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Déliberation - 18 F 13c Decision modificative 3 Amenagement 201
Déliberation - 21 F 27 Decision modificative 3 Ville annule et
Déliberation - 22 F 18a De cision modificative Ville
Déliberation - 18 F 13a Decision modificative 3 Ville 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 F 13a Decision modificative 3 Ville 2018)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DECISIONS MODIFICATIVES n°3
2018
NOTE DE PRESENTATION
Conseil Municipal 2
DECISION MODIFICATIVE N°3 - VILLE
Les crédits inscrits en décision modificative n°3 concernent :
des ajustements en dépenses et en recettes de fonctionnement permettant d’inscrire les
dernières subventions exceptionnelles à verser
Section de fonctionnement
Les inscriptions en dépenses
12 k€ pour des opérations de nettoyage de la forêt
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a lancé le 15 novembre 2017 les États généraux de la forêt domaniale de Saint-Germain, dont l’état nécessite un plan d’actions immédiat.
La forêt se remet difficilement de la tempête de 1999, qui a eu un effet dévastateur : des milliers de sujets sont tombés. Le patrimoine naturel peine toujours à s’en relever, les sujets adultes ne permettent plus une régénération spontanée.
La forêt est également fragilisée par sa très grande fréquentation et l’incivilité de certains promeneurs. Les dépôts sauvages en sont un exemple alarmant : 142 tonnes de déchets ramassés en 2017.
Aussi, des opérations « coup de poing » sont organisées dès 2018 pour procéder à un nettoyage d’urgence par l’Office National des Forêts en partenariat avec la Région Ile de France (financement à 50 %), les communes de Saint-Germain-en-Laye et de Achères et potentiellement avec les communes de Poissy et Maisons-Laffitte.
La participation de la Ville, fixée à 12 000 € sera versée sous forme d’un fonds de concours à l’Office National des Forêts.
10 k€ en soutien aux communes sinistrées de l’Aude
Le Conseil départemental de l'Aude a annoncé la mise en place d'un fond de concours réservé aux communes sinistrées pour l’aide à la reconstruction. 126 communes de l’Aude sont reconnues en état de catastrophe naturelle.
La Ville souhaite apporter son soutien en versant une subvention exceptionnelle de 10 000 € au Département de l’Aude.
21 k€ de subvention exceptionnelle à la crèche familiale Bavette et Cie
Créée en 1987 à Saint-Germain-en-Laye, la crèche « Bavette et compagnie » est la toute première crèche associative parentale des Yvelines dont l’agrément permet l’accueil de 15 enfants.
La Ville souhaite accompagner la crèche Bavette et Cie qui doit faire face à une charge supplémentaire d’indemnité en lui versant une subvention complémentaire en 2018 de 21 000 € qui sera déduite de la subvention votée pour 2019.
-43 k€ correspondant à un ajustement des impôts fonciers de la Ville. 3
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Afin de prendre en charge l’ensemble des amortissements de capital liés aux consolidations d’emprunts bancaires et aux avances à taux 0% de l’Agence de l’eau Seine Normandie, un ajustement des crédits 2018 est nécessaire en section d’investissement comme suit :
D1641 - Emprunt 4 000 €
R1022 - FCTVA 4 000 €
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT
Pour prendre en compte l’avancement des projets portés par le budget annexe d’aménagement et afin de passer les écritures d’ordre permettant d’assurer le suivi des stocks de terrains, en sortie suite aux ventes réalisées en 2018 et en entrée pour les travaux effectués sur l’exercice 2018, il est proposé un ajustement du budget 2018 pour un montant total de 23 019 442,04 €.
Cette décision modificative va permettre d’ajuster la valeur du stock restant à vendre et à comptabiliser l’ensemble des coûts afin de permettre d’avoir le bilan de l’opération à l’échéance.
