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Arrêté - VP2026 AV 0574 ODP S 23 25 boulevard livraison de materiaux 21 09 au 25 09
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0574 ODP S 23 25 boulevard livraison de materiaux 21 09 au 25 09)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier { poids lourd)
du 23 au 25 BOULEVARD LAROMIGUIERE,
Du 21 septembre 2026 au 25 septembre 2026
N°VP 2026-AV-6574
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’arücle R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 10/09/2026 par laquelle LABADIE YOAN demeurant 29 CITE DE LA BOULE D'OR 12000 RODEZ
représentée par YOAN LABADIE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier { ) du 23 au 25 BOULEVARD LAROMIGUIERE, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (LABADIE YOAN) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
Pu 23 au 25 BOULEVARD LAROMIGUIERE
+ du 21/09/2026 au 25/09/2026, 8h00 à 8h00, stationnement de véhicule de chantier ( ) sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 5 place(s} de stationnement
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur Les lieux des travaux.
LABADIE YOAN responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux
recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
LABADIE YOAN devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
LABADIE YOAN devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de
l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à
la signalisation temporaire} approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie où une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’artêté de police spécifique délivré,
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
. : ealeul Occupation. 1. ...Localisation(s) D “Nature DO CPR | ou
Redevance - Du 21/09/2026 au [du 23 au 25 BOULEVARD stationnement de Forfait pour toute permission 20 | forfait 20,00
d'occupation [y 21/09/2026 au [25/09/2026 LAROMIGUIERE véhicule de chantier (} [Redevance par place de stationnement payant [par jour 5| 5 75,00 25/09/2026 neutralisé - zones boulevards ct périphériques par place
5 EE “Montant totail ::°
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260916-ARVP2026AV0574-AR
Reçu le 16/09/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
ÂArmpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le ————
À} $-SEP, 2026
Pour lé Maire,
et par Hélégation
7
{ss ner
Se JULIEN
DIFFUSION :
e LABADIE YOAN
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le î Ü StP, 2020
Publié le
46 SEP. 20%
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260916-ARVP2026AV0574-AR
Reçu le 16/09/2026