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Procès Verbal - CR04112021?t=1744200752 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - CR04112021?t=1744200752)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre novembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire par intérim, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 12 Date de la convocation : 29 octobre 2021 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 8 novembre 2021

Présents : Jacqueline Belot, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Adrien Roland

Excusée : Mélanie Piralla a donné procuration à Fabien Henriet

Madame Michelle GIRARDET est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Dévolution et destination des coupes de l’année 2022 pour les chablis,

2. Droit de préférence parcelles forestières au lieudit « le Pré des Allemands »,

3. Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un

service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de

recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syded,

4. Taxe aménagement,

5. Avenants pour le périscolaire au 1er étage,

6. Travaux conservatoires de la voie communale n° 19,

7. Achat d’une sableuse,

8. Provisions pour risques,

9. Etudes et diagnostics alimentation eau potable,

10. Prix de l’eau 2022,

11. Demande d’une aide financière pour séjour linguistique,

12. Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur

pour l’année scolaire 2021-2022,

13. Subvention de Noël pour les enfants de l’école,

14. Subvention aux associations,

15. Droit de préemption urbain : maison sise 2 rue de Nangein et terrains agricoles,

16. Questions diverses.

Monsieur le Maire par intérim donne lecture au Conseil municipal des lettres de la Préfecture du Doubs et de la Sous-Préfecture de Pontarlier relative aux démissions de Jean-Michel Pujol, Christian Lonchampt et Olivier Barthelet.1. DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2022 POUR LES CHABLIS DE-083-2021 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, pour l’exercice 2022, le Conseil municipal décide pour : - les chablis, une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre, en prévente de bois façonnés,

- les résineux de faible valeur ou dispersés et les feuillus de qualité chauffage , une vente sur pied en Mairie selon la procédure ONF.

Le Conseil municipal autorise le Maire par intérim ou son représentant à signer tout document afférent.

De plus, le Conseil municipal décide, pour l’état d’assiette de 2022, pour le marché de travaux d’exploitation des chablis et des coupes que ce sera qu’un seul marché unique.

Arrivée de Adrien ROLAND

2. DROIT DE PREFERENCE PARCELLES FORESTIERES AU LIEUDIT « LE PRE DES ALLEMANDS » DE-084-2021 Monsieur le Maire par intérim donne lecture au Conseil municipal de la lettre de Maître Nicolas Pernet informant de l’intention de vente d’une parcelle boisée appartenant à Monsieur Gilles Vuille.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence sur les parcelles cadastrées section C n° 173, 452 et 453 ; lieudit « Le Pré des Allemands », d’une contenance globale de 1 ha 39 a 40 ca pour un prix de vente de 16 600 €. Ces parcelles ne jouxtent pas les parcelles forestières de la Commune d’Arçon.

3. TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYDED

DE-085-2021

En 2017 et 2018, le SYDED a installé un réseau de 47 bornes de recharge de véhicules électriques dans le département du Doubs. Il était convenu que le SYDED prenne en charge l’entretien, la maintenance et l’itinérance pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Le SYDED a proposé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Pour autant ce service est fortement déficitaire, les coûts résiduels annuels étant compris entre 3 000 et 4 000 € par borne pour les bornes accélérées et entre 4 000 et 8 000 € par borne pour les bornes rapides.

A partir du 1er janvier 2022, le SYDED propose de retenir une des trois options suivantes pour les communes et les intercommunalités membres :

1. Elles restent propriétaires en reprennent la gestion à leur frais, les bornes sortent alors du contrat SYDED. La gestion, l’itinérance et l’entretien sont à gérer en direct par les collectivités adhérentes.

2. Elles restent propriétaires et confient la gestion, l’itinérance et l’entretien au SYDED par convention. Le SYDED fait une offre « clef en main », avec le contrat de fourniture individualisé à son nom et s’occupe de l’intégralité de la gestion. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, l’individualisation du compteur est à la charge de la collectivité. * Coût pour la collectivité : individualisation du compteur au départ ;

* Coût annuel de 4 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne accélérée ; * Coût annuel de 8 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne rapide. 3. Elles transfèrent leur compétence « Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au SYDED, qui prend en charge la totalité du fonctionnement, les consommations énergétiques et également les dépenses de gros entretien et de renouvellement. Les recettes d’exploitation resteront acquises au SYDED. Si la commune souhaite mettre en placeune politique tarifaire différente de celle du SYDED, cela est possible, mais la différence de coût avec la solution de base fera l’objet d’une refacturation au coût réel. Les installations de bornes nouvelles feront l’objet d’une concertation entre le demandeur et le SYDED. Après avoir réalisé un tour de tables des financeurs, le coût restant à charge serait réparti à 50 % entre le SYDED et le demandeur, par le versement d’un fonds de concours par ce dernier.

