Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021 VDef 6

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Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021 VDef 6 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021 VDef 6)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un et le huit avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, M. BRAGARD Aurélien, Mmes PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) excusé(s) : Mme CARRE Meggie ayant donné pouvoir à Mme BERTHIER Catherine, M.

BARRET Yohan, ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent, Mme PIDOUX Florence, ayant donné pourvoir à M. CHAUVEAU Jean-Louis.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. TREVISANI Jacky

Assistait : néant

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés. Conformément à la convocation, cette réunion se tient à huis clos, compte tenu des mesures en vigueur dans le contexte de crise sanitaire.

Le Maire indique qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été reçue postérieurement à l’envoi des convocations pour le Conseil Municipal et propose d’ajouter à l’Ordre du Jour l’examen de cette DIA.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D10-2021 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’APPROUVER le compte- rendu du Conseil Municipal du 25 février 2021.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS ET DE LA FISCALITE LOCALE 2021

Le Maire fait une présentation des 4 Budgets de la commune (Budget Communal, Budget Lotissement (La Cray), Budget Lotissement Les Croix, Budget Assainissement), qui ont été finalisés suite à la réunion de la Commission Finances avec Madame Croissant-Ndiaye (Trésorerie de Marcigny) en date du 4 mars 2021 et à la réception des dernières informations de la part des autorités, relatives aux Dotations de l’Etat et aux prévisions de recettes fiscales.

Le Maire indique les conséquences de la mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales sur la présentation des taxes foncières pour 2021.L’Etat a décidé d’affecter aux communes le produit de la part Départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation. Dans le cas où ce produit est supérieur au produit de la Taxe d’Habitation supprimée, l’excédent est reversé par la commune à l’Etat (ce qui est le cas pour notre commune).

Le taux de la TFPB était de 11.92% pour la Commune et de 20.08% pour le Département (plus 4.09% pour la Communauté de Communes - CC).

A taux inchangés, les avis d’imposition pour 2021 devraient donc faire apparaître un taux pour la Commune de 32.00% (11.92 + 20.08), rien pour le Département et 4.09% pour la CC.

La discussion est ensuite ouverte sur l’évolution des taux d’imposition pour la commune, étant précisé que les Budgets qui sont présentés au vote du Conseil ont été préparés sans variation des taux d’imposition.

Le Maire rappelle que la CC de Semur s’est vue dans l’obligation d’augmenter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), suite à l’augmentation très significative des coûts de transferts et des coûts de traitement des ordures ménagères tels qu’imposés par le SMEVOM, syndicat mixte en charge de ces opérations pour les 5 CC du Pays Charolais- Brionnais et la CC Grand Autunois Morvan, la CC étant seulement gestionnaire de la collecte et de la déchetterie (le taux de la TEOM, qui était de plus de 13.00% il y a quelques années, avait baissé à 10.39% ces dernières années, a dû être remonté à 12.00%).

Dans ces conditions, le Maire propose de laisser les taux d’imposition de la commune inchangés.

D11-2021 / BUDGETS / FISCALITE LOCALE / TAUX 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ LAISSER INCHANGES les taux d’imposition appliqués par la commune ; ➢ FIXER à 32.00% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ; ➢ FIXER à 46.20% le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) ; ➢ FIXER à 20.10% le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX :

Le lot N°2 avait fait l’objet d’un compromis de vente le 15 janvier 2020 par M. Bonnet et Mme Roger qui ont récemment indiqué ne pas poursuivre cette acquisition. Il reste donc 2 Lots à vendre, de 2.546 m2 et de 1.824 m2, dont environ 1.000 m2 constructibles pour chacun d’eux.

Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont :

✓ Pas de vente de Lot,

✓ Des frais complémentaires à engager, notamment pour les études géotechniques rendues obligatoires depuis l’été 2020.

Un débat est engagé sur l’évolution du prix de vente de ces terrains, compte tenu de leur prix de revient, des frais qui restent à engager et de l’évolution potentielle du marché après la mise en œuvre des PLUi dans les communautés de communes.

