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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 18 A BP2024BUDGETPRINCIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004262000019
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES CHALONS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 11h00
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_18xml-BF
Affiché le 08/04/2024 ; Certifié exécutoire le 08/04/2024 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 53
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 58
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 61
A1.01 - Opérations non ventilables 64
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 65
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 68
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 69
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 70
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 76
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 79
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 80
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 83
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 85
A1.908 - Fonction 8 - Transports 88
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
A2.01 - Opérations non ventilables 94
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 95
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 102
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 133
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 134
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 146
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 156
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 157
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 159
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 160
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 161
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 162
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8022
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 323.24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 702.16 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 753.84 3 Dépenses d’équipement brut / population 667.1 4 Encours de dette / population (2) (3) 134.12 5 DGF / population 77.29 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37.26 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.0786 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 88.49 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 17.7919 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.77 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 938 671,37 9 217 013,64 1 408 369,51 A1 3 686 711,78
Investissement 1 984 375,08 3 200 837,34 (3) -1 281 109,07 A2 -64 646,81
Fonctionnement 4 954 296,29 6 016 176,30 (4) 2 689 478,58 A3 3 751 358,59
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 595 374,00 III + IV 762 761,00 B1 -832 613,00
Investissement I 1 595 374,00 III 762 761,00 B2 -832 613,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 854 098,78
Investissement A2 + B2 -897 259,81
Fonctionnement A3 + B3 3 751 358,59
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 595 374,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
12000 Opération d’équipement n° 12000 30 000,00
13000 Opération d’équipement n° 13000 676 130,00
17000 Opération d’équipement n° 17000 351 542,00
18000 Opération d’équipement n° 18000 2 278,00
19000 Opération d’équipement n° 19000 1 379,00
20000 Opération d’équipement n° 20000 39 842,00
21000 Opération d’équipement n° 21000 28 189,00
22000 Opération d’équipement n° 22000 4 662,00
24000 Opération d’équipement n° 24000 26 950,00
25000 Opération d’équipement n° 25000 4 920,00
26000 Opération d’équipement n° 26000 165 493,00
27000 Opération d’équipement n° 27000 7 900,00
29000 Opération d’équipement n° 29000 143 784,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 112 305,00
4581107 Dépenses (à subdiviser par mandat) - CUPERLY 17 000,00
4581109 Dépenses (à subdiviser par mandat) - LAVAL S/ TOUR 10 000,00
4581114 Dépenses (à subdiviser par mandat) -
SOMMEPY-TAHURE
10 500,00
4581116 Dépenses (à subdiviser par mandat) - SOMME TOURBE 9 000,00
4581119 Dépenses (à subdiviser par mandat) - TILLOY BELLAY 4 000,00
4581126 CC MOIVRE A LA COOLE 61 805,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 8
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 762 761,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 596 043,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 126 718,00
4582107 Recettes (à subdiviser par mandat) - CUPERLY 31 413,00
4582109 Recettes (à subdiviser par mandat) - LAVAL S/ TOUR 10 000,00
4582114 Recettes (à subdiviser par mandat) - SOMMEPY-TAHURE 10 500,00
4582116 Recettes (à subdiviser par mandat) - SOMME TOURBE 9 000,00
4582119 Recettes (à subdiviser par mandat) - TILLOY BELLAY 4 000,00
4582126 CC MOIVRE A LA COOLE 61 805,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 336 815,00 7 234 075,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 595 374,00 762 761,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
64 647,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 996 836,00 7 996 836,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 9 070 947,00 6 216 848,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 854 099,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 9 070 947,00 9 070 947,00
TOTAL DU BUDGET (4) 17 067 783,00 17 067 783,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
872 814,00 300 138,00 944 934,00 944 934,00 1 245 072,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
621 543,00 165 493,00 606 231,00 606 231,00 771 724,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 497 999,00 190 006,00 1 310 128,00 1 310 128,00 1 500 134,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 488 087,00 827 432,00 2 490 197,00 2 490 197,00 3 317 629,00
Total des dépenses d’équipement 6 480 443,00 1 483 069,00 5 351 490,00 5 351 490,00 6 834 559,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 292 685,00 0,00 298 400,00 298 400,00 298 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 299 685,00 0,00 298 400,00 298 400,00 298 400,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
463 057,00 112 305,00 317 395,00 317 395,00 429 700,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 243 185,00 1 595 374,00 5 967 285,00 5 967 285,00 7 562 659,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
249 800,00 369 530,00 369 530,00 369 530,00
TOTAL 7 492 985,00 1 595 374,00 6 336 815,00 6 336 815,00 7 932 189,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 64 647,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 996 836,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 420 329,00 596 043,00 915 020,00 915 020,00 1 511 063,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 70 441,00 0,00 349 052,00 349 052,00 349 052,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 374 040,00 0,00 530 754,00 530 754,00 530 754,00
Total des recettes d’équipement 2 864 810,00 596 043,00 1 892 326,00 1 892 326,00 2 488 369,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
436 000,00 40 000,00 510 000,00 510 000,00 550 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 464 011,00 0,00 897 260,00 897 260,00 897 260,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 920 011,00 40 000,00 1 427 260,00 1 427 260,00 1 467 260,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
551 970,00 126 718,00 276 268,00 276 268,00 402 986,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 336 791,00 762 761,00 3 595 854,00 3 595 854,00 4 358 615,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 817 304,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
420 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 437 304,00 3 638 221,00 3 638 221,00 3 638 221,00
TOTAL 8 774 095,00 762 761,00 7 234 075,00 7 234 075,00 7 996 836,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 996 836,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 268 691,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 15
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 601 414,00 0,00 1 729 106,00 1 729 106,00 1 729 106,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 916 340,00 0,00 2 099 015,00 2 099 015,00 2 099 015,00
014 Atténuations de produits 547 195,00 0,00 533 365,00 533 365,00 533 365,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 290 855,00 0,00 1 234 448,00 1 234 448,00 1 234 448,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 355 804,00 0,00 5 595 934,00 5 595 934,00 5 595 934,00
66 Charges financières 42 599,00 0,00 31 392,00 31 392,00 31 392,00
67 Charges spécifiques (3) 13 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
230,00 300,00 300,00 300,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 411 633,00 0,00 5 632 726,00 5 632 726,00 5 632 726,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 817 304,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
420 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 237 304,00 3 438 221,00 3 438 221,00 3 438 221,00
TOTAL 8 648 937,00 0,00 9 070 947,00 9 070 947,00 9 070 947,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 070 947,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
656 606,00 0,00 646 897,00 646 897,00 646 897,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 571 524,00 0,00 1 603 573,00 1 603 573,00 1 603 573,00
731 Fiscalité locale 2 484 161,00 0,00 2 595 767,00 2 595 767,00 2 595 767,00
74 Dotations et participations (3) 1 112 447,00 0,00 1 088 376,00 1 088 376,00 1 088 376,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
81 750,00 0,00 82 405,00 82 405,00 82 405,00
Total des recettes de gestion courante 5 906 488,00 0,00 6 047 018,00 6 047 018,00 6 047 018,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
95,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 909 658,00 0,00 6 047 318,00 6 047 318,00 6 047 318,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
TOTAL 5 959 458,00 0,00 6 216 848,00 6 216 848,00 6 216 848,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 854 099,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 070 947,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 268 691,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 40 000,00 40 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
