unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 116 Note de presentation des CFU 2025

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unknown - note de presentation CFU 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 116 Note de presentation des CFU 2025 Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h43 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 116 Note de presentation des CFU 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Note de présentation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la CCPR

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NOTE DE PRESENTATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD RIBERACOIS

Contexte

Les dispositions prévues par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, prévoient la réalisation d’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, à joindre au Compte Financier Unique.

La forme et la présentation de cette note restent à l’appréciation de la collectivité ; les points développés dans la présente note sont les suivants :

-présentation agrégée des résultats ;

-Les budgets annexes : présentation de l’exercice ;

-Le budget principal : présentation de l’exercice et ratios ;

-La dette de la collectivité ;

-Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions ;

-liste des délégataires de services publics ;

-tableau des acquisitions et cessions immobilières.

1- PRESENTATION AGREGEE DES RESULTATS

La CCPR en 2025 présentait un budget principal et 8 budgets annexes, un de moins qu’en 2024, le budget annexe de la ZAE de Villetoureix ayant été clôturé fin 2024 :

-Un budget de zone économique : les Jarissous (Tocane) – clôturé en fin d’année 2025 ; -Un budget de zone à usage d’habitation : Lotissement de Douchapt ;

-Un budget de tourisme : Office de Tourisme Intercommunal

-Un budget pour le Village de Beauclair

-Deux budgets d’assainissement : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et Unité de Traitement des Matières de Vidange (UTMV) - clôturé en fin d’année 2025 ;

-Un budget pour le service Autorisation des Droits du Sol (instructions d’urbanisme) ; -Un budget REOMI en gestion par le SMD3. Les résultats de ce budget n’entrent pas dans la capacité de financement de la collectivité, aussi les éléments présentés dans cette note n’agrègent-ils pas les données budgétaires de la Reomi car cela fausserait l’analyse.

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Reçu le 06/07/2026Note de présentation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la CCPR

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L’ensemble des budgets cumulés (hors budget REOMI) représente une dépense de 18 690 536.91 € en 2025 répartis entre le fonctionnement pour 14 479 320.23 € et l’investissement pour 4 211 216.68 € soit 77% de fonctionnement et 23% d’investissement.

Le budget REOMI quant à lui s’est établi en 2025 à 2 922 731.82 € de dépenses (fonctionnement uniquement).

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT, BUDGETS AGRÉGÉS :

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Reçu le 06/07/2026Note de présentation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la CCPR

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DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT, BUDGETS AGRÉGÉS :

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Les graphiques ci-dessous présentent l’évolution des dépenses et recettes des budgets cumulés depuis 2014 (hors Reomi) :

NB : Le pic de recettes constaté en 2023 est lié aux éléments suivants :

-« Filet de sécurité » perçu au titre des dépenses 2022 et assurance suite à la grêle : 458 000 € -+7.1% augmentation des bases de fiscalité : +460 000 €

-fraction de TVA + 107 000 €

-Modification du mode de gestion des budgets de ZAE par la trésorerie (réalisation des stocks finaux en dépenses et recettes) : 814 000 €

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTION DES CA/CFU AGRÉGÉS 2014 A 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

18 000 000 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

EVOLUTIONS DES CA/CFU AGRÉGÉS 2014 A 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

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Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement, budgets agrégés :

Ratios calculés sur les budgets agrégés après retraitement

On constate que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1.112 M € là où les recettes ont augmenté de 1.578 M €. Ces augmentations sont liées à des éléments ponctuels importants :

-en dépenses : Opérations de cessions 917 000 €

Provisions 226 000 € (B&A)

-En recettes : Opérations de cessions 914 000 €

Opérations « croisées » budgets de stock 440 000 € (151 000 € en 2024)

Une fois « retraitées » de ces opérations particulières, on constate que les dépenses ont augmenté de 65 000 € soit +0.5% entre 2024 et 2025, ce qui dénote une grande stabilité, et les recettes de 3%.

Amélioration de l’autofinancement

L’amélioration de la Capacité d’autofinancement est un signal positif qui est toutefois à prendre avec précaution, car lié pour partie aux opérations exceptionnelles évoquées plus haut, et notamment les reprises de budgets de stock.

