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Déliberation - 2023 252 Decision de modification des tarifs de la saison culturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 252 Decision de modification des tarifs de la saison culturelle)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Banque,
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
a
N°2023-252
DU
6 JUILLET
2023
OBJET
: TARIFICATION
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-2024
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L. 2122-23,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023.06.031
déléguant
au
Maire
certaines
des
attributions
du
Conseil
municipal,
VU
la délibération
n°
2018.03.204
du
29 juin
2018,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
en
vigueur
de
la saison
culturelle,
CONSIDERANT
le budget
de
l’exercice
en
cours,
DECIDE
:
Article
1:
Fixe
à compter
du
1°
septembre
2023
les
tarifs
de
location
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
selon
tableau
ci-dessous
Article
2
: Dit
que
les
recettes
en
résultant
sont
imputées
au
budget
de
la commune
Article
3
: Précise
que
les
tarifs
sont
en
euros
et
les
règlements
possibles
par
carte
bancaire,
chèque
ou
espèce
Article
4 : Précise
que
les justificatifs
(carte
de
demandeurs
d'emploi,
justificatif de
domicile,
pièce
d’identité.…)
seront
demandés
lors du
retrait des
places.
Spectacle
tout
public,
théâtre
se
déroulant
à l’espace
culturel
BENEFICIAIRES
TARIFS
SAISON
2022/23
TARIFS
SAISON
2023/24
-Villeneuvois
de
moins
de
18
ans
-Villeneuvois
de
plus
de
65
8
9
ans -Villeneuvois
demandeurs
d'emploi -Places
latérales
au
balcon
-Autres
publics
villeneuvois
15
16
-Sapeur-pompiers -Public
hors
commune
20
25
Spectacle
à tarification
exceptionnelle
se
déroulant
à l’espace
culturel
BENEFICIAIRES
TARIFS
SAISON
2022/23
TARIFS
SAISON
2023/24
-Villeneuvois
de
moins
de 18
ans
-Villeneuvois
de
plus
de
65
ans -Villeneuvois
demandeurs
d'emploi -Places
latérales
au
balcon
20
22
-Autres
publics
villeneuvois
-Sapeur-pompiers
30
32
-Place
en
fosse
24
25
-Public
hors
commune
40
45
Spectacle
jeune
public
se
déroulant
à l’espace
culturel
BENEFICIAIRES
TARIFS
SAISON
2022/23
TARIFS
SAISON
2023/24
-Villeneuvois
de
moins
de
18
ans
-Villeneuvois
de
plus
de
65
4
5
ans -Villeneuvois
demandeurs
d'emploi -Autres
publics
villeneuvois
7
8
-Public
hors
commune
7
10
Spectacle
familiaux
et
concerts
de
jazz
se
déroulant
à
l’espace
culturel
BENEFICIAIRES
TARIFS
SAISON
2022/23
TARIFS
SAISON
2023/24
-Public
villeneuvois
7
8
-Public
hors
commune
7
10
Spectacle
familiaux
et concerts
de
jazz
se déroulant à
la salle
Pierre
Martin
BENEFICIAIRES
TARIFS
SAISON
2022/23
TARIFS
SAISON
2023/24
-Public
villeneuvois
s
6
-Public
hors
commune
s
8
Spectacle
de
cinéma
se
déroulant
à l’espace
culturel
BENEFICIAIRES
TARIFS
SAISON
2022/23
TARIFS
SAISON
2023/24
-Public
villeneuvois
4
5
-Public
hors
commune
4
7
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
administratif. Affichée
le
:
devant
le
Tribunal