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Arrêté - 2024 78 T ceremonie 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 78 T ceremonie 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-78-T
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
CANTON
DE
PLANCOET
COMMUNE
DE
ST
JACUT
DE
LA
MER
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
l'ABBAYE
CEREMONIE
DU
08
MAI
Le
Maire
de
Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2542-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
l’Abbaye,
lors
de
la célébration
du
79"
anniversaire
de
la victoire
du
08
mai
1945,
ARRETE
Atticle
1 : La
circulation
sera
interdite
rue
de
l'Abbaye
le mercredi
08
mai
2024
de
10h45
à
11h30.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
cimetière,
rue
de
l’Abbaye,
près
du
Monument
aux
Morts,
du
mardi
07
mai
2024
à
18h00
au
mercredi
08
mai
2024
à
11h30.
Atticle
3
: Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
1
et
2,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
et
du
stationnement
cesseront
à la fin
effective
de
la cérémonie,
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
Article
4
: La
pose
de
la signalisation
sera
assurée
par
le service
technique
de
la commune.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
BEAUSSAIS-SUR-MER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à ST-JACUT-DE-LA-MER,
le 23
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Luc
UC
—