* Prise en charge de l’individualisation du compteur par le SYDED ;

* Coût annuel de 2 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne accélérée ; * Coût annuel de 4 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne rapide. L’option 3, avec le transfert de compétence au SYDED, est plus favorable pour les collectivités car le SYDED financera une partie des coûts sur fonds propres (part à chiffer précisément suivant le nombre de collectivités qui feront le choix du transfert).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire par intérim et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prolonger le dispositif actuel d’entretien, de maintenance et de gestion de l’itinérance pour deux années dans les mêmes conditions que précédemment par le Syded et de renoncer à percevoir le reversement des recettes correspondantes aux exercices 2022 à 2023.

4. TAXE D’AMENAGEMENT DE-086-2021 Le Maire par intérim expose que le conseil municipal :

• a institué un taux unique de 2 % pour la part communale de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal par délibération en date du 30 octobre 2014 ; • peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement entre 1 % et 5 % ; • peut fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % et dans la limite de 20 %, sur délibération motivée.

Le Maire par intérim informe le Conseil municipal qu’il doit impérativement délibérer au titre de la taxe d’aménagement, avant le 30 novembre 2021, si l’assemblée délibérante souhaite instituer ou modifier le taux et les exonérations applicables à compter du 1er janvier 2022. Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir le taux unique de la part communale de la taxe d'aménagement à 2 %.

La délibération est valable pour une période d'un an. Elle sera reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée.

5. AVENANTS POUR LE PERISCOLAIRE AU 1ER ETAGE DE-087-2021 Lors de sa séance du 27 mai 2021, vu le démontage complet intérieur de l’ancienne école pour l’accueil du périscolaire, il est nécessaire de réaliser, au 1er étage, des travaux électriques, la fourniture et la pose de faux plafonds et la fourniture et pose de sol.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux électriques au 1er étage du périscolaire et il accepte le devis de l’entreprise Itesya pour un montant de 11 499,62 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire par intérim ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6. TRAVAUX CONSERVATOIRES DE LA VOIE COMMUNALE N° 19 DE-088-2021 Monsieur le Maire par intérim informe l’assemblée délibérante de la réunion d’expertise qui s’est tenue le 1er octobre 2021 pour la voie communale n° 19 : sentier des Côtes.

Suite à cette réunion, nous avons obtenu de l’expert judiciaire l’autorisation de procéder à des travaux conservatoires puisque ses premiers constats ont été faits. Il conseille, sur les surfaces planes, de supprimer les traverses en pierres pour y mettre du sable et nous invite à déblayer l’ensemble des morceaux de pierres qui se sont détachés pour reconstituer un escalier, au besoin, sur certains endroits abimés, en utilisant du ciment.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise FCE de Levier pour la réalisation des travaux conservatoires de la voie communale n° 19 pour un montant de 34 400 € HT à condition que ces frais fassent partis du préjudice indemnisable.

7. ACHAT D’UNE SABLEUSE DE-089-2021 Lors de sa séance du 21 janvier 2021, le Conseil municipal a donné un avis favorable pour le projet d’achat d’une sableuse pour équiper le tracteur de l’employé de commune afin de sabler et de saler les routes de la commune lorsque celles-ci sont verglacées.

Monsieur le Maire par intérim donne lecture à l’assemblée délibérante des devis pour l’achat d’une sableuse.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’achat d’une sableuse auprès de la SARL Ets NAJAC de Cuzac (46) pour un montant de 4 030 € HT, y compris le transport.

8. PROVISIONS POUR RISQUES DE-090-2021 Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure. - La Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi- budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Vu la proposition d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous au compte 6817: Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant,

La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances. La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par le syndicat au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Pour 2021, le risque est estimé à 200 € pour le budget communal et 100 € pour le budget eau. Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget primitif les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-dessus.

