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Déliberation - tampon tdt 20230320DEL14
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230320DEL14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2023
Compte-rendu affiché le : 27 mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 38
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isa- belle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELA- PIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Fatih DEMI- RAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Délibération n°20230320DEL14
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Bron Décines Mey- zieu
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
Mesdames, Messieurs,
La Mission Locale Bron, Décines, Meyzieu est une association qui a pour but d’aider, sur son territoire, les jeunes demandeurs d’emploi âgés de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur inser - tion professionnelle et sociale.
1/2 Les statuts de la Mission Locale prévoient que le conseil municipal de Bron désigne en son sein 5 représen- tants qui seront amenés à siéger au Conseil d’Administration de l’association.
L’article L. 2121-33 du CGCT dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
L’article L. 2121-21 du CGCT prévoit un vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomina- tion ou à une présentation.
Il est précisé que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats :
Liste « Bron 2020 – Protéger, respirer » :
- Fatih DEMIRAY
- Sonia GRANDSERRE
- Emmanuel MAILLET
- Valérie BOULARD
- Stéphanie VELLA
Liste « En avant Brondillants » :
- François-Xavier PENICAUD
- Stevens BOBI
La liste « Bron 2020 – Protéger, respirer » a obtenu 38 voix.
La liste « En avant Brondillants » a obtenu 5 voix.
En conséquence, les représentants de la Ville de Bron au sein du conseil d’administration de la Mission Lo - cale Bron, Décines, Meyzieu sont :
- Fatih DEMIRAY
- Sonia GRANDSERRE
- Emmanuel MAILLET
- Valérie BOULARD
- Stéphanie VELLA
Le Maire,
#signature#
Jérémie BREAUD
2/2