CFU 2024 CFU 2025 Evolution € Evolution %

CAF brute 1 777 499 € 2 459 639 € +682 139 € +38%

CAF nette 1 189 565 € 1 842 965 € +653 400 € +54%

(ratios calculés sur le budget principal après retraitement)

Les ratios de rigidité

L’amélioration de la capacité d’autofinancement s’accompagne d’un allègement de la rigidité des charges

structurelles, c’est-à-dire de la part de charges obligatoires auxquelles doit faire face la collectivité (personnel, annuité de la dette). De ce fait la marge d’autofinancement courant s’améliore de près de 10%. Le ratio de charge de personnel se maintient.

Ratio Marge d’autofinancement

courant

Rigidité des charges

structurelles

Charges de personnel /

Dépenses réelles de

fonctionnement

CFU 2024 Budget Principal 0,91 45 % 50.35 % CFU 2025 Budget Principal 0.86 41 % 50.74 %

Certaines opérations ponctuelles ont eu un impact non négligeable sur l’exercice 2025 notamment sur l’augmentation des recettes de fonctionnement. Il conviendra de prendre en considération le caractère non renouvelable de ces opérations.

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2.1- Budgets de zones

-Le budget de la ZAE du Jarissou

Ce budget a été clôturé en 2025. Les opérations croisées entre le budget principal et le budget annexe ont été les suivantes :

Liens BP / budgets de ZAE de Jarissous (budget de clôture), inscriptions au budget principal : * recettes d’investissement : (16) 33 333.29 €

(27) 64 402.13 €

* dépenses d’investissement : (21) 361 944.76 € op 82

* recettes de fonctionnement : (75) 262 211.83 € reversé en INV par le virement de section

Coût final au budget principal de la clôture ZAE Jarissous : 1 997.51 (contre 9 817 € en 2024).

Le résultat final 2025 de ce budget s’élève à un excédent de fonctionnement de 5 €, qui sera intégré au Budget Principal 2026 lors de l’affectation des résultats.

-Le budget du lotissement à usage d’habitation de Douchapt :

Aucune vente n’a eu lieu en 2025, un lot reste à vendre.

Ce budget ne nécessite pas de subvention d’équilibre. Des mouvements croisés entre ce budget et le budget principal ont eu lieu en 2025 afin de régulariser les affectations (c/1068) des exercices antérieurs.

Liens BP / budgets de du Lotissement, inscriptions au budget principal :

* dépenses d’investissement : (27) 107 685.64 €

* recettes de fonctionnement : (75) 178 098.24 € reversé en INV par le virement de section

Impact final au budget principal : +70 412.60 € excédentaires

2- Eléments explicatifs sur la réalisation budgétaire 2025, budgets annexes

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2.2- Budgets d’eau et assainissement

-Le budget de l’Unité de Traitement des Matières de Vidange (UTMV)

Ce budget a été clôturé fin 2025. Le résultat final 2025 de ce budget s’élève à un excédent d’investissement de 2 168.50 €, qui sera intégré au Budget Principal 2026 lors de l’affectation des résultats.

-Le budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le budget du SPANC clôture avec un excédent de fonctionnement de 44 265.06 €, en augmentation par- rapport à 2024 et revenant à son niveau « historique ». La diminution constatée en 2024 était liée à un reversement exceptionnel de l’excédent pour un montant de 10 354,20 € envers le budget principal afin de régulariser le transfert de 2 assainissements qui avaient été portés par le budget SPANC au lieu du budget principal.

Les dépenses présentent des diminutions, notamment au niveau du personnel (départ d’un instructeur en cours d’année, remplacement en 2026) et des honoraires (nb factures et tarifs SOGEDO notamment).

