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Arrêté - ARRETE+PORTANT+INTERDICTION+DE+STATIONNEMENT+ET+RE
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Arrêté - ARRETE+PORTANT+INTERDICTION+DE+STATIONNEMENT+ET+RESTRICTION+DE+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERRE+BISE+(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+PORTANT+INTERDICTION+DE+STATIONNEMENT+ET+RESTRICTION+DE+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERRE+BISE+(2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en.préfecture
le 20/02/2024
Mairie
de
MoH=
2.0
FEV.
202
ID
: 056-215601345-20240220-3ARR2024-AR
SKK
AH OK OH A OR
OS DDR
SOS OH
AE OK
sta
AG
2024/013
: ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Département
à
Arrondissement
de Pontivy
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Canton de Ploriel
RUE
DE
LA
PIERRE
BISE
Le
Maire
de
la Commune
de
MOHON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la route,
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
et du
roulage,
notamment
l’article R 225-
1 et suivants
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le règlement
départemental
de voirie
approuvé
le
16 septembre
2016
;
Considérant
la nécessité
de protéger
le trottoir Rue
de La Pierre
Bise
;
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
particulières
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
;
Vu
la délibération
N°2022-06-17-04
du
17 juin
2022
relatif à la publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de la publication
sur le site internet de la Commune
(www.mohon.fr)
des actes
réglementaires
pris par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1° juillet 2022
; ARRÊTE
Article
ler
:Des
gabions
anti-stationnement
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
Rue
de
la
Pierre
Bise
du
panneau
d’entrée
d'agglomération
jusqu’à
la
Rue
du
Stade,
pour
éviter
que
les
véhicules
lourds
ne
l’endommagent
et
pour
sécuriser
l’accès
des
piétons.
Article
2
:Ce
dispositif
entrera
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
est
chargé,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 20
février
2024.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
3 Contour
de
la
Motte
35000
RENNES
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée à
:
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Monsieur
Le
Président
du Conseil
Départemental
Fait
à Mohon,
le 20
février
2024
1, place
de la Mairie — 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94.20
E-mail
: mairie@56490mohon.com
- Site
internet : www.mohon.fr