298 400,00 0,00 298 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 834 559,00 6 834 559,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 129 530,00 129 530,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 429 700,00 0,00 429 700,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 562 659,00 369 530,00 7 932 189,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 64 647,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 996 836,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 729 106,00 1 729 106,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 099 015,00 2 099 015,00
014 Atténuations de produits 533 365,00 533 365,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 234 448,00 0,00 1 234 448,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 31 392,00 0,00 31 392,00
67 Charges spécifiques (9) 5 100,00 0,00 5 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 300,00 400 000,00 400 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 038 221,00 3 038 221,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 632 726,00 3 438 221,00 9 070 947,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 070 947,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 550 000,00 0,00 550 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 511 063,00 0,00 1 511 063,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 349 052,00 0,00 349 052,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 97 500,00 0,00 97 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 530 754,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 20 000,00 0,00 20 000,00
28 Amortissement des immobilisations 400 000,00 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 402 986,00 0,00 402 986,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 038 221,00 3 038 221,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 461 355,00 3 638 221,00 7 099 576,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 897 260,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 996 836,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 646 897,00 646 897,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 129 530,00 129 530,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 603 573,00 1 603 573,00
731 Fiscalité locale 2 595 767,00 2 595 767,00
74 Dotations et participations (8) 1 088 376,00 1 088 376,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 82 405,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 40 000,00 40 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 300,00 0,00 300,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 047 318,00 169 530,00 6 216 848,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 854 099,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 070 947,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 492 985,00 1 595 374,00 0,00 6 336 815,00 6 336 815,00 0,00 6 336 815,00 7 932 189,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 6 480 443,00 1 483 069,00 0,00 5 351 490,00 5 351 490,00 0,00 5 351 490,00 6 834 559,00
Total des dépenses d’équipement 6 480 443,00 1 483 069,00 0,00 5 351 490,00 5 351 490,00 0,00 5 351 490,00 6 834 559,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
292 685,00 0,00 298 400,00 298 400,00 298 400,00 298 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 299 685,00 0,00 0,00 298 400,00 298 400,00 0,00 298 400,00 298 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
463 057,00 112 305,00 0,00 317 395,00 317 395,00 0,00 317 395,00 429 700,00
Total des dépenses réelles 7 243 185,00 1 595 374,00 0,00 5 967 285,00 5 967 285,00 0,00 5 967 285,00 7 562 659,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre 249 800,00 369 530,00 369 530,00 369 530,00 369 530,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 64 647,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 996 836,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 23
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 310 084,00 762 761,00 6 336 815,00 6 336 815,00 7 099 576,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 420 329,00 596 043,00 915 020,00 915 020,00 1 511 063,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
70 441,00 0,00 349 052,00 349 052,00 349 052,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 374 040,00 0,00 530 754,00 530 754,00 530 754,00
Total des recettes d’équipement 2 864 810,00 596 043,00 1 892 326,00 1 892 326,00 2 488 369,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 436 000,00 40 000,00 510 000,00 510 000,00 550 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 456 000,00 40 000,00 530 000,00 530 000,00 570 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 551 970,00 126 718,00 276 268,00 276 268,00 402 986,00
Total des recettes réelles 3 872 780,00 762 761,00 2 698 594,00 2 698 594,00 3 461 355,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 817 304,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 420 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 3 437 304,00 3 638 221,00 3 638 221,00 3 638 221,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 897 260,00
Total des recettes d’investissement cumulées 7 996 836,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 25
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 492 985,00 1 595 374,00 0,00 6 336 815,00 6 336 815,00 0,00 6 336 815,00 7 932 189,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
6 480 443,00 1 483 069,00 0,00 5 351 490,00 5 351 490,00 0,00 5 351 490,00 6 834 559,00
Total des dépenses d’équipement 6 480 443,00 1 483 069,00 0,00 5 351 490,00 5 351 490,00 0,00 5 351 490,00 6 834 559,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
292 685,00 0,00 298 400,00 298 400,00 298 400,00 298 400,00
1641 Emprunts en euros 290 298,00 0,00 297 400,00 297 400,00 297 400,00 297 400,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
16873 Dettes - Départements 1 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 299 685,00 0,00 0,00 298 400,00 298 400,00 0,00 298 400,00 298 400,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
463 057,00 112 305,00 0,00 317 395,00 317 395,00 0,00 317 395,00 429 700,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581107 Dépenses (à subdiviser par
mandat) - CUPERLY
28 981,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
4581109 Dépenses (à subdiviser par
mandat) - LAVAL S/ TOUR
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
4581114 Dépenses (à subdiviser par
mandat) - SOMMEPY-TAHURE
32 076,00 10 500,00 125 200,00 125 200,00 0,00 125 200,00 135 700,00
4581116 Dépenses (à subdiviser par
mandat) - SOMME TOURBE
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
4581118 Dépenses (à subdiviser par
manadat)
279 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00
4581119 Dépenses (à subdiviser par
mandat) - TILLOY BELLAY
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
4581126 CC MOIVRE A LA COOLE 100 000,00 61 805,00 38 195,00 38 195,00 0,00 38 195,00 100 000,00
Total des dépenses réelles 7 243 185,00 1 595 374,00 0,00 5 967 285,00 5 967 285,00 0,00 5 967 285,00 7 562 659,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
36 800,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
139173 Subv. transf. FEADER 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 13 000,00 129 530,00 129 530,00 129 530,00 129 530,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 127 530,00 127 530,00 127 530,00 127 530,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
13 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2313 Constructions 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 249 800,00 369 530,00 369 530,00 369 530,00 369 530,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11000 EAUX PLUVIALES 7 616,95 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00
12000 ECOLES 131 292,36 30 000,00 198 000,00 198 000,00 0,00 198 000,00
13000 EGLISES 371 379,90 676 130,00 299 080,00 299 080,00 0,00 299 080,00
15000 MAISON DE SANTE 0,00 0,00 24 747,00 24 747,00 0,00 24 747,00
17000 PISCINE 186 614,18 351 542,00 754 517,00 754 517,00 0,00 754 517,00
18000 SERVICES 470 367,22 2 278,00 354 178,00 354 178,00 0,00 354 178,00
19000 SIEGE
COMMUNAUTAIRE
46 068,53 1 379,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
20000 VOIRIES 1 580 415,60 39 842,00 1 746 061,00 1 746 061,00 0,00 1 746 061,00
21000 RIVIERES 336 354,07 28 189,00 326 527,00 326 527,00 0,00 326 527,00
22000 AUTRES
EQUIPEMENTS
473 713,00 4 662,00 898 680,00 898 680,00 0,00 898 680,00
24000 URBANISME 90 520,22 26 950,00 101 700,00 101 700,00 0,00 101 700,00
25000 DEFENSE INCENDIE 251 642,91 4 920,00 11 200,00 11 200,00 0,00 11 200,00
26000 OPAH 141 152,50 165 493,00 31 484,00 31 484,00 0,00 31 484,00
27000 REVITALISATION
BOURG CENTRE
2 100,00 7 900,00 52 100,00 52 100,00 0,00 52 100,00
28000 RECONVERSION
FRICHE
INDUSTRIELLE
0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
29000 DEVIATION RD 977 216,00 143 784,00 120 216,00 120 216,00 0,00 120 216,00
30000 MOBILITE 0,00 0,00 312 000,00 312 000,00 0,00 312 000,00
TOTAL 4 089 453,44 1 483 069,00 5 351 490,00 5 351 490,00 0,00 5 351 490,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11000
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 616,95 a 0,00 64 000,00 b 64 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 616,95 0,00 64 000,00 64 000,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 7 616,95 0,00 64 000,00 64 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -64 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12000
LIBELLE : ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 131 292,36 a 30 000,00 198 000,00 b 198 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
11 173,20 30 000,00 72 000,00 72 000,00
2031 Frais d'études 11 173,20 30 000,00 72 000,00 72 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 119,16 0,00 126 000,00 126 000,00
21312 Bâtiments scolaires 120 119,16 0,00 126 000,00 126 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 25 700,70 c 5 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
25 700,70 5 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
25 700,70 5 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -223 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13000
LIBELLE : EGLISES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 371 379,90 a 676 130,00 299 080,00 b 299 080,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
47 095,32 35 305,00 36 000,00 36 000,00
2031 Frais d'études 43 531,32 35 305,00 36 000,00 36 000,00
2033 Frais d'insertion 3 564,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 215 620,05 173 325,00 251 620,00 251 620,00
