Compte-Rendu - cr Commission Proximite et Cadre de VIE 04 02 2015

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Compte-Rendu - cr Commission Proximite et Cadre de VIE 04 02 2015 Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Commission Proximite et Cadre de VIE 04 02 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, M metz

Commission Proximité et Cadre de Vie

Compte rendu de la réunion du mercredi 4 FÉVRIER 2015

tenue SALLE LAFAYETTE, de 17h00 à 18h30

Ordre du jour

Pôle Juridique et moyens généraux - Débat sur les orientations du Règlement Local de

Publicité

Pôle Mobilité et espaces publics - Programme 2015 de travaux de voirie et déplacements

Présents :

M. Sébastien KOENIG, Adjoint au Maire, Président de la Commission

M. Thomas SCUDERI, Adjoint au Maire, Membre titulaire

Mme Béatrice AGAMENNONE, Adjointe au Maire, Membre titulaire

Mme Caroline AUDOUY, Conseillère Municipale, Membre titulaire

M. Jacques TRON, Adjoint chargé de Quartiers, Membre suppléant

Mme Bérengère THOMAS, Conseillère Municipale, Membre suppléant

Egalement présents :

Mme Agnès MIGAUD, Adjointe au Maire

M. Roger HAMM, Pôle Juridique et moyens généraux

Mme Frédérique SAGE, Pôle Juridique et moyens généraux

Mme Christine MELACCA-NGUYEN, bureau d'études AMO sur le règlement local de publicité

M. Pierre KLING, Pôle Relation usagers, Qualité de vie et Citoyenneté

Mme Bertille JOUAN-LIGNÉ, Pôle Mobilité et espaces publics

M. Bernard WEBER, Pôle Mobilité et espaces publics

M. Xavier ETIENNE, Pôle Mobilité et espaces publics

Mme Agnès TILLY, Pôle Mobilité et espaces publics

Excusés :

M. Jean-Louis LECOCQ, Adjoint au Maire, Membre titulaire

Mme Christine AGUASCA, Conseillère Déléguée, Membre titulaire

Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Adjointe au Maire, Membre titulaire

Monsieur Thierry GOURLOT, Conseiller Municipal, Membre titulaire

Mme Françoise FERRARO, Adjointe chargée de Quartiers, Membre suppléant

Mme Hanifa GUERMITI, Adjointe chargée de Quartiers, Membre suppléant

Mme Selima SAADI, Adjointe chargée de Quartiers, Membre suppléant

Monsieur Patrice NZIHOU, Adjoint chargé de Quartiers, Membre suppléant

Mme Martine NICOLAS, Conseillère Municipale, Membre suppléant

M. Sébastien KOENIG, Président de la Commission Proximité et Cadre de Vie ouvre la séance à

17 heures.Point 1 : Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité

e Introduction

Monsieur KOENIG rappelle la DCM prise le 18 décembre 2014 prescrivant la révision du Règlement

Local de Publicité (RLP), fixant les objectifs et les modalités de la concertation.

Il'est rappelé que la motivation qui préside à l’élaboration du règlement local de publicité est élaboré

est celle de la protection du cadre de vie.

Les premières réunions ont eu lieu le 26 janvier dernier avec les services de l'Etat et les personnes

publiques associées d’une part puis avec les afficheurs et les associations d'autre part. Les

concertations se poursuivront au cours du mois de mars 2015.

Aujourd’hui la Commission est informée de l’état des réflexions, en préparation du débat en Conseil

Municipal du 26 février prochain, au cours duquel les orientations seront discutées. Ce débat ne

donnera pas lieu à un vote de l’assemblée délibérante.

Une fois la phase de concertation achevée, une délibération sera votée au Conseil Municipal du mois

de mai en vue d'arrêter le projet de règlement.

° Présentation

Après avoir rappelé que le règlement ne peut aboutir à une interdiction totale et absolue de la

publicité, Mme MELACCA-NGUYEN, prestataire assurant l’AMO à la révision du RLP, présente le

contexte législatif et réglementaire, les principaux éléments du diagnostic réalisé courant du mois de

novembre 2014 et les enjeux qui s’en dégagent :

-__ L'assouplissement de l'interdiction de publicité dans le secteur sauvegardé étendu

pour admettre la publicité supportée par les mobiliers urbains : abris, kiosques, colonnes

et mâts porte-affiches et les mobiliers destinés à supporter l'information municipale dans

la limite de 2 m2.

- La candidature Unesco en cours, pour deux ensembles bâtis, est à prendre en compte

dans la réflexion. Une nouvelle rencontre avec l’ABF est prévue début mars.