Les recettes ont été stables, entre diminution des régies et augmentation des redevances. Ce budget s’est équilibré par ses propres recettes, sans subvention d‘équilibre.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Excédent

de fonctionnement 41 951,09 39 080,24 39 530,33 47 395,25 27 188,95 44 265,06

Aides Agence de l’eau 26 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevances 171 647,72 187 461,25 185 243,75 191 143,19 186 473,06 193 887,42

Prestations 37 845,29 52 169,63 42 391,45 31 107,24 29 272,72 25 859,78

Budget annexe du SPANC

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2.3- Budget annexe de Beauclair

-Le budget du village de gîtes de Beauclair :

Le budget du Village de Beauclair a légèrement diminué ses dépenses de fonctionnement par-rapport à 2024 et 2023, sans pour autant revenir aux niveaux antérieurs. En parallèle, les recettes continuent à baisser : on constate une diminution constante depuis 2022. La subvention d’équilibre du budget principal s’est trouvée nécessairement augmentée. Le niveau de subvention d’équilibre a doublé par-rapport à 2020.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Subvention réalisée 29 650,61 23 537,02 48 317,05 21 348,08 50 306,06 64 959,52

Recettes

de locations + options

(c/7078+70878+752)

34 883,70 49 586,31 56 842,24 49 201,39 45 881,41 42 432,39

Dépenses

de fonctionnement 64 599,26 73 386,99 105 786,72 104 766,23 104 297,51 99 169,65

2.4- Budget de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI)

Le budget de l’OTI porte les animations directement gérées par l’office. Le budget principal porte, en parallèle, un analytique lié à la politique de développement territorial.

La taxe de séjour perçue en 2025 est en baisse (-16 760 € soit -20%) ainsi que les produits des services. En parallèle, les dépenses réelles sont stables par-rapport au CFU 2024, mais les amortissements (dépenses d’ordre) augmentent de près de 12 000 €, du fait essentiellement du site internet en section d’investissement, dont l’amortissement est prévu sur 2 exercices.

En conséquence, la subvention d’équilibre du budget principal augmente de près de 32 000 € par-rapport au CFU 2024 (soit +15.5%) et +44% depuis 2020.

La section d’investissement n’a pas porté de projet, et n’a donc pas nécessité de subvention d’équipement contrairement à 2024.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Subvention réalisée 164 246,57 199 944,87 200 440,65 234 268,62 205 673,52 237 648,71

Recettes

de taxe de séjour 63 661,04 57 155,40 54 775,72 59 711,83 83 481,53 66 721,51

Dépenses

de fonctionnement 242 166,83 280 100,18 280 535,30 308 884,63 321 011,18 331 335,62

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2.5- Le budget des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

En 2024, suite au départ non remplacé d’un agent de ce service, les dépenses avaient diminué. Elles augmentent en 2025 (+14 000 €) pour revenir à un niveau de stabilité en comparaison des exercices antérieurs.

En parallèle, les recettes sont en très forte progression : suite à l’élargissement du périmètre d’instruction à 8 communes supplémentaires sur la CC Dronne et Belle, les recettes du service sont en augmentation (+34 000 € soit + 120%) et de ce fait le recours à la subvention d’équilibre du budget principal est en diminution (-20 000 €).

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Subvention

réalisée 93 559,41 126 899,74 125 120,10 125 549,42 113 944,33 94 000,00

Prestation de

service 25 842,11 29 520,00 32 472,00 31 635,60 28 801,74 63 067,29

Dépenses de

fonctionnement 120 201,38 154 448,50 157 592,10 157 185,02 142 746,07 157 067,29

2.6- Le budget REOMI (redevance incitative)

Le budget Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) est mis en place depuis l’année 2023, suite à la suppression de la TEOM. Il s’élève en dépenses au CA 2025 à 2 922 731.82 € et en recettes à hauteur de 3 676 876.30 € (excédent de + 754 144.48 € qui sera reporté au budget 2026). Il est en gestion par les services du SMD3.

2023 2024 2025

Dépenses 2 529 633,20 2 837 692,06 2 922 731,82

Recettes 2 878 961,30 3 337 509,50 3 676 876,30

Excédent de

fonctionnement 349 328,10 499 817,44 754 144,48

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2.7- Bilan des subventions d’équilibre

Le budget principal a porté 396 608.23 € de subventions d’équilibre de fonctionnement en 2025 soit + 26 600 € par-rapport à 2024, pour 404 714.62 € budgétés. Les virements d’équilibre se font toujours en fin d’année sur la base des besoins réels de l’exercice afin que les budgets annexes clôturent si possible à l’équilibre.