Aucun crédit réel supplémentaire n’est inscrit. DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
DECISION MODIFICATIVE
2018
DM 3 - VILLE
DM 3 - AMENAGEMENT
DM 3 - ASSAINISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 933 873.00 -43 000.00 -43 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 380 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 965 815.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 969 773.00 43 000.00 43 000.00
Total des dépenses de gestion courante 58 249 461.00
66 CHARGES FINANCIERES 600 828.44 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 187 804.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
022 DEPENSES IMPREVUES 2 436 005.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 61 474 098.44
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 904 387.33 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 628 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 532 387.33
TOTAL 71 006 485.77
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 144 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 10 765 606.00 73 IMPOTS ET TAXES 40 852 280.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 511 013.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 663 593.00
Total des recettes de gestion courante 62 936 492.00
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 270 925.47
Total des recettes réelles de fonctionnement 63 213 417.47
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 262.00
TOTAL 63 229 679.47
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 708 842.40 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 584 407.36 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 833 496.77 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 362 416.95 Total des opérations d'équipement 6 223 478.84
Total des dépenses d'équipement 21 712 642.32
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 467 018.91 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 1 297 097.86
Total des dépenses financières 6 767 116.77
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 28 499 759.09
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 668 612.92
Total des dépenses d'ordre d'investissement 684 874.92
TOTAL 29 184 634.01
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 3 564 428.77 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3 523 106.44 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 7 087 535.21
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 900 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 5 401 572.20 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 4 807 720.00
Total des recettes financières 13 124 292.20
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 20 231 827.41
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 904 387.33 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 628 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 668 612.92
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 201 000.25
TOTAL 30 432 827.66 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat)
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -43 000.00 -43 000.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 43 000.00 43 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amortissements et provisions
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 933 873.00 -43 000.00 -43 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 803 376.11
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIAT. DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
60421 ACHATS DE REPAS 2 628 388.82 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITIES, ...) 52 928.00 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 667 633.10 60424 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 80 678.00 60425 REGIE JOURNAL
60427 ACHATS PRESTAT. DE SCES (COLONNIES VACANCES)
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 221 731.95 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 388 065.87 60613 CHAUFFAGE URBAIN 246 981.56
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS 134 411.62 60623 ALIMENTATION 73 961.30 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 432 474.13
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 118 108.63 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 158 378.34 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 48 490.87 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 63 125.40
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 78 171.81 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 152 260.55 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 164 295.49 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 90 455.67
ACHATS DE MARCHANDISES
6078 AUTRES MARCHANDISES 2 835.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 6 353 911.46 61112 REMUNERATION EXPLOITANT STATIONNEMENT DE SURFACE 367 000.00 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES DECHETS COMMUNAUX SAUVAGE 222 535.21 61116 TRAITEMENT DES DECHETS COMMUNAUX SAUVAGE 160 082.29 6115 NETTOYAGE DE LINGE 24 760.00 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 22 573.53 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 896 270.70 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONNELS 22 206.25
LOCATIONS
61321 LOCATION TERRAIN NU 49 300.00 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 372 511.80 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 256 520.48 61353 LOCATION DE BACS POUR O.M.