D12-2021 / BUDGET LOTISSEMENT LES CROIX 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :➢ APPROUVER le Budget 2021 Lotissement Les Croix, équilibré en dépenses et en recettes pour €186.796,78, dont €64.884,96 en Section Fonctionnement et €121.911,82 en Section Investissement ;

➢ AJOUTER au Lot N°3 (parcelle N°374 de 1.824 m2), disponible à la vente, la parcelle N°378 de 43m2 (dans la mesure où la commune n’a plus besoin de ce chemin d’accès à la parcelle N°303) ;

➢ FIXER à €26.400,00 TTC le prix de vente du Lot N°2 (parcelle N°375) ; ➢ FIXER à 20.400 TTC le prix de vente du Lot N°3 (parcelles N°374 et N°378) ; ➢ AUTORISER le Maire à engager toutes les procédures nécessaires relatives à la mise en vente de ces lots, signer tous actes juridiques, compromis notariés, actes de vente, aux conditions approuvées ci-dessus.

BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) :

La vente du dernier lot réalisée fin 2020 (vente Meunier), encaissée début 2021 doit être enregistrée en recettes cette année.

La Trésorerie nous indique avoir encore en stock dans sa comptabilité un lot de 699 m2. Après vérification, il s’agirait du premier lot vendu (en 2009) à l’OPAC, qui a édifié sur ce terrain 2 logements mitoyens, et pour lequel il apparaitrait que l’acte de vente n’a jamais été signé ni la vente encaissée.

La voirie entre les 2 derniers lots vendus reste à réaliser, à la charge de la commune, sur le Budget du Lotissement.

Il est proposé de réaliser une extension de ce lotissement sur les terrains contigus pour la réalisation de 2 lots complémentaires.

Les principales hypothèses prises pour ce Budget sont donc :

✓ Pas de vente de Lot,

✓ Des frais complémentaires à engager pour les travaux de voirie à terminer ; ✓ Une acquisition de terrains et des travaux de viabilisation à réaliser pour ajouter 2 lots commercialisables au Lotissement.

Un débat est engagé sur l’opportunité de cette extension et sur la gestion dans le temps de la comptabilisation des pertes réalisées sur les lots déjà vendus et les pertes qui restent à comptabiliser.

D13-2021 / BUDGET LOTISSEMENT (LA CRAY) 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ APPROUVER le Budget 2021 Lotissement (La Cray), équilibré en dépenses et en recettes pour €301.916,82, dont €141.378,01 en Section Fonctionnement et €160.538,81 en Section Investissement ;

➢ APPROUVER les travaux de voirie prévus au Budget (nature et montant) ; ➢ APPROUVER le Projet d’Extension du Lotissement tel qu’inscrit au Budget pour un montant maximum TTC, travaux de viabilisation, frais et acquisition de terrain compris, de €56.950,00 ;

➢ CONTRACTER, dans le cas où l’opération peut être réalisée, l’emprunt nécessaire tel qu’inscrit au Budget, pour un montant maximal de €80.000,00, amortissable sur une durée maximale de 15 ans.BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Budget Assainissement 2021 inclut les éléments suivants pour la section Investissement :

✓ La finalisation des travaux de réfection des voiries à l’issue de la phase 1 des travaux, essentiellement le chemin des Croix (€42.000,00 TTC) ;

✓ Le règlement des dernières factures relatives à la phase 1 des travaux (Reste à réaliser dépenses : €137.379,63) ;

✓ L’encaissement des soldes de subventions à recevoir sur la phase 1 des travaux, de la part du Département et de l’Agence de l’Eau (Reste à réaliser recettes : €164.401,70) ; ✓ La réalisation des travaux de phase 2 pour la mise en séparatif et la réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg (€320.000,00 TTC), dont l’engagement a déjà été approuvé (Conseil Municipal du 17 décembre 2020) ;

✓ La réalisation des travaux d’extension du réseau collectif d’assainissement au bourg (€88.000,00 TTC), dont l’engagement a déjà été approuvé (Conseil Municipal du 17 décembre 2020).

