Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+août+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+août+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+août+)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 29 août 2019 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 10 septembre 2019

Membres présents : Michelle BARGUES Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE Membres excusés : Didier FAURE Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA

Secrétaire(s) de la séance : Francis BIROU

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 28 juin 2019

2/ CAUVALDOR - Fond de concours pour la restauration du patrimoine - acceptation 3/ ECOLE NOTRE DAME - Participation aux frais de fonctionnement année 2018-2019 4/ TARIFS COMMUNAUX - location salles et matériel communal

5/ COMMUNE - Délibération Modificative n°2019-03

6/ Questions diverses

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 28 juin 2019 :

Lecture faite des procès-verbaux des séances du 28 mars 2019 et du 05 avril 2019 qui sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

2/ CAUVALDOR - Fond de concours - restauration du patrimoine de Mayrinhac- Lentour - Acceptation (DE_2019_33) :

Vu les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté de communes et des communes (Etat, région, Leader) imposant le nécessaire octroi d'un fonds de concours intercommunal à des fins de financement d'un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 05 juillet 2019 accordant un fonds de concours et dispose que :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

3. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'ACCEPTER le fonds de concours à hauteur de 1000€

DE RAPPELER le plan de financement comme suit :

DEPENSES Montant HT Montant TTC

Croix de Sol 903,76 € 1 084,51 €

Croix de Cayrel 740,83 € 889,00 €

Croix de Salinié 846,89 € 1 016,27 €

TOTAL 2 491,48 € 2 989,78 €

RECETTES Montant2

Subvention CAUVALDOR 1 000,00 €

Part Communale 1 491,48 €

TOTAL 2 491,48 €

D'ACTER que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions par la commune Maître d'ouvrage.

DE PREVOIR les crédits au budget en dépenses et en recettes.

3/ Ecole privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour - participation aux frais de fonctionnement (DE_2019_34) :

Après avoir rappelé les conditions et le montant versé sur l’année scolaire passée par la commune à l'école privée Notre Dame, Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire ces participations.

Madame le Maire demande l'avis aux élus après leur avoir rappelé la situation de l'établissement :  classe primaire sous contrat d'association,

 classe maternelle sous contrat simple.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

DE FIXER la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2018-2019 comme suit :  1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 € / trimestre,  852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre.

Pour ouvrir droit à participation,

 chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune

 Madame la Directrice de l’école Notre Dame devra produire une liste d'élèves concernés indiquant la classe fréquentée, le domicile et la période de scolarisation par élève.

A partir de 2 trimestres de scolarisation, la participation se fera sur l'année entière.

4/ Tarifs communaux - Location salles et matériel de la Commune (DE_2019_35) :

Vu les délibérations

- n°02/10 du 28/01/2010

- n°DE_2014_61 du 19/12/2014

- n°DE_2015_35 du 03/08/2015

Madame le Maire propose de regrouper les tarifs sur une même délibération concernant la location des salles et du matériel communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

DE FIXER comme suit les tarifs des locations des salles et du matériel communal à compter du 01 septembre 2019 :

SALLE DES FETES

Habitant de Mayrinhac-Lentour Journée 100,00 € Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Hors Mayrinhac-Lentour Journée 200,00 € SONO Salle des fêtes

Habitant de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Hors Mayrinhac-Lentour Journée 100,00 €3

Caution Sono 300,00 €

SALLES DE REUNION

Salle 1 presbytère avec vidéoprojecteur

Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, … Journée 50€ Caution location salle 50€ Salle 3 presbytère

Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, … Journée 50€ Salle de réunion à côté de la mairie

Associations de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, … Journée 20,00 €

MATERIEL

Tables (avec ou sans bancs) Par table 3,00 € Bancs (sans table) Par banc 0,50 € Stand (8m x 4m) Journée 50,00 € Association de Mayrinhac-Lentour gratuit

VESTIAIRES STADE

Colonie de vacances ou Groupe par personne et par jour 0.50 €

EGLISE

Concert Journée 50,00 €

Cette délibération abroge toutes les délibérations précédentes concernant la location des salles et du matériel communal.

5/ COMMUNE - Délibération Modificative n°2019-03 (DE_2019_36) :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 - 169 Frais d'études -5900.00

2041582

Autres groupements

- Bâtiments et

installations3650.00

2111 - 169 Terrains nus -3850.00

2132 Immeubles de rapport 6100.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.4

6/ Questions diverses :

 Auberge de l’ALZOU :

Madame Le Maire confirme aux élus dès le début de la séance que Madame et Monsieur SIETZEN, ayant répondu favorablement à son invitation, seraient présents ce soir, au moment des questions diverses, pour discuter de leur départ.