61354 LOCATION DE VEHICULES 15 684.31 61355 LOCATION DE COSTUMES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 77 270.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 427 697.72 61522 BATIMENTS
615221 BATIMENTS PUBLICS 431 103.28 61523 VOIES ET RESEAUX
615231 VOIRIES 513 147.28 615232 RESEAUX 209 106.80
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 41 234.35 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 316 167.29
61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATRE 10 540.33 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 124 565.46 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 154 734.20 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 MAINTENANCES DIVERSES 292 221.18 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEILLANCE 7 100.00
616 PRIMES D'ASSURANCE
6168 AUTRES 205 945.05 617 ETUDES ET RECHERCHES 168 711.95
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 40 670.11 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 88 659.40 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME
61843 FORMATION DES APPRENTIS 54 500.00 61844 DIVERS
61845 FORMATION PAYANTE DU CNFPT
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 8 162.00 61881 DEVELOPPEMENTS PHOTOS 1 820.00 61884 DIVERSES PRESTATIONS 771 110.49
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 938 263.80
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 000.00 6226 HONORAIRES
62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE 13 300.00 62269 HONORAIRES DIVERS 192 523.09 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME 24 960.00 62272 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX DIVERS 8 000.00 62281 REMUNERATIONS DIVERSES PERSO SPECIALISE
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTURELLE 15 000.00 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT
62285 REMUNERATIONS DIVERSES 750.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
62311 ANNONCES RECRUTEMENT 43 561.80 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 56 561.04 62313 DIVERS ANNONCES (PROG THEATRE, ANNONCES LEGALES... 11 988.00 6232 FETES ET CEREMONIES 615 415.63 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 82 081.45 62362 CATALOGUES ET IMPRIMES DES SERVICES CULTURELS 60 136.84 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATIFS) 16 756.33 6237 PUBLICATIONS 110 434.51 6238 DIVERS 3 904.65
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
6241 TRANSPORTS DE BIENS 3 012.22 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 237 547.73 6248 DIVERS 82.88
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
62511 CONGES BONIFIES 7 686.36 62512 AUTRES FRAIS DE DEPLACEMENT (FORMATION,...) 6 488.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS 2 500.00 6257 RECEPTIONS 37 529.25
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 131 713.66 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 TELEPHONIE VOIX ET FAX 64 332.60 62622 LIGNES SPECIALISEES POUR INFO & TELESURVEILLANCE 42 800.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 22 897.30
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 61 951.44 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 707 981.59 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 2 500.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 964.16
62881 PARTICIPATION POSTE SERVICES EXTERIEURS 43.95 62882 AUTRES SERVICE EXTERIEUR 346 859.32
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 838 321.63 -43 000.00 -43 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 268 300.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 7 200.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 35.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 200.00 6358 AUTRES DROITS 447 378.00 -43 000.00 -43 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 114 208.63
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 380 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 147 805.88
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 147 805.88
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 632 970.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 317 958.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 83 236.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 231 776.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 28 599 224.12
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 10 573 360.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 580 663.00 64118 AUTRES INDEMNITES 3 074 496.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6 095 045.00
EMPLOIS D'INSERTION
64161 EMPLOIS JEUNES
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 941.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 129 701.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 584 608.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 701 464.63 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 362 742.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 142 906.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 32 694.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 163 486.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 82 516.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 74 601.49 64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSPORT DU PER
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 965 815.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 7 965 815.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMP0TS LOCAUX
739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU
7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739221 FNGIR 6 637 350.00 739223 FONDS DE PEREQUAT DES RESSOURCES COMM ET INTERCO 1 328 465.00 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR
73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 969 773.00 43 000.00 43 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 969 773.00 43 000.00 43 000.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES...
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 301 000.00 6532 FRAIS DE MISSION
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 32 000.00 6535 FORMATION 3 000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 000.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 29 700.00 6542 CREANCES ETEINTES 517 190.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQUE 50 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEMENT 98 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
65733 DEPARTEMENTS 10 000.00 10 000.00 657362 CCAS 475 000.00 657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 2 750.00 12 000.00 12 000.00
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 610 050.00 21 000.00 21 000.00 65749 AUTRES SUBVENTIONS 846 083.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 58 249 461.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 600 828.44
- 66 - CHARGES FINANCIERES 600 828.44
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 305 100.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -4 271.56
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
AUTRES CHARGES FINANCIERES
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 300 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 187 804.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 187 804.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 176.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 480.00 67143 AUTRES 1 850.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 14 791.26
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 130 496.95
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
67443 AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 10 606.06
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 403.73
022 DEPENSES IMPREVUES 2 436 005.00
022 DEPENSES IMPREVUES 2 436 005.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 61 474 098.44 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 904 387.33
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 904 387.33
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 628 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 628 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 628 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 532 387.33
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 532 387.33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 71 006 485.77
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 28 119.55
Montant des ICNE de l'exercice N-1 33 767.08
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -5 647.53 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 144 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIAT. DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 144 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 40 000.00 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 8 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 50 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 46 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 10 765 606.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 10 765 606.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 80 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 325 908.33 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 664 581.67 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 735 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 1 200 000.00 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 300 000.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 244 400.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST.