Budget BP 2024 (avec DM) CFU 2024 BP 2025 (avec DM) CFU 2025 différence CA 25 / CA 24

ADS 125 564,00 113 944,33 88 143,80 94 000,00 -19 944,33

OTI 237 211,12 205 673,52 241 768,90 237 648,71 +31 975,19

Beauclair 72 434,77 50 306,06 74 801,92 64 959,52 +14 653,46

Sous-total sub. de

fonctionnement 435 209,89 369 923,91 404 714,62 396 608,23 +26 684,32

ZAE Jarissou

(avance) 9 817,67 9 817,67 - - -9 817,67

Lotissement - - - - -

UTMV - - - - -

Sous-total sub.

d’investissement (ou avance) 9 817,67 9 817,67 - - -9 817,67

Total 445 027,56 379 741,58 404 714,62 396 608,23 +16 866,65

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3- Eléments explicatifs sur la réalisation budgétaire 2025, budget principal

Les ratios financiers sont calculés à partir du compte financier unique 2025 avec la population DGF soit 22 623 habitants en 2025.

Résultats

CFU 2025 BP :

Pour rappel CFU 2024 BP :

Le résultat reporté de fonctionnement pour le BP 2026 s’élève à 1.6 M €, supérieur à celui de fin 2025. Plusieurs explications à ce bon résultat :

-Réalisation des opérations d’investissement à hauteur de 61% (2.076 M € pour 3.4 M € budgétés). Sur les 1.3 M non réalisés, 551 000 € sont inscrits en restes à réaliser et donc pré-financés par le report excédentaire (compte 1068). On arrive alors à 2.605 M € de réalisation soit 76.5% des prévisions. Le résultat comprend donc 800 000 € qui avaient été prévus pour l’investissement et non consommés.

Principales opérations non réalisées ou incomplètement réalisées :

J Prévert 537 000 €

Maison de la Dronne 54 000 €

Acquisition de terrains économiques 40 000 €

Documents d’urbanisme 33 000 €

Voirie 21 000 €

Travaux dans les bâtiments 18 000 €

Matériel ateliers 16 000 €

Matériel écoles 10 000 €

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-Inscriptions « prudentielles » en fonctionnement :

Le budget 2025 avait vu l’inscription de 350 000 € de « dépenses imprévues » : 200 000 € au chapitre 65 (subventions) et 150 000 € au chapitre 012 (personnel).

Seuls 77 000 € ont été consommés, au chapitre 65.

Le résultat comprend donc 273 000 € issus des « dépenses imprévues » 2025.

-opérations de reprise du budget « ZAE Jarissous » et régularisations budget Lotissement : Des opérations croisées ont généré 440 000 € de recettes de fonctionnement et de dépenses d’investissement, qui ont été équilibrées prévisionnellement par le biais du virement de section. Le résultat comprend donc 440 000 € issus des opérations de reprises et régularisations de budgets de stock.

Ces trois éléments expliquent le résultat 2025.

A noter dans les réalisations 2025 : la perte de 100 000 € de recettes de foncier non bâti (exonérations décidées par l’Etat après diffusion des états fiscaux) entièrement non compensées. En revanche, la bonne réalisation des produits des domaines +136 000 € (dont péri et extra-scolaire : +36 000 €, sport : +16 000 €, et mises à disposition de personnel, du fait d’un sous-rattachement des recettes 2024) permet un taux satisfaisant de réalisation des recettes.

Résultat d’investissement

(compte 001)

Excédent de fonctionnement

reporté potentiel (compte 002)

2022 -918 027,20 1 079 083,16

2023 -597 098,29 284 377,15

2024 -757 352,68 1 189 344,50

2025 -602 467,10 1 628 709,79

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Les investissements :

Les opérations 2025 représentent un montant de 2.076 M € + 529 259 € de restes à réaliser soit 2.605 M €.

