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Conseil Municipal - 29 Conseillers membres de la Caisse des Ecoles
Conseil Municipal - 27 Conseillers membres de la Caisse des Ecoles
Conseil Municipal - 128 Indemite de direction ecole de musique
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 128 Indemite de direction ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 15 DECEMBRE 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 15 DECEMBRE 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 16 Décembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
9ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Indemnité de direction Absents excusés ayant donné pourvoir :
de l’école de musique. Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIERE Chantal
N°128/2014
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Madame Marie VINCENT, adjointe au Maire, demande au Conseil
Municipal l’institution d’une indemnité de fonctions de direction de l’école de musique municipale : cette indemnité, dite de fonctions, de responsabilités et de résultats, remplace, entre autres, l’indemnité de sujétions spéciales dont le montant maximum annuel est de 2 880,72 €.
Le Conseil Municipal en délibère et, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés,
Décide d’instituer cette indemnité dans la limite du montant
maximum susvisé, le Maire étant invité à en arrêter le montant individuel mensuel. La présente délibération vaut pour la présente année scolaire et les
suivantes, le versement mensuel étant calculé à l’année.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,