9. ETUDES ET DIAGNOSTICS ALIMENTATION EAU POTABLE DE-091-2021 Monsieur le Maire par interim expose au Conseil municipal le projet de la réalisation d’études et diagnostics des réseaux d’alimentation eau potable sur le territoire d’Arçon en vue dans quelques années de transférer cette compétence à la Communauté de Communes de Montbenoit.Les plans des réseaux d’alimentation eau potable d’Arçon, dont la Commune d’Arçon dispose, datent de 2007. Ils n’ont pas été mis à jour depuis cette date et comportent plusieurs erreurs d’emplacements et de dimensionnement des conduites.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire par intérim,

- s’engage à réaliser et à financer les études et diagnostics des réseaux d’alimentation eau potable sur le territoire d’Arçon,

- sollicite l’attribution d’une aide financière de la part du département du Doubs, de l’Agence de l’Eau et de la Communauté de Communes de Montbenoit,

- s’engage à prendre contact avec le service environnement et espace rural du département du Doubs ainsi que la délégation de Besançon de l’Agence de l’Eau pour faire un point global sur le financement, sur le planning prévisionnel et sur les modalités de constitution du dossier.

10. PRIX DE L’EAU POUR 2022 DE-092-2021 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe, pour l’année 2022, le prix de la redevance eau à 1,10 Euros HT le m³, soit une augmentation de 5 centimes.

La redevance instaurée par l’Agence de l’Eau doit être appliquée au titre de la pollution domestique : 0,28 € HT le m³.

11. DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE POUR SEJOUR LINGUISTIQUE

DE-093-2020

Monsieur le Maire par intérim donne lecture au Conseil municipal du courrier d’Emilie Aucourt qui sollicite une aide financière de la collectivité pour la réalisation de son projet d’un séjour linguistique.

Après en avoir débattu, par 10 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal donne un avis défavorable à cette requête. La collectivité ne peut pas soutenir des projets individuels.

12. REPARTITION DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE L’EXTERIEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 DE-094-2021 En application de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié devenu l’article L. 212-8 du Code de l’Education fixant la répartition entre communes des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur, une réunion de tous les maires concernés est habituellement organisée en juin pour fixer les tarifs de l’année scolaire à venir. Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, la réunion n’a pas pu se tenir et un accord est intervenu par écrit sur les bases suivantes :

Pour l’année scolaire 2021-2022, le montant de la participation est ainsi fixé par la Ville de Pontarlier :

- enfants des écoles élémentaires et classes spécialisées 191 Euros,

- enfants des écoles maternelles 252 Euros.

Ces dispositions en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente sont adoptées, par 11 voix pour et 1 voix contre, par le Conseil municipal.

13. SUBVENTION DE NOËL POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE DE-095-2021 Lors de sa séance, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à « l’OCCE 25 – CS 457 de l’école d’Arçon » pour le Noël des enfants de l’école selon le calcul suivant : 12 Euros par enfant.

Cette année, l’effectif de l’école d’Arçon est de 115 enfants donc la subvention sera de 1 380 €.14. SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS DE-096-2021 A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :

- La musique Perce-Oreille 855 €

- Association Sportive d’Arçon 755 €

- Club de l’amitié 250 €

- Au Cheval d’Arçon 230 €

- Gym féminine 230 €

- Dance attitude 230 €

- Entente sportive de ski 210 €

- Anciens combattants 210 €

- Association des Parents d’Elèves 170 €

- Arts sont créatifs 170 €

- Arçon VTT 170 €

- Association Sagarmatha 170 €

- Arçon Pétanque 170 €

- Viens danser à Arçon 170 €

- Adapei de Pontarlier 90 €

- Comité culturel de Montbenoit 80 €

Soit au total 4 160 €

Pour l’an prochain, la commission « vie associative » va étudier un nouveau mode d’attribution des subventions communales aux associations selon des critères définies.

15. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 2 RUE DE NANGEIN ET TERRAINS AGRICOLES DE-007-2021 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mme Christiane Pourchet et M. Jean-Joseph Pourchet à M. et Mme Damien Marguet, d’une maison cadastrée section AC n° 93 sise 2 rue de Nangein et de terrains agricoles cadastrés section AC n° 95, 103, 109,110,111 et section C n° 324, 325, 326, 327, 330, 331, 332, 333, 334, 365, 477, sis « Au bout du Pont », « Sur le Bois de l’Oie », « Bas des Champs », « Champ Petrey », « Champs Nesillot ».

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire par intérim informe le Conseil municipal que Monsieur le Sous- Préfet de Pontarlier ne peut tenir une réunion avec l’ensemble des membres du Conseil municipal mi-novembre au sujet de l’allée des tilleuls, période où les candidatures pour les élections partielles municipales auront été déposées.

La séance est levée à 22 h 25.

Le Maire par intérim,

HENRIET Fabien