Les principales opérations 2025, par ordre de montants, ont été les suivantes :

-la voirie (op 26) : 919 924 € (932 531 € au CFU 2024) dont :

*534 650 € de travaux

*385 274 € de fournitures pour travaux en plein

-Aménagement J Prévert (op 50) : 400 025 €

-Zones d’activité (op 65) : 361 944.76 € (neutre, opérations « croisées » de clôture de zone)

-Fonds de concours (op 29) : 165 000 € (Gymnase de Ribérac 150 000 €, SMOLS logements Verteillac 15 000 €)

-Syndicat Périgord Numérique (op 52) : 112 369 €

-Réseau de chaleur (op 81) : 87 708.50 €

-Appel à projets Nature&Transition (op 69) : 84 584.80 €

voirie

1 046 444,54

47%

Fnt services

55 255,93

3%

Prévert

400 025,08

18%

Aménagement/habitat

8 011,09

Sport

6 491,20

Enfance jeunesse

culture

144 790,94

6%

Patrimoine

102 301,41

5%

Développement

227 658,40

10%

Fonds de concours

165 000,00

7%

Réseau chaleur

87 708,50

4%

Répartition des investissements CFU 2025 par services

(hors opérations reprise ZAE)

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Parmi ces investissements, deux d’entre eux étaient inscrits dans le Plan Pluriannuel d’Investissement qui avait été adopté par délibération n°2025-53 :

-l’aménagement des locaux Jacques Prévert a été réalisé à 43% des crédits de paiement 2025 ;

-le projet Boucle du Moulin n’a pas été réalisé, le marché ayant été infructueux. Le projet est revu et sera présenté à nouveau au budget 2026.

N° AP N° Opération

Libellé de

l'Autorisation de

Programme

Montant de l'autorisation de

programme révision 2025

Montants des

subventions

révision 2025

coût global

de

l'opération

crédits

antérieurs

réalisés

Crédits de

Paiement

2025

Crédits de

Paiement 2026 commentaires

HT TTC

BATIMENTS 1 606 168,00 1 927 401,00 1 138 641,00 472 589,14 147 786,90 642 458,00 841 747,00

2401 50 AMENAGEMENT J PREVERT 1 606 168,00 1 927 401,00 1 138 641,00 472 589,14 147 786,90 937 867,10 841 747,00

Sub : 369 000 DETR +

256 000 CD24

+398 113 € CAF + 99

528 € MSA

+ 16 000 € RNA

phasage : 40% DETR

en 2025

DEVELOPPEMENT

DURABLE 245 000,00 294 000,00 195 831,00 57 979,20 0,00 40 000,00 254 000,00

2501 68 BOUCLE DU MOULIN 245 000,00 294 000,00 195 831,00 57 979,20 0,00 40 000,00 254 000,00 subventions : 80% leader, en 2028

TOTAL DU PPI 1 851 168,00 2 221 401,00 1 334 472,00 530 568,34 147 786,90 977 867,10 1 095 747,00

Pour financer ces investissements, la collectivité a principalement fait appel à l’autofinancement (61%).

subventions

463 137,75

21%

emprunts

400 000,00

18%

Autofinancement

1 380 549,34

61%

Financement des investissements CFU 2025

(hors opération reprise ZAE)

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Les dépenses de fonctionnement par chapitre

Ventilation des dépenses de fonctionnement 2025 sur le budget principal :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent au CFU 2025 à 12 879 751.94 € soit 979 108.56 € de plus qu’au CFU 2024.

Cette importante augmentation est principalement expliquée par l’augmentation des opérations d’ordre (chapitre 042) qui augmentent de 897 108.56 €, du fait des opérations exceptionnelles portées en 2025 et notamment les opérations de plus-values et de cessions pour 914 000 €.

De ce fait, les dépenses réelles s’élèvent à 11 087 693 € en 2025 contre 11 006 343.23 € en 2024, l’augmentation étant de +81 000 €.

