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Compte-Rendu - CR 26 mars 2018
Déliberation - 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Déliberation - 26 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Présents : BAUDIN Laurent, BAUDIN Stéphanie, BERTRAND Elisabeth, CAILLAUD Sébastien, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe, MERLET Adrien, MESNARD Alain, MORILLE Delphine.
Absents : de L’ESPINAY Marie-Annick (pouvoir à G. JEAN).
Secrétaire : MERLET Adrien.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014.
• Signature d’un devis établi par Eurl L.H. DEHOUX, Cité des Genêts 85590 TREIZE-VENTS, pour l’alimentation électrique de la MAM pour un montant de 807 Euros.
I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 05 MARS 2018
Compte-rendu approuvé
II – AFFECTATION DU RESULAT 2017.
Après avoir voté le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2017, constatant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement de 132 880,69 Euros il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
Affectation du résultat approuvé par 11 voix
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 94 345,59 Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
132 880,69
A) EXCEDENT AU 31/12/2017
Affectation obligatoire
• à l’épurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
132 880,69
* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte
1068)
Solde disponible affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne
002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur
pour
132 880,69
B) DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur)
Déficit résiduel à reporter – budget primitif 2017
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2018 III – VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018.
Suite à la réunion du 05 mars 2018 fixant les orientations budgétaires, le Conseil est conduit à voter le Budget Primitif principal de la Commune de Mallièvre pour l’année 2018. Le Conseil examine le projet de budget qui lui est présenté.
BALANCE GENERALE TOTAL TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 358 736,00
RECETTES 358 736,00
SOUS-TOTAL 358 736,00 358 736,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 314 739,00
RECETTES 314 739,00
SOUS-TOTAL 314 739,00 314 739,00
TOTAL 673 475,00 673 475,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2018
Chapitre RECETTES BUDGET
2018
Dépenses de Fonctionnement 358 736,00 Recettes de Fonctionnement 358 736,00 011 Charges à caractère général 56 400,00 002 Excédent fonction. reporté 132 880,00 012 Charges de personnel 65 500,00 013 Remb. s/rémun. personnel 700,00 022 Dépenses imprévues 7 000,00 70 Produits des services 6 000,00
65 Autres charges gestion courante 216 108,00 72 Travaux en régie 1 115,00
66 Charges financières 7 000,00 73 Impôts et taxes 155 970,00
68 Dotations aux amortissements 6 728,00 74 Dotations et participations 55 050,00
75 Autres produits gestion courante 7 020,00
76 Produits financiers 1,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2018
Chapitre RECETTES BUDGET
2018
Dépenses d’Investissement 314 739,00 Recettes d’Investissement 314 739,00
001 Déficit invest. 2017 reporté 3 907 ,00 040 Charges à répartir s/plusieurs ex. 6 728,00
020 Dépenses imprévues d’invest 10 004,00 10 Dotations fonds divers 8 664,00
040 Opérations d’ordre entre section 1 115,00 13 Subventions d’équipement 232 347,00
16 Remboursement d’emprunts 9 600,00 16 Emprunts 67 000,00
20 Immobilisations incorporel. 6 000,00
21 Immobilisation corporelles 162 910,00
23 Immobilisations corporelles en cours 121 203,00
Budget Primitif 2018 approuvé à l’unanimité IV – VOTE DU BUDGET ANNEXE « CAFE COMMUNAL » 2018.
Suite à la décision du conseil municipal du 05 décembre 2017 de créer un budget annexe « café de Mallièvre », le Conseil examine le projet de budget qui lui est présenté.
BALANCE GENERALE TOTAL TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 179 558,00
RECETTES 179 558,00
SOUS-TOTAL 179 558,00 179 558,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 375 353,00
RECETTES 375 353,00
SOUS-TOTAL 375 353,00 375 353,00
TOTAL 554 911,00 554 911,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2018
Chapitre RECETTES BUDGET
2018
Dépenses de Fonctionnement 179 558,00 Recettes de Fonctionnement 179 558,00 023 Virem. Section investissem. 179 558,00 74 Dotations et participations 177 058,00
75 Autres produits gestion courante 2 500,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2018
Chapitre RECETTES BUDGET
2018
Dépenses d’Investissement 375 353,00 Recettes d’Investissement 375 353,00
020 Dépenses imprévues d’invest 13 861,00 021 Virem. de la section fonction 179 558,00
21 Immobilisation corporelles 46 900,00
13
Subventions d’équipements 195 795,00
23 Immobilisations corporelles en cours 314 592,00
Budget Annexe « Café Communal » 2018 approuvé à l’unanimité
V – RESTAURATION CAFE-RESTAURANT-EPICERIE : DEMANDE AIDE LEADER.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux de restauration du café- restaurant-épicerie, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention pour la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement LEADER.
Il est proposé de solliciter cette subvention d’un montant de 18 000 Euros suivant le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses Recettes
Désamiantage – gros œuvre -
ravalement 69 400 Contrat Région 23 720 Charpente bois – couverture
tuiles – menuiseries ext. bois 53 600 Contrat Ruralité DSIL (30 %) 72 008 Menuiseries int. Bois –
cloisons sèches – plafonds –
isolation – sols – faïence –
peinture – revêtements
muraux
64 400 Fonds de Concours 33 601
Electricité – plomberie –
chauffage - ventilation 48 500
Région Pays de la Loire
(PCC)
19 830
Maîtrise d’œuvre 26 925 SyDEV 23 000 Diagnostics 5 067 Fonds Leader 18 000 Aléas et imprévus 10 000 Dept Vendée (CCU Etudes) 5 636 Autofinancement 82 097
Total HT 277 892 TOTAL HT 277 892
Demande de subvention LEADER approuvée à l’unanimité
VI – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018.
Monsieur le Maire rappelle que les taux des trois taxes locales additionnelles doivent faire l’objet du vote du Conseil Municipal. Il est proposé soit de maintenir les taux constants par rapport à l’année 2017, soit d’appliquer une augmentation de 1 %, 1,50 ou 2 %.
Le Conseil Municipal décide :
• d’augmenter de 1 ,5 % la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, ce qui représente un produit supplémentaire de 1 056 € pour la Commune.
Taux 2018
Taxe d’Habitation 17,49 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 27,25 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 63,62 %
Taux d’imposition des taxes directes locales approuvés à l’unanimité
VII – LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR L’ANNEE 2018
Monsieur le Maire expose que par arrêté 155/2018/DRLP du 14 mars 2018, la Préfecture de la Vendée demande de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale de la Commune, des jurés pour l’année 2019, soit pour la Commune de Mallièvre, 1 personne.
Après tirage au sort, Madame Françoise LIBAULT née BEAULIEU est désignée.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – 20 h
- 15 mai - 26 juin
Séance levée à 22h00