Hors secteur sauvegardé, 300 dispositifs publicitaires (de 12m? et 7 m2) ont été recensés.

L'application de la règle de densité nationale (limitation du nombre des dispositifs par unité foncière,

selon le linéaire de façade) avec en supplément, un espacement imposé, pourrait être suffisante

pour améliorer certains sites.

Le domaine ferroviaire pourrait faire l’objet d’un traitement spécifique.

Les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle Il seront également traitées :

- Le micro-affichage publicitaire apposé sur les devantures commerciales,

- Les bâches publicitaires temporaires sur échafaudage ou permanentes sur murs

aveugles, les dispositifs de dimensions exceptionnelles, qui sont soumis au cas par cas, à

autorisation du Maire,

- La publicité numérique (publicité lumineuse) qui ne peut être totalement interdite

mais qui est soumise à autorisation du Maire. Elle pourrait être autorisée en priorité dans les zones d'activités commerciales.

Le caractère « accidentogène » des écrans numériques animés est évoqué par Madame

AGAMMENNONE. Mme MELACCA NGUYEN souligne qu'aucune étude n’a confirmé ce risque. La

société OXIALIVE présente lors de la réunion du 26 janvier 2015 a, à ce sujet, fait état d’une étude

réalisée sur la région nancéenne infirmant cette appréciation.

Suite aux questions de Madame THOMAS, il est précisé que :

- Les journaux électroniques existants, destinés aux informations municipales ou à

caractère local ne relèvent pas de la réglementation, dans la mesure où ils ne diffusent

aucune publicité commerciale.

- la signalisation des commerces de proximité peut être réalisée sous forme de divers

dispositifs qui, selon leurs caractéristiques, seront qualifiés de pré-enseignes, de SIL(signalisation d’information locale) ou de mobiliers urbains publicitaires (mâts ou totems

comportant des informations non publicitaires sur une des faces).

En matière d’enseignes, les prescriptions sont facultatives dans le RLP. En effet, la réglementation

nationale, devenue beaucoup plus restrictive depuis la loi Grenelle Il et le décret du 30 janvier 2012,

peut être simplement appliquée dans les zones d'activités et commerciales.

De ce fait, la réduction de la superficie des enseignes imposée en 2018 par la réglementation

nationale réduira les recettes perçues au titre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Plus aucune question n'étant soulevée, M. KOENIG remercie les participants et indique que le projet

de règlement sera présenté à la Commission, avant d’être proposé à arrêt du conseil municipal, fin

mai.

Avis favorable de la Commission

Proposition de rapporteur : M. KOENIG

Point 2 : Programme 2015 de travaux de voirie et déplacement

Le pôle Mobilité et Espaces publics présente le programme de travaux prévisionnels 2015, et suite

aux questions des membres de la Commission, précise les points suivants :

- Afin de donner une vision globale des travaux sur la Ville, il a été intégré dans le

programme les travaux qui font l'objet d'un financement par le budget participatif. Il est

précisé que les travaux de création d'un ponton de pêche PMR relèvent du pôle Parcs,

Jardins et Espaces Naturels.

- Concernant le programme d'éclairage, il est rappelé la politique "d'éclairer juste",

selon les principes retenus dans le Schéma Directeur d'Aménagement Lumière mis en

place en 2014. C'est-à-dire qu'il n'est pas visé un éclairage puissant partout, mais un

éclairage uniforme, et adapté à l'usage des voies (plus ou moins éclairées, avec une

couleur plus ou moins jaune). Le budget est orienté en priorité vers des secteurs vétustes

(matériel de plus de 35 ans) et où les normes (électriques, de protection de

l'environnement) ne sont plus respectées. Par conséquent, si sur certains secteurs, une

gêne due à un sentiment de sous-éclairage ponctuel peut être perçue, leur traitement

n'est pas forcément prioritaire, même si le service Eclairage urbain en tient compte dans

sa programmation pluri-annuelle.

- Pour ce qui est du remplacement de matériels vandalisés (dégradations volontaires

ou accidentelles) ou vétustes, il est souligné que ceci fait l'objet d'un budget différent

(budget de fonctionnement). Le service Eclairage urbain s'interroge systématiquement

sur l'alternative entre un remplacement à l'identique ou avec un matériel plus robuste.

Avis favorable de la Commission

Proposition de rapporteur : M. CAMBIANICA

L'ordre du jour étant épuisé M. KOENIG remercie les membres présents et clôture la Commission à

18h30.