21318 Autres bâtiments publics 215 620,05 173 325,00 251 620,00 251 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 108 664,53 467 500,00 11 460,00 11 460,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 108 664,53 467 500,00 11 460,00 11 460,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 124 211,00 c 86 532,00 65 503,00 d 65 503,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
124 211,00 86 532,00 15 003,00 15 003,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
52 800,00 60 532,00 -17 770,00 -17 770,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 32 773,00 32 773,00
1323 Subv. non transf. Départements 71 411,00 26 000,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 50 500,00 50 500,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 50 500,00 50 500,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -823 175,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15000
LIBELLE : MAISON DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 24 747,00 b 24 747,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 24 747,00 24 747,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 24 747,00 24 747,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 120 000,00 c 30 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
120 000,00 30 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
120 000,00 30 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 5 253,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17000
LIBELLE : PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 186 614,18 a 351 542,00 754 517,00 b 754 517,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
33 006,54 27 934,00 76 000,00 76 000,00
2031 Frais d'études 33 006,54 27 934,00 76 000,00 76 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 613,94 0,00 135 983,00 135 983,00
21318 Autres bâtiments publics 110 965,26 0,00 60 000,00 60 000,00
21351 Bâtiments publics 3 461,74 0,00 4 000,00 4 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 3 956,08 0,00 21 983,00 21 983,00
21838 Autre matériel informatique 12 309,14 0,00 30 000,00 30 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 921,72 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 993,70 323 608,00 542 534,00 542 534,00
2315 Install., matériel et outill. technique 20 993,70 323 608,00 542 534,00 542 534,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 106 059,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18000
LIBELLE : SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 470 367,22 a 2 278,00 354 178,00 b 354 178,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
41 941,00 0,00 3 400,00 3 400,00
2051 Concessions, droits similaires 41 941,00 0,00 3 400,00 3 400,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 428 426,22 2 278,00 350 778,00 350 778,00
215731 Matériel roulant 210 090,00 0,00 300 000,00 300 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 332,06 305,00 7 000,00 7 000,00
21838 Autre matériel informatique 143 294,88 900,00 35 078,00 35 078,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 385,42 1 073,00 6 100,00 6 100,00
2185 Matériel de téléphonie 11 323,86 0,00 2 600,00 2 600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 99 052,00 d 99 052,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 99 052,00 99 052,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 99 052,00 99 052,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -257 404,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19000
LIBELLE : SIEGE COMMUNAUTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 46 068,53 a 1 379,00 34 000,00 b 34 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 534,40 0,00 3 000,00 3 000,00
2051 Concessions, droits similaires 2 534,40 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 534,13 1 379,00 31 000,00 31 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 27 820,43 679,00 25 000,00 25 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 656,01 700,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 057,69 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 379,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20000
LIBELLE : VOIRIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 580 415,60 a 39 842,00 1 746 061,00 b 1 746 061,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
92 836,26 15 400,00 88 080,00 88 080,00
2031 Frais d'études 92 836,26 15 400,00 88 080,00 88 080,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 700,00 8 362,00 3 809,00 3 809,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 8 362,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00 0,00 3 809,00 3 809,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 483 879,34 16 080,00 1 654 172,00 1 654 172,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 483 879,34 16 080,00 1 654 172,00 1 654 172,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 248 650,16 c 32 695,00 716 912,00 d 716 912,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
129 448,66 32 695,00 236 658,00 236 658,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 185 000,00 185 000,00
1312 Subv. transf. Régions 47 696,05 32 695,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 81 254,00 0,00 3 303,00 3 303,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
498,61 0,00 48 355,00 48 355,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 119 201,50 0,00 480 254,00 480 254,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
119 201,50 0,00 480 254,00 480 254,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 036 296,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21000
LIBELLE : RIVIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 336 354,07 a 28 189,00 326 527,00 b 326 527,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
79 312,00 7 945,00 44 496,00 44 496,00
2031 Frais d'études 79 312,00 7 945,00 44 496,00 44 496,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 257 042,07 20 244,00 282 031,00 282 031,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 257 042,07 20 244,00 282 031,00 282 031,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 244 181,00 c 69 228,00 262 942,00 d 262 942,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
244 181,00 69 228,00 262 942,00 262 942,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 244 181,00 69 228,00 262 942,00 262 942,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -22 546,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22000
LIBELLE : AUTRES EQUIPEMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 473 713,00 a 4 662,00 898 680,00 b 898 680,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 600,00 0,00 9 942,00 9 942,00
2031 Frais d'études 15 600,00 0,00 9 942,00 9 942,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
7 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 7 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles 451 113,00 4 662,00 338 738,00 338 738,00
2111 Terrains nus 451 113,00 4 662,00 296 738,00 296 738,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 802,61 c 0,00 647 500,00 d 647 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 802,61 0,00 97 500,00 97 500,00
2111 Terrains nus 3 802,61 0,00 97 500,00 97 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -255 842,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24000
LIBELLE : URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 90 520,22 a 26 950,00 101 700,00 b 101 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
90 520,22 26 950,00 101 700,00 101 700,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 90 520,22 26 950,00 101 700,00 101 700,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -128 650,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25000
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 251 642,91 a 4 920,00 11 200,00 b 11 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
9 072,00 4 920,00 3 000,00 3 000,00
2031 Frais d'études 9 072,00 4 920,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 570,91 0,00 8 200,00 8 200,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 242 570,91 0,00 8 200,00 8 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 120,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26000
LIBELLE : OPAH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 141 152,50 a 165 493,00 31 484,00 b 31 484,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
141 152,50 165 493,00 31 484,00 31 484,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 141 152,50 165 493,00 31 484,00 31 484,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -196 977,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27000
LIBELLE : REVITALISATION BOURG CENTRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 100,00 a 7 900,00 52 100,00 b 52 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 100,00 7 900,00 52 100,00 52 100,00
2031 Frais d'études 2 100,00 7 900,00 52 100,00 52 100,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28000
LIBELLE : RECONVERSION FRICHE INDUSTRIELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 23 000,00 b 23 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -23 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29000
LIBELLE : DEVIATION RD 977
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 216,00 a 143 784,00 120 216,00 b 120 216,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
216,00 143 784,00 120 216,00 120 216,00
2031 Frais d'études 0,00 143 784,00 120 216,00 120 216,00
2033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 000,00 c 76 000,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 000,00 76 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 20 000,00 28 000,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
0,00 48 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -188 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30000