A l’arrivée de Madame et Monsieur SIETZEN, Madame le Maire rappelle aux élus pourquoi elle a souhaité leur présence lors d’une séance de Conseil Municipal :

Le 02 août 2019, elle a reçu en mairie par lettre recommandée, la décision des gérants de dénoncer le bail actuel et de quitter les lieux dans 6 mois, au motif que l’escalier de nuit placé sur le côté a été réalisé trop tard dans la saison, à savoir début août.

Madame le Maire explique pourquoi ce retard, indépendant de sa volonté :

Dès la fin de la saison dernière, soit en octobre 2018, Monsieur SIETZEN a demandé s’il était possible de faire un accès direct aux chambres en posant un escalier extérieur qui arriverait au niveau du palier de l’escalier intérieur afin que les clients des chambres puissent entrer et sortir à toute heure sans passer par le Bar. Suite à cette demande, Madame le Maire fait appelle à une entreprise de maçonnerie déjà en chantier sur une réalisation de la Commune afin de connaître la faisabilité du projet.

La faisabilité étant confirmée, Madame le Maire demande un devis et le montre par la suite au Conseil Municipal afin d’avoir leur avis. Le conseil donne son accord à la réalisation du projet. Madame le Maire le signale à l’entreprise, qui s’était engagé à fournir tous les éléments nécessaires pour déposer une demande préalable aux travaux. Après plusieurs mois sans documents nécessaires au dépôt de la demande, des architectes nous ont préparés gracieusement notre dossier.

La déclaration préalable a été obtenue le 29 mars 2019. Le jour même, Madame le Maire prévient l’entreprise par mail et joint le devis signé, auquel l’entreprise répond qu’elle s’en occupe mais que le plus long est de commander l’escalier. Puis le 06 mai, pensant que l’escalier devait être reçu, Madame le Maire recontacte l’entreprise qui répond qu’elle va passer les commandes. Le 12 juin, inquiète, Madame le Maire recontacte l’entreprise signalant l’urgence de réaliser rapidement les travaux.

Enfin, l’entreprise arrive sur place le 27 juin et en commençant les travaux, il apparait que plusieurs circuits comme la climatisation sont présents dans la cloison, interrompant ainsi les travaux jusqu’à l’arrivée de l’entreprise de plomberie (qui avait fait l’installation quelques années auparavant), appelée en urgence. Le devis nous est parvenu le 12 juillet et les travaux ont commencé 5 jours plus tard, sans bien sûr être averti au préalable de leur intervention.

Comprenant le désarroi de Monsieur SIETZEN, et en réponse à sa demande, Madame le Maire lui a alors signalé que s’il souhaitait obtenir un départ anticipé, elle ne s’y opposerait pas. Après cette explication sur le délai de pose de cet escalier, et sur sa proposition, Madame le Maire, fait part au Conseil Municipal, qu’en début de semaine, elle a reçu un courrier de Monsieur

SIETZEN, lui demandant de résilier le bail le 1er mars 2020.

Après discussions entre Madame et Monsieur SIETZEN et le Conseil Municipal, il est retenu une résiliation amiable de l’acte au 31 décembre 2019, permettant ainsi de clôturer la comptabilité de l’Auberge au bout de l’année complète.

Monsieur SIETZEN précise toutefois que l’escalier qui a été posé ne lui semble pas neuf mais plutôt un escalier d’occasion. Surpris, les membres du Conseil décident de se rendre sur place à plusieurs dès le lendemain matin pour voir ce qu’il en est.

Après cet échange cordial, Madame le Maire ainsi que le Conseil remercient Madame et Monsieur SIETZEN d’avoir répondu favorablement à l’invitation de se joindre à eux, et ils les ont également remerciés pour leur travail à l’Auberge, leur souhaitant le meilleur pour l’avenir.5

 Abri bus (le Boutel) :

L’abri bus du lieu dit « le Boutel » dont les vitres ont été cassées est en cours de restauration et sera normalement terminé début septembre. Afin d’éviter un coût élevé avec un risque de casse, les vitres seront remplacée par du bois et du plexi glace.

 Presbytère :

Une baie vitrée du sas du presbytère est fendue, il n’y a aucun impact. Il semblerait qu’avec la chaleur en dilatant la vitre se soit fissurée. Madame le Maire a demandé ce jour l’intervention de l’entreprise DELNAUD en charge de ce chantier, afin de la remplacer en utilisant la garantie.

Fin de séance à 22h30.