Les travaux de phase 2 sont éligibles aux aides du Département et de l’Agence de l’Eau. A ce jour, seule l’aide du Département a été confirmée (€53.309,00, soit 20% du montant HT des travaux de phase 2).

En conséquence, le solde du financement nécessaire est inscrit au Budget sous forme d’un emprunt bancaire pour un montant total de €305.000,00, en attendant la confirmation du montant de subvention par l’Agence de l’Eau (estimée à €155.000,00, soit un peu moins de 60% du montant HT des travaux de phase 2). Cette partie de l’emprunt inscrit au budget n’a pas vocation à être souscrite. Le besoin de financement bancaire pour la quote-part des travaux restant à la charge de la commune et pour le décalage de récupération de la TVA est estimé à €150.000,00.

Les travaux d’extension de réseau ne font pas l’objet d’aides de la part de l’Agence de l’Eau, une aide pourra être demandée au Département l’année prochaine.

En ce qui concerne la section Exploitation du Budget Assainissement 2021 :

Recettes :

Les recettes proviennent essentiellement de la taxe d’assainissement, constituée d’une part fixe et d’une part variable liée à la consommation d’eau (cf décisions antérieures du Conseil Municipal).

Dépenses :

Les dépenses comprennent essentiellement (i) les frais d’entretien et de maintenance, qui sont limités compte tenu des réhabilitations effectuées et en cours, (ii) les dépenses d’amortissement qui ont augmenté suite aux travaux effectués, amortis sur 60 ans, (iii) les intérêts des emprunts en cours et ceux à souscrire pour la nouvelle phase de travaux.

Les amortissements (qui permettent de transférer une recette en section en section Investissement) couvrent le remboursement du capital des emprunts. Les recettes, supérieures aux dépenses, permettent d’alimenter une réserve de l’ordre de €105.000,00 qui servira pour la 3ème tranche de travaux prévue au schéma directeur : la réhabilitation du dispositif de traitement (lagune).

D14-2021 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ APPROUVER le Budget 2021 Assainissement, équilibré en dépenses et en recettes pour €764.382,07, dont €156.831,44 en Section Exploitation et €607.550,63 en Section Investissement ;➢ APPROUVER le financement bancaire prévu au Budget pour financer les travaux votés (Phase 2 du SDA), pour un montant maximal de €150.000,00, une durée maximale de 20 ans et un taux maximal de 1.20%.

BUDGET COMMUNAL :

SECTION FONCTIONNEMENT :

DEPENSES Montant RECETTES Montant FONCTIONNEMENT

Charges générales 200.000,00 Produits, concessions 3.500,00 Réserve 77.307,61 Impôts Directs Locaux 189.834,00 Personnel 232.000,00 Fonds Département 16.000,00 FNGIR 37.500,00 DGF 225.853,00 Autres Charges 38.000,00 Autres Dotations 23.959,00 Pertes Lotissements 30.500,00 Locations Bâtiments 24.000,00 Intérêts et exceptionnels 6.500,00

Amortissements 3.500,00

Transfert section Investissement 67.673,33

Sous-total 692.980,94 Sous-total 483.146,00 Résultat Reporté 0,00 Résultat Reporté 209.834,94 TOTAL 692.980,94 TOTAL 692.980,94

Le Budget 2021 prévoit des dépenses d’entretien de voirie et sur les bâtiments communaux plus importants que pour l’année 2020, pour compenser les retards pris pendant la période de crise sanitaire.

Une dotation complémentaire de €30.500,00 est prise pour compenser une partie des pertes restantes sur les Budgets Lotissements.

Les charges de personnel ne diminuent que très légèrement compte tenu du remplacement prévu de M. Michel Courot, parti en retraite.