LIBELLE : MOBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 312 000,00 b 312 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 312 000,00 312 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 312 000,00 312 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 48 000,00 d 48 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -264 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 310 084,00 762 761,00 6 336 815,00 6 336 815,00 7 099 576,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 420 329,00 596 043,00 915 020,00 915 020,00 1 511 063,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 796 163,00 69 228,00 777 942,00 777 942,00 847 170,00 1312 Subv. transf. Régions 80 392,00 32 695,00 18 000,00 18 000,00 50 695,00 1313 Subv. transf. Départements 84 960,00 28 000,00 3 303,00 3 303,00 31 303,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 222 132,00 48 000,00 48 355,00 48 355,00 96 355,00 13173 Subv. transf. FEADER 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 229 600,00 95 532,00 -17 770,00 -17 770,00 77 762,00 1322 Subv. non transf. Régions 208 000,00 0,00 32 773,00 32 773,00 32 773,00 1323 Subv. non transf. Départements 62 918,00 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 225 454,00 35 648,00 -35 648,00 -35 648,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 485 710,00 260 940,00 2 435,00 2 435,00 263 375,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 85 630,00 85 630,00 85 630,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 70 441,00 0,00 349 052,00 349 052,00 349 052,00
1641 Emprunts en euros 70 441,00 0,00 349 052,00 349 052,00 349 052,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 97 500,00 97 500,00 97 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 374 040,00 0,00 530 754,00 530 754,00 530 754,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 374 040,00 0,00 480 254,00 480 254,00 480 254,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00
Total des recettes d’équipement 2 864 810,00 596 043,00 1 892 326,00 1 892 326,00 2 488 369,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 436 000,00 40 000,00 510 000,00 510 000,00 550 000,00
10222 FCTVA 436 000,00 40 000,00 510 000,00 510 000,00 550 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 456 000,00 40 000,00 530 000,00 530 000,00 570 000,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 48
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 551 970,00 126 718,00 276 268,00 276 268,00 402 986,00
Total des recettes réelles 3 872 780,00 762 761,00 2 698 594,00 2 698 594,00 3 461 355,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 817 304,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 420 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 730,00 2 730,00 2 730,00 2 730,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 19 265,00 19 265,00 19 265,00 19 265,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 163,00 4 163,00 4 163,00 4 163,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 12 443,00 12 443,00 12 443,00 12 443,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 928,00 21 928,00 21 928,00 21 928,00 281312 Bâtiments scolaires 155,00 155,00 155,00 155,00 281318 Autres bâtiments publics 2 045,00 2 045,00 2 045,00 2 045,00 281351 Bâtiments publics 1 785,00 1 785,00 1 785,00 1 785,00 28138 Autres constructions 481,00 481,00 481,00 481,00 281538 Autres réseaux 1 050,00 1 050,00 1 050,00 1 050,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 5 637,00 5 637,00 5 637,00 5 637,00 2815731 Matériel roulant 22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 219,00 29 219,00 29 219,00 29 219,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 2 173,00 2 173,00 2 173,00 2 173,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 220 588,00 200 588,00 200 588,00 200 588,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 2 204,00 2 204,00 2 204,00 2 204,00 28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 150,00 150,00 150,00 150,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 467,00 1 467,00 1 467,00 1 467,00 281828 Autres matériels de transport 6 955,00 6 955,00 6 955,00 6 955,00 281838 Autre matériel informatique 32 962,00 32 962,00 32 962,00 32 962,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 709,00 15 709,00 15 709,00 15 709,00 28185 Matériel de téléphonie 1 417,00 1 417,00 1 417,00 1 417,00 28188 Autres immo. corporelles 11 574,00 11 574,00 11 574,00 11 574,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 437 304,00 3 638 221,00 3 638 221,00 3 638 221,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 648 937,00 0,00 0,00 9 070 947,00 9 070 947,00 0,00 9 070 947,00 9 070 947,00
011 Charges à caractère général (3) 1 601 414,00 0,00 0,00 1 729 106,00 1 729 106,00 0,00 1 729 106,00 1 729 106,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 916 340,00 0,00 2 099 015,00 2 099 015,00 2 099 015,00 2 099 015,00
014 Atténuations de produits 547 195,00 0,00 533 365,00 533 365,00 533 365,00 533 365,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 290 855,00 0,00 0,00 1 234 448,00 1 234 448,00 0,00 1 234 448,00 1 234 448,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 355 804,00 0,00 0,00 5 595 934,00 5 595 934,00 0,00 5 595 934,00 5 595 934,00
66 Charges financières 42 599,00 0,00 31 392,00 31 392,00 31 392,00 31 392,00
67 Charges spécifiques (3) 13 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
230,00 300,00 300,00 300,00 300,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 55 829,00 0,00 0,00 36 792,00 36 792,00 36 792,00 36 792,00
Total des dépenses réelles 5 411 633,00 0,00 0,00 5 632 726,00 5 632 726,00 0,00 5 632 726,00 5 632 726,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 817 304,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
420 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 237 304,00 3 438 221,00 3 438 221,00 3 438 221,00 3 438 221,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 9 070 947,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 51
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 959 458,00 0,00 6 216 848,00 6 216 848,00 6 216 848,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 656 606,00 0,00 646 897,00 646 897,00 646 897,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 571 524,00 0,00 1 603 573,00 1 603 573,00 1 603 573,00 731 Fiscalité locale 2 484 161,00 0,00 2 595 767,00 2 595 767,00 2 595 767,00 74 Dotations et participations (2) 1 112 447,00 0,00 1 088 376,00 1 088 376,00 1 088 376,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 81 750,00 0,00 82 405,00 82 405,00 82 405,00
Total des recettes de gestion des services 5 906 488,00 0,00 6 047 018,00 6 047 018,00 6 047 018,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 95,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes financières 3 170,00 0,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes réelles 5 909 658,00 0,00 6 047 318,00 6 047 318,00 6 047 318,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 854 099,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 9 070 947,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 648 937,00 0,00 0,00 9 070 947,00 9 070 947,00 0,00 9 070 947,00 9 070 947,00
011 Charges à caractère général (4) 1 601 414,00 0,00 0,00 1 729 106,00 1 729 106,00 0,00 1 729 106,00 1 729 106,00
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 25 800,00 0,00 32 400,00 32 400,00 0,00 32 400,00 32 400,00
60612 Energie - Electricité 237 900,00 0,00 231 500,00 231 500,00 0,00 231 500,00 231 500,00
60621 Combustibles 125 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
60622 Carburants 25 950,00 0,00 25 750,00 25 750,00 0,00 25 750,00 25 750,00
60623 Alimentation 4 450,00 0,00 5 580,00 5 580,00 0,00 5 580,00 5 580,00
60624 Produits de traitement 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 600,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
60631 Fournitures d'entretien 5 200,00 0,00 8 720,00 8 720,00 0,00 8 720,00 8 720,00
60632 Fournitures de petit équipement 35 500,00 0,00 33 350,00 33 350,00 0,00 33 350,00 33 350,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 700,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6064 Fournitures administratives 8 190,00 0,00 10 550,00 10 550,00 0,00 10 550,00 10 550,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
6068 Autres matières et fournitures 42 515,00 0,00 137 780,00 137 780,00 0,00 137 780,00 137 780,00
611 Contrats de prestations de services 52 310,00 0,00 101 448,00 101 448,00 0,00 101 448,00 101 448,00
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
61351 Matériel roulant 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61358 Autres 2 250,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61521 Entretien terrains 44 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
70 700,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
24 200,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 340 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 614,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6156 Maintenance 40 250,00 0,00 52 820,00 52 820,00 0,00 52 820,00 52 820,00
6161 Multirisques 20 730,00 0,00 23 060,00 23 060,00 0,00 23 060,00 23 060,00
617 Etudes et recherches 119 500,00 0,00 92 923,00 92 923,00 0,00 92 923,00 92 923,00
6182 Documentation générale et technique 8 700,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
29 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00 0,00 33 500,00 33 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 4 780,00 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00 3 900,00 3 900,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
2 220,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6231 Annonces et insertions 16 460,00 0,00 16 160,00 16 160,00 0,00 16 160,00 16 160,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 450,00 0,00 16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00
6233 Foires et expositions 10 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6234 Réceptions 5 000,00 0,00 5 065,00 5 065,00 0,00 5 065,00 5 065,00
6236 Catalogues et imprimés 8 900,00 0,00 18 100,00 18 100,00 0,00 18 100,00 18 100,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 275,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00
6261 Frais d'affranchissement 10 660,00 0,00 10 740,00 10 740,00 0,00 10 740,00 10 740,00
6262 Frais de télécommunications 14 890,00 0,00 15 720,00 15 720,00 0,00 15 720,00 15 720,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 240,00 0,00 8 550,00 8 550,00 0,00 8 550,00 8 550,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 0,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
64 500,00 0,00 89 500,00 89 500,00 0,00 89 500,00 89 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 16 550,00 0,00 16 350,00 16 350,00 0,00 16 350,00 16 350,00
63512 Taxes foncières 6 180,00 0,00 8 850,00 8 850,00 0,00 8 850,00 8 850,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
3 400,00 0,00 3 040,00 3 040,00 0,00 3 040,00 3 040,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 916 340,00 0,00 2 099 015,00 2 099 015,00 2 099 015,00 2 099 015,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 575,00 0,00 6 070,00 6 070,00 6 070,00 6 070,00