706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 675 350.00 70624 ABONNEMENT JOURNAL 700.00 70625 INSERTION PUBLICITAIRE 280 000.00 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR CRD 420 000.00 70627 PARTICIPATION ATELIER D'ART
70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 70 000.00 70629 AUTRES 8 645.00 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 1 074 500.00 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 069 289.00 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 70 000.00 70665 PART. ADHERENTS FOYER CLUB VENTE REPAS - CARTE ROY 85 440.00 70667 AUTRES 4 500.00 70672 CANTINE 1 980 000.00 70673 ETUDES SURVEILLEES 202 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 000.00
VENTES DE MARCHANDISES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
7078 AUTRES MARCHANDISES 4 500.00
AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 710 000.00 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 166 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES
708731 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE FAMILLE - CANTINES
708732 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE F - ETUDES GARDERIES
708733 PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS CARTE FAMILLE - CLM
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 390 192.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 40 852 280.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 40 852 280.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 21 505 000.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 15 824 980.00 7322 FISCALITE REVERSEE PAR L INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M.
7333 TAXES FUNERAIRES 22 300.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 760 000.00 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TENSION 40 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 2 700 000.00 7388 AUTRES TAXES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 511 013.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 511 013.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 600 000.00
744 FCTVA 130 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 35 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
7461 D.G.D.
7462 D.G.D. REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 200 000.00 7464 AUTRES
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 198 894.00
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS 18 060.00 7474 COMMUNES
74748 AUTRES COMMUNES 97 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 10 000.00 74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74784 PARTICIPATIONS CAF 2 506 481.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 000.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7481 ATTRIB S VERS REPRES D'IMPOT S CERCLES&MAISON JEU
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. A LA CET 200 000.00 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF
74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES
74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 450 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 178.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 42 900.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 12 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 663 593.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 663 593.00 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 43 000.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 642 877.00 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONNAISE 54 882.00 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION DE SALLES 239 666.00 7572 REDEVANCE PARKING CHATEAU 1 000 000.00 7573 REDEVANCE PARKINGS POLOGNE & POMPIDOU 360 000.00 7574 REDEVANCE PARKING MARCHE NEUF
7575 REDEVANCE VERSEE PAR LE CONCESSIONAIRE EDF 29 000.00 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE 294 168.00 7577 AUTRES
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 62 936 492.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 6 000.00
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7685 AUTRES
7688 AUTRES VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 270 925.47
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 270 925.47
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 116 895.70
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 6 400.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 147 629.77
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 63 213 417.47 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 262.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 262.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 262.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 63 229 679.47
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventio ns (2) Objet (3) Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
BP 2018
DM 3
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
65748 025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS (non classées ailleurs) - Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. Assoc. Loi 1901 22 600,00 - Fondation Science Po Assoc. Loi 1901 - Office National des Forêts Assoc. Loi 1901 12 000,00
048 - AUTRES ACTIONS DE COOPERATIONS DECENTRALISEE
- Maison de l'Europe des Yvelines Assoc. Loi 1901 5 000,00
- Association des Amis du jumelage de St-Germain/Aschaffenburg Assoc. Loi 1901 2 200,00
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr Assoc. Loi 1901 1 800,00
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester Assoc. Loi 1901 1 800,00 - Association des Amis du Jumelage de St-Germain/Konstancin Assoc. Loi 1901 1 800,00
40 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Cercle des Nageurs de l'Ouest Assoc. Loi 1901 18 000,00
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur Assoc. Loi 1901 30 000,00
- Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club Assoc. Loi 1901 40 000,00
- Trait d'Union Etoile Saint-Germanoise - T.U.E.S.G. Assoc. Loi 1901 30 000,00
- Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES Assoc. Loi 1901 33 000,00
- Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball Assoc. Loi 1901 13 000,00
- Stade Saint-Germanois Cercle d'Escrime Assoc. Loi 1901 14 000,00
- Arts Martiaux de Saint-Germain Assoc. Loi 1901 1 000,00
- Foulées de Saint-Germain Assoc. Loi 1901 3 000,00 - Stade Saint Germanois Tennis Club des Loges Assoc. Loi 1901 5 000,00
- Club Athlétique de L'Ouest Assoc. Loi 1901 7 000,00
- Football Club St Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 15 000,00
- Les Archers d'Ulysse Assoc. Loi 1901 500,00
- Stade St Germanois Judo Club Assoc. Loi 1901 1 500,00
- Les Marches de l'espoir Assoc. Loi 1901 400,00
- Saint-Germain Handball Assoc. Loi 1901 3 000,00
- Aigles Benfica Paris Futsal Assoc. Loi 1901 600,00
33 - ACTION CULTURELLE
- L'Estival Assoc. Loi 1901 65 000,00
- Association des Concerts du Pincerais Assoc. Loi 1901 900,00
- Culture et Bibliothèques pour Tous Assoc. Loi 1901 1 500,00
- Université Libre de Saint-Germain et sa Région Assoc. Loi 1901 8 000,00
- Photo Club de Saint-Germain Assoc. Loi 1901 800,00
- Ensemble Vocal Plein Chant Assoc. Loi 1901 900,00
- Arts Cultures et Foi Assoc. Loi 1901 300,00
- Prix Club de Lecture Assoc. Loi 1901 1 000,00
