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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025/1
0.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RUE
MAIRIE
DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
SN
7
‘
PIERRE
ARRETE
N° 2025-58
UPERRAY
Département
de
l'Essonne
Cadre
de
Vie
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
droit
des
chantiers
d’entretien
du
patrimoine
arboré
communautaires
pour
l’année
2025
Le
Maire
de
Saint-Pierre-du-Perray
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-21-1
et
R.417-10
;
Vu
la
loi
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
Considérant
que
ces
travaux
vont
être
effectués
par
la société
SMDA,
sise
38
RUE
Roger
Hennequin-78190
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart ;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
et/ou
la circulation
sur
tout
le
territoire
communal
ainsi
que
de
fermer
ponctuellement
des
voies
lors
de
l'entretien
du
patrimoine
arboré
;
ARRETE
Article
1 : La société
SMDA
travaillant
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart,
est
autorisée
à
faire
circuler
et
stationner
leurs
véhicules
de
service
et
engins
de
chantier,
à
restreindre
la
circulation
avec
mise
en
place
d’alternat
manuel
par
panneau
K10
ou
par
feux
tricolores,
d'interdire
le
stationnement
considéré
comme
gênant
aux
abords
des
travaux
sur
voies
publiques
et rues
barrées
en
cas
d'urgence
lors
des
interventions
de
travaux
d'espaces
verts
et/ou
d'entretien
du
patrimoine
arboré. 2025
/2
Article
2:
Cette
autorisation
s'applique
à
l’ensemble
des
voiries
communautaires
à
compter
du
08
avril
2025
au
31
décembre
2025.
En
aucun
cas,
les
interventions
ne
devront
nuire
à
la
bonne
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
et
notamment
ceux
des
transports
en
commun.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
100
mètres
en
amont
et
aval
sur
toute
la longueur
du
chantier.
Article
4
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la circulation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
du
chantier,
qui
veillera
tout
particulièrement
soit
à la bonne
implantation
et
au
bon
fonctionnement
des
feux
tricolores,
soit
à
assurer
un
pilotage
manuel
par
son
personnel
afin
que
la sécurité
des
usagers
soit
garantie
;
Article
5
: Le
demandeur
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d’une
insuffisance
de
protection
et
de
signalisation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article 7
: Précise
que
le présent
acte
peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
56,
avenue
de
Saint
Cloud
78011
Versailles,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwvw.telerecours.fr. Article
8
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la brigade
de
Saint-Pierre-du-Perray,
-
Monsieur
le Commandant
du
PC
du
Groupement
Est
-
Police
Municipale,
-
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud-Seine
Essonne
Sénart
-
Société
SMDA
Fait
à Saint-Pierre-du-Perray,
Le
08
avril
2025