Les transferts à la section Investissement restent importants (plus de €67.000,00), notamment pour assurer le remboursement du capital des anciens emprunts (en section Investissement).

La légère augmentation des recettes fiscales ne vient que de l’augmentation des bases liée à de nouvelles habitations ou extensions, les taux de taxes restant inchangés.

SECTION INVESTISSEMENT :

DEPENSES Montant RECETTES Montant INVESTISSEMENT

Divers (cimetière, travaux) 32.000,00 Subvention Dépt (OP 58) 3.000,00 Subvention Amis de la Collégiale 4.000,00

OP 56 – Etude Basse Ville 23.000,00 DETR (OP 57) 2.000,00 OP 57 – Parvis Eglise 19.000,00

OP 58 – Réserve Eau 12.000,00 Emprunt (nouveau) 38.000,00 Emprunts (capital) 60.000,00 FCTVA 24.000,00 TLE 1.000,00

Reçu de Sect° Fonctionnement 67.673,33

Pour Ordre 0 ,00 Amortissements 0,00 Sous-total 146.000,00 Sous-total 140.673,33 Résultat Reporté 0,00 Résultat Reporté 5.326,67 TOTAL 146.000,00 TOTAL 146.000,00Les projets décidés antérieurement ont été repris. Le projet de création de réserve d’eau, approuvé lors d’un précédent Conseil (17 décembre 2020), subventionné par le Département à hauteur de 30%, a été ajouté.

La réalisation de l’ensemble des projets nécessitera de prendre un emprunt dont les caractéristiques restent à définir.

D15-2021 / BUDGET COMMUNAL 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ APPROUVER le Budget 2021 Communal, équilibré en dépenses et en recettes pour €838.980,94, dont €692.980,94 en Section Fonctionnement et €146.000,00 en Section Investissement.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

VOIRIE : REVUE ET APPROBATION D’ARRETES PERMANANET DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Une revue sur site a été organisée entre la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI), Mme M. Nivet et M. G. Berland, le Maire et les Adjoints.

Il apparait que certaines restrictions d’accès et de circulation sur les voies du territoire de la commune, faisant l’objet d’une signalisation (limitations de hauteur, de vitesse, interdictions pour certains véhicules, etc) ne sont pas correctement supportées par les arrêtés en vigueur, qu’il convient de mettre à jour.

Sont notamment concernés :

✓ Les limitations de hauteur et de vitesse rue de la Perrière ;

✓ Réglementation du chemin des Croix (voie unique, vélos, vitesse, tonnage) ; ✓ Limitation de la vitesse route de la Cray ;

✓ Interdiction d’accès rue Bouthier de Rochefort pour les camping-cars ;

✓ Voie unique chemin des Pierres ;

✓ Interdiction des cycles motorisés chemin de ronde ;

✓ Voie piétonne chemin Neuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire engage la mise à jour des arrêtés de circulation et de stationnement qui le nécessitent, dans le cadre de son pouvoir de police de la circulation.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

MARCHE LOCAL : PRESENTATION DU PROJET ET DIVERSES DISPOSITIONS A PRENDRE

Le Maire remercie les membres de la Commission Vie Quotidienne qui ont travaillé avec les différentes parties concernées pour organiser et promouvoir un marché mensuel des producteurs locaux à Semur-en-Brionnais.

Le projet est maintenant largement abouti, et plus d’une vingtaine de producteurs locaux ont proposé, en concertation avec les commerçants et le Comité des Fêtes du village, d’organiser un MARTSI le 4ème Vendredi de chaque mois (hors périodes d’hiver) sur les places du Bourg de Semur-en-Brionnais.Ce marché se tiendra sur un format équivalent à ceux de Saint Julien de Civry, Saint Julien de Jonzy et Fleury la Montagne, de 17h00 à 20h00.

Le premier marché aura lieu vendredi 23 avril, et, compte tenu des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, exceptionnellement de 16h00 à 19h00.