6333 Particip. employeurs format. prof.
cont.
0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 55
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 310,00 0,00 25 925,00 25 925,00 25 925,00 25 925,00
64111 Rémunération principale titulaires 588 595,00 0,00 636 260,00 636 260,00 636 260,00 636 260,00
64112 SFT, indemnité de résidence 8 120,00 0,00 12 490,00 12 490,00 12 490,00 12 490,00
64113 NBI 9 820,00 0,00 11 795,00 11 795,00 11 795,00 11 795,00
64118 Autres indemnités 197 050,00 0,00 191 205,00 191 205,00 191 205,00 191 205,00
64131 Rémunérations 402 695,00 0,00 416 325,00 416 325,00 416 325,00 416 325,00
64132 SFT, indemnité de résidence 14 595,00 0,00 8 895,00 8 895,00 8 895,00 8 895,00
64138 Primes et autres indemnités 115 760,00 0,00 143 280,00 143 280,00 143 280,00 143 280,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 24 025,00 24 025,00 24 025,00 24 025,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 249 820,00 0,00 270 960,00 270 960,00 270 960,00 270 960,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 205 380,00 0,00 227 425,00 227 425,00 227 425,00 227 425,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 190,00 0,00 27 140,00 27 140,00 27 140,00 27 140,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
35 485,00 0,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 875,00 0,00 10 055,00 10 055,00 10 055,00 10 055,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 800,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 270,00 0,00 29 965,00 29 965,00 29 965,00 29 965,00
6488 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 547 195,00 0,00 533 365,00 533 365,00 533 365,00 533 365,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 433 365,00 0,00 433 365,00 433 365,00 433 365,00 433 365,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7498 Autres revers./dotations, participations 12 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 290 855,00 0,00 0,00 1 234 448,00 1 234 448,00 0,00 1 234 448,00 1 234 448,00
65311 Indemnités de fonction 75 720,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
65313 Cotisations de retraite 3 200,00 0,00 3 250,00 3 250,00 0,00 3 250,00 3 250,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
65315 Formation 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 106 140,00 0,00 113 450,00 113 450,00 0,00 113 450,00 113 450,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 56
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 854 098,00 854 098,00 0,00 854 098,00 854 098,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
938 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
60 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 51 200,00 0,00 53 650,00 53 650,00 0,00 53 650,00 53 650,00
65818 Autres 4 730,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65888 Autres 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 355 804,00 0,00 0,00 5 595 934,00 5 595 934,00 0,00 5 595 934,00 5 595 934,00
66 Charges financières 42 599,00 0,00 31 392,00 31 392,00 31 392,00 31 392,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 46 079,00 0,00 35 495,00 35 495,00 35 495,00 35 495,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 480,00 0,00 -4 103,00 -4 103,00 -4 103,00 -4 103,00
67 Charges spécifiques (4) 13 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
13 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
230,00 300,00 300,00 300,00 300,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 230,00 300,00 300,00 300,00 300,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 55 829,00 0,00 0,00 36 792,00 36 792,00 36 792,00 36 792,00
Total des dépenses réelles 5 411 633,00 0,00 0,00 5 632 726,00 5 632 726,00 0,00 5 632 726,00 5 632 726,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 817 304,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00 3 038 221,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
420 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 420 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 237 304,00 3 438 221,00 3 438 221,00 3 438 221,00 3 438 221,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 17 020,08
Montant des ICNE de l’exercice N-1 17 020,08 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 57
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 103,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 959 458,00 0,00 6 216 848,00 6 216 848,00 6 216 848,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 656 606,00 0,00 646 897,00 646 897,00 646 897,00
7062 Redevances services à caractère culturel 17 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 65 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 327 500,00 0,00 341 910,00 341 910,00 341 910,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 16 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 25 945,00 25 945,00 25 945,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 13 150,00 0,00 7 730,00 7 730,00 7 730,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 59 806,00 0,00 30 812,00 30 812,00 30 812,00
70878 Remb. frais par des tiers 120 800,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 571 524,00 0,00 1 603 573,00 1 603 573,00 1 603 573,00
73221 FNGIR 52 650,00 0,00 52 650,00 52 650,00 52 650,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 155 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 139 800,00 0,00 1 164 383,00 1 164 383,00 1 164 383,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 224 074,00 0,00 236 540,00 236 540,00 236 540,00
731 Fiscalité locale 2 484 161,00 0,00 2 595 767,00 2 595 767,00 2 595 767,00
73111 Impôts directs locaux 1 518 055,00 0,00 1 577 401,00 1 577 401,00 1 577 401,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 33 516,00 0,00 35 104,00 35 104,00 35 104,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 114 501,00 0,00 125 635,00 125 635,00 125 635,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 3 529,00 3 529,00 3 529,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 818 089,00 0,00 854 098,00 854 098,00 854 098,00
74 Dotations et participations (3) 1 112 447,00 0,00 1 088 376,00 1 088 376,00 1 088 376,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 417 520,00 0,00 419 000,00 419 000,00 419 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 201 423,00 0,00 201 000,00 201 000,00 201 000,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
74718 Autres participations Etat 103 846,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 59
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 23 674,00 0,00 23 674,00 23 674,00 23 674,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 223 729,00 0,00 218 603,00 218 603,00 218 603,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 79 255,00 0,00 101 099,00 101 099,00 101 099,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 18 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 81 750,00 0,00 82 405,00 82 405,00 82 405,00
752 Revenus des immeubles 81 750,00 0,00 82 400,00 82 400,00 82 400,00
75888 Autres 0,00 0,00 5,00 5,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 5 906 488,00 0,00 6 047 018,00 6 047 018,00 6 047 018,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 95,00 300,00 300,00 300,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 95,00 300,00 300,00 300,00
Total des recettes réelles 5 909 658,00 0,00 6 047 318,00 6 047 318,00 6 047 318,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
722 Immobilisations corporelles 13 000,00 129 530,00 129 530,00 129 530,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 36 800,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 49 800,00 169 530,00 169 530,00 169 530,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 60
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 614 795,00 361 458,00 0,00 261 200,00 198 000,00 1 109 197,00 326 247,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 297 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 942,00 0,00 3 000,00 72 000,00 115 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 324 747,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 348 516,00 0,00 8 200,00 126 000,00 439 803,00 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 994,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 317 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 276 268,00 1 923 812,00 0,00 250 000,00 0,00 121 223,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 407 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 70 723,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 99 052,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 276 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 838 184,00 1 400,00 390 527,00 1 866 277,00 5 967 285,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 298 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 488 800,00 0,00 44 496,00 208 296,00 944 934,00
204 Subventions d'équipement versées 31 484,00 0,00 0,00 0,00 606 231,00
21 Immobilisations corporelles 317 900,00 1 400,00 64 000,00 3 809,00 1 310 128,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 282 031,00 1 654 172,00 2 490 197,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 317 395,00
RECETTES 48 000,00 0,00 262 942,00 713 609,00 3 595 854,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407 260,00
13 Subventions d'investissement 48 000,00 0,00 262 942,00 233 355,00 915 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 349 052,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 480 254,00 530 754,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 63
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 276 268,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 614 795,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 297 400,00
458 Opérations sous mandat 317 395,00
RECETTES 276 268,00
458 Opérations sous mandat 276 268,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 361 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 9 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 295 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 53 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 923 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 897 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 99 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 458,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 942,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 338,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 178,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 812,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 260,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 052,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 261 200,00 0,00 0,00 261 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 8 200,00
