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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst146 subv fonct dept 05 creche guisane
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst146 subv fonct dept 05 creche guisane)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
BRÏANÇONNAIS COMMiJHAL'Ti; DE COMMUNES
Décision du Président n°2023 CST 146
Thème : Petite Enfance Objet : Demande de subvention de fonctionnement au Département pour la crèche La Guisane Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte :
Dans ie cadre de sa poiitique d'aide, le Département des Hautes-Aipes soutien les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans ie domaine de la solidarité territoriales par l'a+tribu+ion d'oides au fonctionnement. A cet effet, le dépôt d'un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour la crèche La Guisane auprès du conseil départemental fait l'obj'et de cette décision.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
2122-22 (5°), L 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2 ;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant ies statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 reiotive à la délégation
du Conseil au Président concernant Ses affaires généraies et notamment s'agissant des (( demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations de fonctionnement » ;
VU la compétence de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière de Petite
Enfance et de gestion de la structure dénonnmée crèche La Guisane sise à St Chaffrey ;
CONSIDERANT la compétence du Département des Hautes-Alpes refa+ive à la petite enfance et sa volonté
d'af+ribuer des subventions de fonctionnement aux gestionnaires de structures d'accueil de jeunes enfants, action prioritaire visant à assurer la pérennisa+ion de ces structures ;
CONSIDERANT Le plan de financement suivant : Décision du Président n" 2023J:STJ46
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AR
Prefecture
005-240500439-20231127-DP2023CST146-DE Reçu
le 27/11/2023 ARTICLE 1 :
Crèche La Guisane :
DEPENSES en € TTC
Charges générales 69 000 Personnel
610000
TOTAL 679 000 €
Budget Prévisionnel 2024 € €
RECETTES en
Département ÇA F PS Inscriptions CCB TOTAL 679
€ ne 000 €
10 000 € 240 000 € 80 000€ 349 000 €
DÉCIDE
De solliciter l'aide du Département pour le fonctionnement 2024 de la crèche La Guisane sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus ; ARTICLE 2 : De fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2024 sollicitée à 10 000€ TTC. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de S'exécu+ion de la présente décision. Fait à Briançon, le ^ y j^gy
d MdRGIA
2 7 NOV.2023
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture ; *• ' "v" Le défai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication, Décision du Président n° 2023 .CST_146
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Prefecture
005-240500439-20231127-DP2023CST146-DE Reçu
le 27/11/2023