Un débat s’instaure sur les mesures que la Municipalité peut prendre pour aider cette initiative, qui recueille le soutien de l’ensemble des conseillers municipaux.

D16-2021 / MARCHE LOCAL – DIVERSES MESURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ APPROUVER la prise en charge par la commune des frais d’électricité (principalement éclairage) du Château (bâtiments appartenant à la commune, à l’exception du donjon) ; ➢ SUPPRIMER corrélativement la subvention accordée à l’Association Les Vieilles Pierres ;

➢ AUTORISER le Maire à mettre en place une Convention avec l’Association Les Vieilles Pierres pour la prise en charge par la commune des frais d’électricité du Château.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS FAVORABLE pour que le Maire prenne les arrêtés permanents d’interdiction de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, Place Bouthier de Rochefort et Place Saint Hugues, nécessaires les jours de MARTSI.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D17-2021 / SUBVENTIONS ECOLES

Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des écoles et établissements d’enseignement accueillant des élèves et étudiants résidents du village (MFR La Clayette, MFREO – Saint Germain Lespinasse, CIFA Jean Lameloise, ARPA Mably).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ FIXER à €50,00 par élève ou par étudiant le montant de la subvention versée à chacun des établissements d’enseignement ayant présenté une demande, examinée au cours de ce Conseil.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D18-2021 / SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Maire fait état des demandes de subventions reçues de la part des associations du village (Les Bylettes du Brionnais – Baugy, Les Vieilles Pierres, Service de Remplacement, Association Prévention Routière, France Adot 71 – Montceau les Mines, Les PEP 71 – Chalon sur Saône, Les Restaurants du cœur – Montchanin, Secours Populaire Français St Marcel, AFSEP Blagnac 31, ADMR de Marcigny et d’Iguerande).

Le Conseil Municipal considère que seules les associations du village ou bien qui exercent une activité significative pour les habitants du village sont éligibles à une subvention communale, pour autant qu’elles informent la municipalité de leurs activités (rapport moral) et de leurs finances (rapport financier).Compte tenu de la mise en place d’une convention avec l’Association Vieilles Pierres pour la prise en charge des coûts d’électricité pour l’éclairage et le chauffage des bâtiments communaux du château, le Conseil Municipal considère ne pas avoir à subvenir davantage à l’association.

Compte tenu des transferts de compétence opérés entre communes et communauté de communes, il est fait part que la commune ne subventionne plus l’ADMR de Marcigny et d’Iguerande depuis 2018, dans la mesure où une subvention de €5.000,00 est octroyée à cette association par la communauté de communes.

Sur ces considérations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ NE PAS REPONDRE FAVORABLEMENT aux demandes de subventions examinées lors de ce Conseil.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D19-2021 / COMPETENCE MOBILITE

Le Maire expose brièvement les principaux points pour la commune et la communauté de communes de Semur-en-Brionnais de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM).

Le schéma-type d’organisation territoriale de la compétence « mobilité » est basé sur les deux niveaux de la Région et de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire du 25 mars 2021 a approuvé par délibération la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la communauté de communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur).

Cette prise de compétence, ainsi que la modification corrélative des statuts de la CC Semur, sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ APPROUVER le projet de délibération relatif à la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la communauté de communes et la modification corrélative des statuts.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

SDIS : RECENSEMENT DES POINTS

La commune doit communiquer au SDIS le recensement « qualifié » des bornes incendie et autres points d’eau le cas échéant utilisables.

La commune a sollicité Véolia pour effectuer les vérifications nécessaires.

Ce point de l’Ordre du Jour sera examiné lors d’un prochain Conseil, après réception du rapport de Véolia.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

D20-2021 / PERSONNEL : CDG ASSISTANCE MEDIATION PREALABLELa commune avait conclu avec le Centre De Gestion (CDG) une Convention d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire selon le dispositif instauré par la loi du 18 novembre 2016.

Cette convention avait une date de fin au 30 novembre 2020, qui a été prorogée au 31 décembre 2021 par le Décret du 27 octobre 2020.