RECETTES 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 299 080,00 7 200,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 251 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 7 200,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 11 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 121 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 15 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 55 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 754 517,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 71 983,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 542 534,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 197,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 620,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 183,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 994,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 223,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 003,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 720,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 747,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 24 747,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 500,00 326 247,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 324 747,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 307 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 284,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 484,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 307 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 838 184,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 100,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 484,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 390 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 44 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 282 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 262 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 262 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 527,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 496,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 031,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 942,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 942,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 120 216,00 0,00 1 746 061,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 120 216,00 0,00 88 080,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 809,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 172,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 713 609,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 236 658,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 648,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 32 345,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 480 254,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866
277,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 296,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 809,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654
172,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 609,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 658,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 648,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 345,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 254,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 300,00 2 602 140,00 0,00 264 185,00 224 680,00 1 093 515,00 94 805,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 263 280,00 0,00 135 660,00 203 150,00 491 730,00 16 530,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 661 755,00 0,00 15 075,00 21 530,00 598 685,00 78 275,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 533 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 107 348,00 0,00 113 450,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 31 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 483 421,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 63 890,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 23 890,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 603 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 595 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 048 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 82 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 463 113,00 22 235,00 414 233,00 453 520,00 5 632 726,00
011 Charges à caractère général 0,00 161 378,00 8 600,00 71 118,00 377 660,00 1 729 106,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 292 585,00 13 635,00 343 115,00 74 360,00 2 099 015,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 365,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 150,00 0,00 0,00 1 500,00 1 234 448,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 392,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 24 500,00 6 600,00 345 095,00 30 812,00 6 047 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 24 500,00 6 600,00 345 095,00 30 812,00 646 897,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603 573,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595 767,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 376,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 405,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 300,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 300,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 602 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 46 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 38 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 456 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 170 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 13 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 94 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 934 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 31 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 533 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 483 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 595 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
732 Fiscalité reversée 202 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 1 400 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 358 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 82 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602 140,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 570,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 060,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 920,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 205,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 250,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 098,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 392,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 365,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 483 421,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595 767,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 100
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 650,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 923,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 376,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 264 185,00 0,00 0,00 264 185,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 24 470,00 0,00 0,00 24 470,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 40,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 275,00 0,00 0,00 275,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 10 440,00 0,00 0,00 10 440,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 160,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 113 450,00 0,00 0,00 113 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 224 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 5 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 680,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 145,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 77 035,00 198 125,00 204 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 26 000,00 23 950,00 10 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 260,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 32 500,00 7 800,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 900,00 700,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 8 360,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 150,00 600,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 860,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 21 500,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 285,00 1 950,00 1 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 950,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 10 815,00 89 155,00 90 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 4 275,00 37 010,00 38 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 110,00 2 730,00 2 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 107
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 614 340,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 212 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 240,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 219 335,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 91 830,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 985,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 515,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 800,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 960,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 390,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 660,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 385,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
708 Autres produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 19 580,00 0,00 0,00 65 315,00 94 805,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 1 000,00 4 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 680,00 0,00 0,00 250,00 1 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 350,00 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 1 400,00 4 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00 815,00 1 075,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 10 005,00 0,00 0,00 43 815,00 54 565,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 4 470,00 0,00 0,00 16 225,00 21 075,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 290,00 0,00 0,00 1 260,00 1 560,00
RECETTES 0,00 0,00 19 580,00 0,00 0,00 40 000,00 63 890,00
708 Autres produits 0,00 0,00 19 580,00 0,00 0,00 0,00 23 890,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 207 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 106 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 525,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 43 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 355,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 450,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 26 740,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 53 103,00 0,00 0,00 0,00 463 113,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 27 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 448,00 0,00 0,00 0,00 23 598,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 36 610,00 0,00 0,00 0,00 204 380,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 10 040,00 0,00 0,00 0,00 78 240,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 325,00 0,00 0,00 0,00 5 345,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 9 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 22 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 235,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 166 345,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 106 825,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 44 055,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 166 345,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 166 345,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 69 138,00 68 790,00 109 960,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 37 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 250,00 800,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 400,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 120,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 240,00 1 165,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 155,00 47 020,00 70 530,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 635,00 18 770,00 28 155,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 335,00 465,00 1 805,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 68 790,00 109 960,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 68 790,00 109 960,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 233,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 050,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 723,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 530,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 615,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 565,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 095,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 095,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 93 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 49 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 14 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 6 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 360 185,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 915,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 35 965,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 680,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 520,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 530,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 590,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 490,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 812,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 812,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 830 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 830 000,00