94 - AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
- Association des commerçants, Artisans et Professionnels de St
Germain (CAP SGL) Assoc. Loi 1901 10 000,00
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation Assoc. Loi 1901 500 000,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 2ème Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 4ème Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 1er Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 6ème Saint-Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- Guides et scouts d'Europe - Groupe 3ème St Germain-en-Laye Assoc. Loi 1901 200,00
- E.E.U.D.F. Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de France Assoc. Loi 1901 200,00 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventio ns (2) Objet (3) Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
BP 2018
DM 3
521 - SERVICES A CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES ET
INADAPTES
- Avenir APEI Assoc. Loi 1901 100,00
- Association Valentin HAUY Assoc. Loi 1901 100,00
- Ordre de Malte France Assoc. Loi 1901 100,00
523 - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTES
- Association Ville Hôpital Assoc. Loi 1901 100,00
- Département de l'Aude 10 000,00
524 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association des Combattants Prisonniers de Guerre et C.A.T.M. Assoc. Loi 1901 200,00
- Association Amicale des Médaillés militaires Assoc. Loi 1901 200,00
- Le Souvenir Français Comité de St-Germain et environs Assoc. Loi 1901 250,00
- Union Nationale des Combattants Section de St-Germain Assoc. Loi 1901 1 000,00
- Maison des Anciens Combattants 2ème DB Amicale de St Germain Assoc. Loi 1901 150,00
64 - CRECHES ET GARDERIES
- Bavette et Cie Assoc. Loi 1901 29 000,00 21 000,00
ASSOCIATIONS SOCIALES
657362 520 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EP 475 000,00
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
65748 - CENTRE SOCIAL LA SOUCOUPE Assoc. Loi 1901 384 750,00 - CENTRE SOCIAL L'AGASEC Assoc. Loi 1901 290 700,00
- Saint-Germain emploi services Assoc. Loi 1901 - -
Total subvention de fonctionnement 2 021 450,00 43 000,00
Total subvention d'investissement -
TOTAL DES SUBVENTIONS 2 021 450,00 43 000,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 11 609 721.02 11 609 721.02
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 11 609 721.02 11 609 721.02
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 11 409 721.02 11 409 721.02 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 23 019 442.04 23 019 442.04 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 884 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 159 499.00
Total des dépenses de gestion courante 9 043 999.00
66 CHARGES FINANCIERES 16 535.08 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 060 534.08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 200 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 000 000.00 11 609 721.02 11 609 721.02
TOTAL 19 060 534.08 11 609 721.02 11 609 721.02
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 609 721.02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 14 346 711.95 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 136 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante 17 482 711.95
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 482 711.95
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02 043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 200 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 11 609 721.02 11 609 721.02
TOTAL 17 482 711.95 11 609 721.02 11 609 721.02
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 609 721.02
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 000 000.00
Total des dépenses financières 10 000 000.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 10 000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02
Total des dépenses d'ordre d'investissement 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL 10 000 000.00 11 409 721.02 11 409 721.02
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 409 721.02
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165)
Total des recettes d'équipement
1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 389 721.02 165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des recettes financières 1 389 721.02
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1 389 721.02
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000 000.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 000 000.00 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL 11 389 721.02 11 409 721.02 11 409 721.02
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 11 409 721.02
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
60 ACHATS 200 000.00 200 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 11 409 721.02 11 409 721.02 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total 11 609 721.02 11 609 721.02
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 609 721.02
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35 STOCKS DE PRODUITS 11 409 721.02 11 409 721.02
Dépenses d'investissement - Total 11 409 721.02 11 409 721.02
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 409 721.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 11 409 721.02 11 409 721.02 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 200 000.00 200 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 11 609 721.02 11 609 721.02
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 609 721.02
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
35 STOCKS DE PRODUITS 11 409 721.02 11 409 721.02 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes d'investissement - Total 11 409 721.02 11 409 721.02
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 409 721.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 884 500.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 8 838 000.00
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER 50 000.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 548 145.00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 8 238 855.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60623 ALIMENTATION
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 22 000.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
6161 MULTIRISQUES 17 000.00
DIVERS
61884 DIVERSES PRESTATIONS 5 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 24 500.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 10 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 5 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 2 500.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6257 RECEPTIONS 5 000.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 159 499.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 176.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 857.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 471.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 848.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 156 323.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 21 863.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 130.00 64118 AUTRES INDEMNITES 17 078.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 73 818.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 25 441.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 12 929.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 064.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 9 043 999.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 16 535.08
