUILLET DU 29.01 AU 08.03

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Arrêté - 2024 170 Arrete Sade RUE Cordier...RUE DU 14 JUILLET DU 29.01 AU 08.03 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 170 Arrete Sade RUE Cordier...RUE DU 14 JUILLET DU 29.01 AU 08.03)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°2006-1173 en date du 12 juillet

2006 portant aménagement de la circulation dans plusieurs rues Séraphin Cordier et Etienne Dolet,

Vu la demande en date du 10 janvier 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 10 janvier

2024 de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1er Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,

et ses sous-traitants

Considérant que des travaux de terrassement pour le

renouvellement du réseau d’eau potable pour le compte de VEOLIA vont être entrepris par l’entreprise

SADE et ses sous-traitants et qu’il convient de prendre

des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir

les accidents, pendant la période allant du lundi 29

janvier 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables rues Séraphin Cordier, rue Arthur Lamendin et rue du 14 juillet à Lens

ARTICLE 1 : Rue Séraphin Cordier (partie comprise entre la rue du 14 juillet et la rue Etienne Dolet)

Du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l’avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise SADE et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains et commerçants concernés par la distribution d’un flyer.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise SADE et ses sous-traitants par la rue E.Dolet, l’avenue R.Briquet, la rue A.Delots, l’avenue Van Pelt et la rue du 14 Juillet.

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE SERAPHIN CORDIER, RUE ARTHUR LAMENDIN ET

RUE DU 14 JUILLET A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

ARRETE N : 2024 - 170ARTICLE 2 : Rue Arthur Lamendin et rue du 14 juillet

Du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 8 mars 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreint au droit du chantier. La circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l’avancement du chantier. La circulation sera gérée par feux de chantier et/ou hommes-trafics.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 3 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 4 : Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation rue Séraphin Cordier pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 repris dans l’arrêté municipal n°2006-1173 en date du 12 juillet relatives à la rue Séraphin cordier (partie comprise entre la rue du 14 juillet et la rue Etienne Dolet) seront suspendues.

ARTICLE 5 : L’entreprise SADE et ses sous-traitants seront autorisés à occuper 7 places de stationnement au niveau du parking situé à l’arrière du lycée Condorcet pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles collier et équipées de de

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE et ses sous- traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8: Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 10 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 11 : L’entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 12 : L’entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 13 : L’entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 14 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.ARTICLE 15 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 16 : L’entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 17 : L’entreprise SADE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 18 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 19 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 20 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 23 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

22/01/2024