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Convocation - 2022 89 signature avenant no 1 a la convention d adhesion au service sante securite au travail du centre de gestion de l ariege
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2022 89 signature avenant no 1 a la convention d adhesion au service sante securite au travail du centre de gestion de l ariege)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le
ID : 009-200066223-20220915-DE 2022 89-DE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 01/09/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), SANS Nicolas (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), SCANDELLA Arlette (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), BORDALLO Ramon (Loubaut), ALBERO Elisabeth (Sainte Suzanne), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil)
PROCURATIONS: COURET Jean-Luc à SANS Jean-François, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à BERDOU Raymond
Délibération n° 2022-89
Objet : Signature avenant n° 1 à la Convention d’ Adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l’ Ariège
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a signé en 2017 et 2021 une convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l’ Ariège (SSST).
Le service a évolué en terme de personnel ainsi qu’en prestations offertes aux adhérents.
Par délibération n° 2022-11, le conseil d’administration du SSST réuni le 11 avril 2022 a décidé de réactualiser le montant de la cotisation en le portant à 101 € par équivalent temps plein. Cette nouvelle tarification s’appliquera à compter du 1er janvier 2023.
Afin de valider cette augmentation de tarif il convient de signer un avenant n° 1 à la convention en date du 1er juin 2021.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- valide l’ avenant n° 1 à la convention 2021 avec le SSST du Centre de Gestion de l’ Ariège fixant la cotisation annuelle à la somme de 101 € par équivalent temps plein à compter du 1er janvier 2023.
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Claude COURNEIL Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le
ID : 009-200066223-20220915-DE 2022 89-DE