Parmi ces dépenses réelles, figurent les inscriptions au chapitre 68 des provisions pour risques et charges. Elles constituent en 2025 un autre élément important de l’augmentation du budget puisque 226 000 € ont été provisionnés en 2025, concernant l’entreprise Besse&Aupy, contre 12 861 € en 2024. Cette dépense fait partie des dépenses réelles « retraitées », c’est-à-dire sorties du calcul des ratios. Après retraitement, les dépenses réelles sont en diminution par- rapport à 2024 :

CFU 2024 CFU 2025 Evolution € Evolution %

Dépenses réelles de

fonctionnement par habitant 485 € 480 € -5 €/hab -1%

011 charges à caractère

général

2066 259 €

16%

012 charges de

personnel

5625 398 €

44%

014 atténuations de

produits

1563 911 €

12%

65 autres charges

1395 546 €

11%

66 charges

financières

210 250 €

1%

67 charges exceptionnelles

331 €

68 provisions

226 000 €

2%

042 opérations d'ordre entre sections

1792 059 €

14%

CFU 2025, répartition des dépenses par chapitre

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Le chapitre du personnel (012) augmente de 83 000 € soit +1.5% malgré la diminution des effectifs (voir p 20). Il représente 44% des dépenses de la section contre 46% en 2024.

A noter que le chapitre des charges à caractère général (011) est en diminution de 159 000 € entre le CFU 2024 et le CFU 2025 :

-L’énergie et le combustible ont diminué d’environ 70 000 € ;

-Les fournitures de voirie ont été plus massivement virées en investissement –(+30 000 €, comptes 60633 et 61523 cumulés),

-Le recours aux honoraires et conseils a été réduit (-85 000 €, comptes 617 et 62268 cumulés) ;

-Les réparations ont diminué d’environ 27 000 € (comptes 6155) ;

-Les assurances ont régressé d’environ 30 000 €.

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Répartition des dépenses réelles par services

Les dépenses réelles d’élèvent en 2025 à 11 087 693 €.

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➢ En 2025 les piscines ont représenté un coût de 294 650 € dont 226 535 € pour la piscine de Ribérac et 68 115 € pour celle de Verteillac.

➢ Les dépenses liées au service culturel sont composées à 60% du coût de l’école de musique (participation et charges annexes).

bibliothèque

47 197 €

école de musique

178 519 €

autres

66 470 €

Dépenses service Culture CFU 2025

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➢ La CCPR a porté en 2025 la 2° édition du Salon de l’Habitat et de la rénovation. Les dépenses ont été portées sur 2 exercices (2024 et 2025). Le coût net de cette action s’est élevé à 10 126 € (hors valorisation du temps de travail des agents CCPR). (Pour rappel le coût final 2023 était de 33 196 €)

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20

Le chapitre du personnel : stabilité des effectifs et impact des

mesures imposées

Le suivi des effectifs par service montre une stabilité globale en Equivalents Temps Plein (ETP) entre 2024 et 2025 (-0.5 ETP à l’année).

Les effectifs ont été analysés en termes d’ETP « annuels » c’est-à-dire en nombre d’heures globales réalisées rapportées à 35 h. Ainsi par exemple, un contractuel travaillant à mi-temps pendant la moitié de l’année a été comptabilisé comme 0.25 « ETP annuel » ; ou, trois agents à temps plein ayant travaillé pendant 4 mois chacun ont constitué un ETP annuel, l’équivalent d’un agent ayant travaillé toute l’année.

Malgré cette stabilité, le chapitre du personnel a évolué de 83 000 € soit +1.5%. A noter que cette augmentation est essentiellement expliquée par les mesures d’augmentation des taux de cotisations, CNRACL notamment, qui ont généré un surcoût de 75 000 € à personnel constant.

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Analyse de gestion des dépenses de fonctionnement

En termes de gestion des dépenses, la réalisation des dépenses réelles a été de 95% en moyenne, 98% pour les charges de personnel comme en 2024.

Le chapitre 011 des charges à caractère général s’est réalisé à 90% soit 237 000 € non réalisés, comparable à 2024 (256 000 € non réalisés). En 2023, la réalisation était de 86% soit 380 000 € qui n’avaient pas été consommés. Les non-consommations sont réparties sur l’ensemble des comptes et des services. A noter l’impact des prix des énergies : 45 000 € non consommés sur les lignes énergie / combustible / carburant.