Pour la bonne forme, il convient de présenter au Conseil pour approbation, cet avenant à cette Convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ APPROUVER le projet de Délibération de la commune, tel que proposé par le CDG.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D21-2021 / URBANISME - LOGEMENT / CONTRIBUTION FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) - DEPARTEMENT

La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Le FSL a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, en cas de difficultés.

Le FSL est financé par le Département, des partenaires (CAF, EDF, Engie, compagnies d’eau), des bailleurs sociaux, et pour les Communes et des Intercommunalités qui le souhaitent à hauteur de €0,35 par habitant.

La Commune de Semur-en-Brionnais contribue au FSL depuis plusieurs années. Le FSL intervient sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ APPROUVER la participation de la commune au financement du FSL pour l’année 2021, à hauteur de €0,35 par habitant.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D22-2021 / VOIRIE – CIMETIERE – MISE A JOUR DU REGLEMENT

Le Règlement du cimetière en vigueur date de l’année 2005. La Commission Voirie a proposé de mettre à jour ce Règlement, notamment pour favoriser un meilleur ordonnancement des emplacements, mieux préserver les circulations et actualiser les durées et tarifs des concessions.

Le projet de Règlement a été communiqué aux conseillers municipaux avant la réunion du Conseil Municipal.

Le débat s’instaure et permet de constater un avis favorable des conseillers sur le projet, seule la disposition sur le format des caractères des inscriptions sur le colombarium ne recueillant pas l’unanimité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 voix contre, décide de :

➢ APPROUVER le projet de Règlement du Cimetière présenté.Point 12 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES

Un point d’information est partagé entre les conseillers :

➢ Ecole : Les enseignantes de l’école ont organisé avec la classe des « grands » une animation pour proposer un blason pour l’école, qui rappelle notre commune. Un vote des conseillers est organisé, qui sera communiqué à l’école ;

➢ Ecole : le Maire et Mme F. Pidoux ont participé au Conseil d’Ecole le 23 mars dernier. Les 2 classes pour la rentrée prochaine sont confirmées. Les rythmes scolaires restent à 4 jours par semaine, parents, enseignants et municipalité étant totalement alignés ;

➢ Ordures Ménagères : M. Vincent Delorme fait un point sur l’évolution des tonnages, la qualité du tri et les perspectives d’augmentation des coûts de traitement au niveau du SMEVOM (Syndicat Mixte en charge du traitement pour le Pays Charolais-Brionnais et l’Autunois) ;

➢ « Opération Nettoyage » du village : cette journée est prévue le 12 JUIN prochain pour l’ensemble des communes de la Communauté de communes, informations à suivre prochainement ;

➢ Assainissement : M. Gilles Pascal rend compte de la visite d’inspection de la lagune (mardi 30 mars 2021). En bref, si le premier bassin fonctionne plutôt bien, des fuites empêchent le second d’avoir l’efficacité attendue. Les deux bassins recueillent encore des eaux claires (source à proximité). Les travaux de mise en séparatif du réseau apportent déjà une amélioration sur ce point ;

➢ Vie Quotidienne : opération MARTSI (voir Point 4 de l’Ordre du Jour) ; opération Art Postal : M. Jean-Louis Chauveau présente cette opération qui a démarré depuis quelques jours et qui doit nous amener à organiser une exposition à Semur des cartes postales que nous aurons reçu du monde entier. Les Semurois ont un rôle important pour le succès de cette opération et nous les invitons à se rendre sur le site : http://lesartsasemur.com

Point 13 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

D23-2021 / URBANISME - DIA

Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée par Maître Cécilia ZAMARRENO, Notaire à Charlieu. La transaction concerne de nombreuses parcelles ; seule la parcelle cadastrée section AE 191 est comprise dans une zone de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ NE PAS EXERCER son Droit de Préemption sur la parcelle concernée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée le 08 avril à 23h50.

* * * * * * *