- 66 - CHARGES FINANCIERES 16 535.08
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 19 500.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -3 629.92
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES 665.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 9 060 534.08 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 11 409 721.02 11 409 721.02
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 000 000.00 11 409 721.02 11 409 721.02
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 200 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 200 000.00 200 000.00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 200 000.00 200 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 000 000.00 11 609 721.02 11 609 721.02
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 19 060 534.08 11 609 721.02 11 609 721.02
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 609 721.02
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 3 045.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 6 674.92
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -3 629.92 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 14 346 711.95
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 14 346 711.95
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 14 346 711.95
704 TRAVAUX
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 136 000.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 136 000.00
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 1 000 000.00
7472 REGIONS 1 146 000.00 7473 DEPARTEMENTS 740 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 250 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 17 482 711.95 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 17 482 711.95 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02
- 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 11 409 721.02 11 409 721.02
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS)
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 11 409 721.02 11 409 721.02
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 200 000.00 200 000.00
- 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 200 000.00 200 000.00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 200 000.00 200 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 609 721.02 11 609 721.02
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 17 482 711.95 11 609 721.02 11 609 721.02
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 609 721.02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 000 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
16411 EMPRUNTS EN EUROS 10 000 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 10 000 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 000 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 11 409 721.02 11 409 721.02
- 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
TRAVAUX EN COURS
3355 TRAVAUX
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 11 409 721.02 11 409 721.02
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10 000 000.00 11 409 721.02 11 409 721.02
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 409 721.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
16411 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 389 721.02
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 389 721.02
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 389 721.02
165 Dépôts et cautionnements reçus
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 389 721.02
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 389 721.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 08 AMENAGEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000 000.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 10 000 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 11 409 721.02 11 409 721.02
- 35 - STOCKS DE PRODUITS 11 409 721.02 11 409 721.02
PRODUITS FINIS
3555 TERRAINS AMENAGES 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 000 000.00 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 000 000.00 11 409 721.02 11 409 721.02
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 389 721.02 11 409 721.02 11 409 721.02
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 11 409 721.02 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4 000.00 4 000.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 000.00 4 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 4 000.00 4 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 710.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 85 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 940.00
Total des dépenses de gestion des services 427 650.00
66 CHARGES FINANCIERES 32 944.09 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 467 094.09
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 246 552.91 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 304 100.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 550 652.91
TOTAL 1 017 747.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat)
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 928 238.00
Total des recettes de gestion des services 928 238.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 928 238.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 045.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 20 045.00
TOTAL 948 283.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500 432.58 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 386 839.44 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4 887 872.02
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 174 840.00 4 000.00 4 000.00
Total des dépenses financières 174 840.00 4 000.00 4 000.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5 062 712.02 4 000.00 4 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 045.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 359 578.94
Total des dépenses d'ordre d'investissement 379 623.94
TOTAL 5 442 335.96 4 000.00 4 000.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 000.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 812 122.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 2 522 276.91
Total des recettes d'équipement 4 334 398.91
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000.00 4 000.00 4 000.00 106 Réserves 588 129.12
Total des recettes financières 688 129.12 4 000.00 4 000.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 5 022 528.03 4 000.00 4 000.00
021 Virement de la section d'exploitation 246 552.91 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 304 100.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 359 578.94
Total des recettes d'ordre d'investissement 910 231.85