GJ5789 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DU NORD
23/09/2014 2014-11-03 01/07/2015 210 000,00 F 2,340 2,340 EURO T X Autres N A-1
GJ5789 DEXIA CLF BANQUE 23/09/2014 2014-11-03 01/07/2015 210 000,00 F 2,340 2,340 EURO T X Autres N A-1
MON511912EUR/0512558/001 DEXIA CLF BANQUE 24/11/2016 2016-12-23 01/04/2017 940 000,00 F 0,990 0,990 EURO T C N A-1
N°1112121 CAISSE D'EPARGNE 01/02/2011 2011-12-15 01/06/2013 1 300 000,00 F 4,560 4,560 EURO A C N A-1
N°30601901000 DEXIA CLF BANQUE 05/11/2002 2002-12-02 15/03/2003 170 000,00 F 4,580 4,580 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 830 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 391 683,80 296 010,10 35 490,97 0,00 16 678,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 391 683,80 296 010,10 35 490,97 0,00 16 678,93
GJ5789 N 0,00 A-1 100 071,13 6,50 F 2,340 14 425,22 2 215,70 0,00 501,03
GJ5789 N 0,00 A-1 425 059,22 3,75 F 1,770 56 674,56 7 272,76 0,00 6 520,40
MON511912EUR/0512558/001 N 0,00 A-1 315 751,80 3,25 F 0,990 96 075,95 2 770,01 0,00 543,70
N°1112121 N 0,00 A-1 435 444,34 4,00 F 4,560 101 691,53 19 856,26 0,00 8 877,83
N°30601901000 N 0,00 A-1 115 357,31 4,25 F 3,210 27 142,84 3 376,24 0,00 235,97
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 391 683,80 296 010,10 35 490,97 0,00 16 678,93
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 391 683,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Construction maison de santé pluridiscoplinaire - convention UBR0079 13 780,00 1 387,00 1 387,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
28/04/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Concessions, droits, brevets, licences 2 24/02/2022
L Etudes et frais d'insertion non suivis des travaux 2 24/02/2022
L Document d'urbanisme 5 24/02/2022
L Documents et études d'urbanisme 5 24/02/2022
L Frais de recherche et de développement 5 24/02/2022
L Subventions d'équipement versées - mobiliers, matériel et études 2 24/02/2022
L Subventions d'équipement versées - Bâtiments et installations 20 24/02/2022
L Attribution de compensation investissement 10 24/02/2022
L Autres immobilisations corporelles 2 24/02/2022
L Plantations 20 24/02/2022
L Réserve incendie hors sol (bâche) 20 24/02/2022
L Réserve incendie semi-enterrée ou enterrée (cuve) 50 24/02/2022
L Matériel de lutte contre l'incendie 10 24/02/2022
L Extincteurs 5 24/02/2022
L Palan 5 24/02/2022
L Véhicule inférieur à 3.5T 5 24/02/2022
L Bus 10 24/02/2022
L Camion, tracteur, véhicule industriel 8 24/02/2022
L Matériel technique et d'espaces verts 3 24/02/2022
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 24/02/2022
L Matériel informatique 3 24/02/2022
L Matériel classique 6 24/02/2022
L Equipement sportif 10 24/02/2022
L Coffre fort 20 24/02/2022
L Mobilier 10 24/02/2022
L Equipement de garage et atelier 10 24/02/2022
L Bâtiments légers, modulaires, abris 10 24/02/2022
L Immeuble productif de revenu 30 24/02/2022
L Agencements et aménagements bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 24/02/2022
L Installation/ travaux de voirie, panneau, mobilier 20 24/02/2022
L Réseau d'eau 60 24/02/2022 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Réseau d'assainissement 40 24/02/2022
L Station de pompage 40 24/02/2022
L Station d'épuration 40 24/02/2022
L Château d'eau 50 24/02/2022
L Appareil électro-mécanique, installation de chauffage 10 24/02/2022
L Pompe (de relevage, fligt, recirculation) 10 24/02/2022
L Surpresseur 10 24/02/2022
L Javélisateur 10 24/02/2022
L Compteur d'eau 10 24/02/2022
L Assainissement non collectif 20 24/02/2022
L Branchement en eaux usées 40 24/02/2022
L Branchement en eau potable 40 24/02/2022
L Organe de régulations 8 24/02/2022
L Construction sur sol d'autrui : selon durée du bail consenti 0 24/02/2022
L Finance des biens mobiliers, immobiliers ou installations : selon durée amortissement immobilisation 0 24/02/2022
L Finance des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 24/02/2022 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 105 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - LA CHEPPE Recettes (à subdiviser par
mandat) - LA CHEPPE
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 111 989,24 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 111 989,24 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 111 989,24 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 116 279,24 0,00 9 560,00 9 560,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 116 279,24 0,00 9 560,00 9 560,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 116 279,24 0,00 9 560,00 9 560,00
N° opération : 106 Intitulé de l'opération : Recettes (à subdiviser par mandat) - LA CROIX EN C Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 020,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 020,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 020,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 107 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - CUPERLY Recettes (à subdiviser par
mandat) - CUPERLY
Date de la délibération : 01/01/2024 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 138
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 37 191,00 17 000,00 0,00 17 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 37 191,00 17 000,00 0,00 17 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 37 191,00 17 000,00 0,00 17 000,00
RECETTES (b) 22 778,00 31 413,00 0,00 31 413,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 22 778,00 31 413,00 0,00 31 413,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 22 778,00 31 413,00 0,00 31 413,00
N° opération : 108 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - JONCHERY SUR SUIPPE Recettes (à
subdiviser par mandat) - JONCHERY SUR SUIPPE
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 88 443,24 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 88 443,24 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 88 443,24 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 99 728,26 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 99 728,26 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 99 728,26 0,00 0,00 0,00
N° opération : 109 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - LAVAL S/ TOUR Recettes (à subdiviser par
mandat) - LAVAL S/ TOUR
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 139
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
N° opération : 1101 Intitulé de l'opération : Recettes (à subdiviser par mandat) - ST HILAIRE LE GRAND Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 4 908,20 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 908,20 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 908,20 0,00 0,00 0,00
N° opération : 111 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - SAINT JEAN S/ Recettes (à subdiviser par
mandat) - SAINT JEANT S
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 37 666,51 0,00 0,00 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 140
N° opération : 111 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - SAINT JEAN S/ Recettes (à subdiviser par
mandat) - SAINT JEANT S
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 37 666,51 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 37 666,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 37 666,51 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 37 666,51 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 37 666,51 0,00 0,00 0,00
N° opération : 114 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - SOMMEPY-TAHURE Recettes (à
subdiviser par mandat) - SOMMEPY-TAHURE
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 24 015,10 10 500,00 125 200,00 135 700,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 24 015,10 10 500,00 125 200,00 135 700,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 24 015,10 10 500,00 125 200,00 135 700,00
RECETTES (b) 157 418,12 10 500,00 0,00 10 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 157 418,12 10 500,00 0,00 10 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 157 418,12 10 500,00 0,00 10 500,00
N° opération : 115 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - SOMME SUIPPE Recettes (à subdiviser par
mandat) - SOMME SUIPPE
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 141
N° opération : 115 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - SOMME SUIPPE Recettes (à subdiviser par
mandat) - SOMME SUIPPE
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 43 932,50 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 43 932,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 43 932,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 43 738,23 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 43 738,23 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 43 738,23 0,00 0,00 0,00
N° opération : 116 Intitulé de l'opération : Recettes (à subdiviser par mandat) - SOMME TOURBE Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
N° opération : 117 Intitulé de l'opération : Depenses ( à subdiviser par mandat) - SOUAIN Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 154 000,00 154 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 154 000,00 154 000,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 142
N° opération : 117 Intitulé de l'opération : Depenses ( à subdiviser par mandat) - SOUAIN Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 154 000,00 154 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 118 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - SUIPPES Recettes (à subdiviser sous
mandat) - Suippes
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 45 564,07 0,00 0,00 0,00
4581 Opérations patrimoniales (5) 45 564,07 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 45 564,07 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 121 279,50 0,00 154 000,00 154 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 121 279,50 0,00 154 000,00 154 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 121 279,50 0,00 154 000,00 154 000,00
N° opération : 119 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - TILLOY BELLAY Recettes (à subdiviser
par mandat) - TILLOY BELLAY
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 143
N° opération : 119 Intitulé de l'opération : Dépenses (à subdiviser par mandat) - TILLOY BELLAY Recettes (à subdiviser
par mandat) - TILLOY BELLAY
Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
RECETTES (b) 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
N° opération : 126 Intitulé de l'opération : CC MOIVRE A LA COOLE Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 74 513,00 61 805,00 38 195,00 100 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers (5) 74 513,00 61 805,00 38 195,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 74 513,00 61 805,00 38 195,00 100 000,00
RECETTES (b) 0,00 61 805,00 112 708,00 174 513,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 61 805,00 112 708,00 174 513,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 61 805,00 112 708,00 174 513,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 232 655,11
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 232 655,11
Recettes réelles de fonctionnement II 6 047 318,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,85
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 72 835,00 65748 Foyer Foyer socio-éducatif du collège de Suippes
Association 8 800,00
65748 Association sportive du collège de Suippes (UNSS)
Association 600,00
65748 Amicale des sapeurs-pompiers de Suippes
Association 5 400,00
65748 Ecole des jeunes sapeurs-pompiers de Suippes
Association 4 200,00
65748 Ecole de musique (dont 10 000 euros exceptionnel)
Association 25 000,00
65748 Ecole de musique (projet classe collège)
Association 3 000,00
65748 La Comète - War on Screen Association 6 000,00 65748 MISE Association 1 833,00 65748 Mission Locale Association 8 022,00 65748 CDAD Association 500,00 65748 Les 4 Saisons Association 600,00 65748 Fonctionnement Association des souvenirs aux morts des armées de
Champagne (dont 1 000 euros;
exceptionnel)
Association 2 000,00
65748 CIDFF Association 2 000,00 65748 Agence de développement économique
Association 4 880,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 3,00 24,00 7,80 7,77 15,57
Adjoint administratif territorial C 2,00 1,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
C 4,00 1,00 5,00 2,00 0,77 2,77
Attaché A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 3,00 1,00 4,00 1,80 0,00 1,80 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 11,00 33,00 11,03 5,25 16,28
Adjoint technique territorial C 6,00 4,00 10,00 6,23 0,02 6,25 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 3,00 1,00 4,00 2,80 1,00 3,80
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 6,00 7,00 1,00 0,23 1,23
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 1,00 7,00 1,00 1,53 2,53
IV – ANNEXES IV COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial A.P.S. B 3,00 1,00 4,00 0,00 0,53 0,53 Educateur territorial A.P.S. Principal
1ère Classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial A.P.S. Principal
2ème Classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives principal
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint territorial du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal
de 1ère Classe
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de Conservation Principal
de 2ème Classe
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
59,00 15,00 74,00 24,63 14,55 39,18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 378 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 525 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 460 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 469 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché Principal A ADM 843 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. B SP 452 0,00 A Autres A Contractuel Educateur territorial A.P.S. B SP 452 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur territorial A.P.S. Principal 2ème Classe B SP 567 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur Principal de 2ème Classe B ADM 506 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien B TECH 513 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 458 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 506 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
IV – ANNEXES IV COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/07/2019 - Extension EHPAD - création UVP CIAS CIAS DE LA REGION DE SUIPPES
ETABLISSEMENT PUBLIC 2 038 455,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR PAYS DE CHALONS 01/01/2014 Contribution 35 000,00 SDIS 01/01/2014 Contribution 111 489,00 SMAVAS 01/01/2014 Contribution 1 000,00 SIABAVES 09/02/2018 Contribution 2 500,00 SYDEAR 16/03/2020 Contribution 550,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC Service distribution eau potable oui
SPANC Service d'assainissement des eaux usées oui
SPA Zones d'activité économique oui
Régie Gestion des déchets non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -64 647,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-832 613,00 -832 613,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 897 260,00 897 260,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
897 260,00 897 260,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 337 400,00 337 400,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 968 221,00 3 968 221,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 528 081,00 4 528 081,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 337 400,00 I 337 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 297 400,00 297 400,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 297 400,00 297 400,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 40 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 968 221,00 III 3 968 221,00
Ressources propres externes de l’année (a) 530 000,00 530 000,00
10222 FCTVA 510 000,00 510 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 20 000,00 20 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 438 221,00 3 438 221,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 730,00 2 730,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 19 265,00 19 265,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 163,00 4 163,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 400,00 1 400,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 443,00 12 443,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 21 928,00 21 928,00
281312 Bâtiments scolaires 155,00 155,00
281318 Autres bâtiments publics 2 045,00 2 045,00
281351 Bâtiments publics 1 785,00 1 785,00
28138 Autres constructions 481,00 481,00
281538 Autres réseaux 1 050,00 1 050,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 637,00 5 637,00
2815731 Matériel roulant 22 500,00 22 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 219,00 29 219,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 2 173,00 2 173,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 200 588,00 200 588,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 2 204,00 2 204,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 150,00 150,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 467,00 1 467,00
281828 Autres matériels de transport 6 955,00 6 955,00
281838 Autre matériel informatique 32 962,00 32 962,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 709,00 15 709,00
28185 Matériel de téléphonie 1 417,00 1 417,00
28188 Autres immo. corporelles 11 574,00 11 574,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 158
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 038 221,00 3 038 221,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 5 315 000,00 4,00 13,77 0 0,00 731 876,00 4,00
TFPNB 1 760 000,00 4,00 13,07 0 0,00 230 032,00 4,00
CFE 3 144 000,00 7,00 18,39 0 0,00 578 350,00 7,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 213 100,00 -12,00 17,43 0 0,00 37 143,00 -12,00
TOTAL 0,00 0,00 1 577 401,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 175,00
60612 Energie - Electricité 0,00
60622 Carburants 1 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
6064 Fournitures administratives 300,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
6156 Maintenance 50,00
6161 Multirisques 1 050,00
6182 Documentation générale et technique 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00
6188 Autres frais divers 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6233 Foires et expositions 0,00
6234 Réceptions 65,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 100,00
6261 Frais d'affranchissement 280,00
6262 Frais de télécommunications 1 530,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 156 170,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 440,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 890,00
64111 Rémunération principale 66 925,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 5 870,00
64113 NBI 1 520,00
64118 Autres indemnités 12 755,00
64131 Rémunérations 16 675,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de 240,00
64138 Primes et autres indemnités 2 840,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 515,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 163
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 550,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 800,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 190,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 960,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
65568 Autres contributions 0,00
657358 Subventions de fonctionnement autres groupements 0,00
6573641 Subventions de fonctionnement bud. et régies (autonomie fi.) 0,00
6573644 Subventions de fonctionnement syndicats exploitant un SPIC 0,00
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00
65888 Autres 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 166 345,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 166 345,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
74758 Autres groupements 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 166 345,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 166 345,00
70841 Mise à dispo personnel BA, régie 156 170,00
708721 Non dotés de la personnalité morale 10 175,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
75888 Autres 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 164
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00
Total des recettes réelles 166 345,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 166 345,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Monsieur le Président (1),
A Suippes, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée du Conseil Communautaire(2), réunie en session
A Suippes, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée du Conseil Communautaire (2),(3).
.
BAUDIER Sabine , Conseillère communautaire
BONNET Jacques , Conseiller communautaire
BONNET Marcel , Maire
BOUCAU Natacha , Conseillère communautaire
BOULOY Catherine , Maire
BOUVEROT Roland , Maire
CARBONI Christian , Maire
CHAPRON Alain , Conseiller communautaire
CHOCARDELLE Brigitte , Maire
COLLART François , Maire
COLMART Francis , Maire
DEGRAMMONT Jean-Marie , Maire
FAKATAULAVELUA Aurélie , Conseillère communautaire
FRANCART Nathalie , Conseillère communautaire
GALICHET Jean-Luc , Maire
GERARD Olivier , Conseiller Communautaire
GIBONI Arnaud , Maire
GILHARD Murielle , Conseillère communautaire
GOURNAIL Laurent , Conseiller communautaire
GREGOIRE Patrick , Conseiller communautaire COM COM DE LA REGION DE SUIPPES (M57) - COM COM DE LA REGION DE SUIPPES - BP - 2024
Page 168
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
HEINIMANN Didier , Conseiller communautaire
HERMANT Jacky , Maire
HUVET Odile , Maire
JESSON Jacques , Conseiller communautaire
LAURENT Marie Claire , Maire
MAINSANT François , Président
MORAND Valérie , Conseillère communautaire
OUDIN Jean Noël , Conseiller communautaire
PAQUOLA Antonia , Maire
PERARD Antoine , Conseiller communautaire
PERSON Valérie , Conseillère communautaire
ROSE Mickaël , Conseiller communautaire
SALUAUX Magali , Conseillère communautaire
SOUDANT Olivier , Maire
TOURNEUR Laurence , Conseillère communautaire
Certifié exécutoire par Monsieur le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.