TOTAL 5 932 759.88 4 000.00 4 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 4 000.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 000.00 4 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 4 000.00 4 000.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 4 000.00 4 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total 4 000.00 4 000.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 337 710.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 048.40 604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 300.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 748.40
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 335 661.60
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 410.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 298 251.60 6156 MAINTENANCE 35 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR.DE LA REDEVANCE D'ASSAINI 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 85 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 300.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 750.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 200.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 350.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 83 700.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 40 100.00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 22 200.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 650.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 6 850.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 12 900.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 940.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 940.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 4 940.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 427 650.00 (a)=011+012+014+65 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
66 CHARGES FINANCIERES 32 944.09
- 66 - CHARGES FINANCIERES 32 944.09
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 30 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 2 944.09
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 500.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 467 094.09 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 246 552.91
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 246 552.91
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 304 100.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 304 100.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 304 100.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 550 652.91
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 550 652.91
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 017 747.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 8 412.37
Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 468.28
= Différence ICNE N - ICNE N-1 2 944.09 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 928 238.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 928 238.00 704 TRAVAUX 50 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSAINISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 623 100.00
7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 98 000.00 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 157 138.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 928 238.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 928 238.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 045.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 045.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 20 045.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 045.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 948 283.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500 432.58
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500 432.58
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 500 432.58
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 600.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND 600.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 386 839.44
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 386 839.44
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 386 839.44
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP.
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 887 872.02
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 174 840.00 4 000.00 4 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 174 840.00 4 000.00 4 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 160 000.00 4 000.00 4 000.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 14 840.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 174 840.00 4 000.00 4 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 062 712.02 4 000.00 4 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 045.00
Reprises sur autofinancement antérieur 20 045.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 045.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 REGIONS 307.00 13913 DEPARTEMENTS 4 918.00 13918 AUTRES 14 820.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 359 578.94
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 359 578.94
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 359 578.94
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 379 623.94
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 442 335.96 4 000.00 4 000.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 4 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 812 122.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 812 122.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1313 DEPARTEMENTS 644 629.00 1318 AUTRES 1 167 493.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 522 276.91
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 522 276.91
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 2 221 190.91
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1681 AUTRES EMPRUNTS 301 086.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 4 334 398.91
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 688 129.12 4 000.00 4 000.00
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 688 129.12 4 000.00 4 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 100 000.00 4 000.00 4 000.00
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 588 129.12
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 688 129.12 4 000.00 4 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 022 528.03 4 000.00 4 000.00 VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 02 ASSAINISSEMENT - Exercice : 2018
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé CREDITS OUVERTS DM VOTE
021 Virement de la section d'exploitation 246 552.91
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 246 552.91
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 304 100.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 304 100.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 304 100.00 28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 550 652.91
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 359 578.94
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 337 612.55
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 336 655.55 2033 FRAIS D'INSERTION 957.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 21 966.39 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 21 966.39
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 910 231.85
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 5 932 759.88 4 000.00 4 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 4 000.00