Le chapitre 65 (participations) s’est réalisé à 90% (contre 80% en 2024). Il portait les « dépenses imprévues » au compte 65888, pour un montant de 200 000 € avant DM / 123 000 € après DM.

Les participations obligatoires aux organismes de regroupement (6556) sont en dépassement de 20 000 € par-rapport au budget : la participation au Syndicat mixte Périgord Numérique pour la fibre est supérieure de 8 000 € et la crèche de Mareuil de +25 000 €, compensés par la diminution de 13 000 € de la participation au CRDD, lié à la baisse du nombre d’élèves.

Les subventions (comptes 6574) sont en sous-consommation de 48 700 €, notamment les subventions aux entreprises (-10 000 €) et aux ménages dans le cadre de l’OPAH (-37 700 €).

Les subventions aux budgets annexes ont été réalisées conformément aux prévisions (-8 000 €).

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Des recettes de fonctionnement : une augmentation en trompe-l’œil

Les recettes réelles 2025 s’établissent à 588 €/hab en 2025 contre 564 €/hab en 2024 soit une augmentation de +2%.

CFU 2024 CFU 2025 Evolution € Evolution %

Recettes réelles de

fonctionnement par habitant 564 € 588 € +14 €/hab +2%

(ratios calculés sur le budget principal après retraitement)

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent en 2025 à 14.235 M € contre 12.827 M € en 2024 soit une augmentation de 1.4 M € mais cette augmentation est en grande partie liée aux opérations ponctuelles qui ont été portées par cet exercice : ventes (914 000 €) et opérations croisées de budgets de stock (440 000 €) pour un total de 1.354 M €. Ces opérations représentent 9% des recettes réelles 2025.

013 Atténuations de

charges

8 761 €

0%

70 Produit des services

1344 370 €

10%

73 Autres impôts et

taxes

3121 537 €

22%

731 Fiscalité locale

6358 706 €

45%

74 Dotations,

subventions

1849 016 €

13%

75 Autres produits gestion

courante

198 756 €…

75 Régularisations budgets de stocks

440 000 €

3%

77 Produits exceptionnels (VENTES)

914 470 €

6%

Recettes réelles de fonctionnement, CFU 2025

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Reçu le 06/07/2026Note de présentation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la CCPR

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Concernant les recettes de fiscalité, elles s’élèvent à 9.48 M € en 2025 contre 9.369 M € en 2024 soit une augmentation de 110 000 €. Cette augmentation est essentiellement portée par l’affectation exceptionnelle d’une nouvelle recette, une fraction de la taxe sur les infrastructures de transport, qui s’est élevée à 65 000 € en 2025, non prévue au budget. Pour le reste, on peut noter une augmentation de la CFE et une bonne dynamique des IFER (+16 000 €).

En revanche, la fiscalité « ménages » est en diminution du fait de la perte de bases de foncier non bâti : 200 000 € de dégrèvements de bases (100 000 € de recettes) décidés après l’émission des états fiscaux 2025 et donc non anticipés dans le budget. La fiscalité ménage est ainsi en recul en 2025.

Le chapitre des dotations (74) est extrêmement stable entre 2024 et 2025. La Dotation Globale de Fonctionnement a évolué de +29 000 € (c/7411), et les compensations ont augmenté de 12 000 € (c/7483) mais le fonds de péréquation de la taxe professionnelle a diminué (-15 000 €), ainsi que les participations du département et le FCTVA. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été supprimée (4 050 €).

Les participations liées à la CAF et à l’ANAH augmentent de 47 000 € (c/7478), compensent la non- réalisation des fonds de concours voirie (56 000 € - c/74741) du fait de leur transfert en investissement.

Enfin, on peut noter une bonne réalisation des produits des services (chap 70) portée par les recettes périscolaires et extrascolaires, sport, ainsi que par le Salon de l’Habitat.

Recettes de fonctionnement, Budget Principal

chapitre CFU 2024 BP 2025 (+DM) CFU 2025 % de réalisation

013 Atténuations de charges 6 272,37 0,00 8 761,34

70 Produit des services 1 213 109,98 1 208 182,00 1 344 369,96 111 %

73 Impôts et taxes 9 369 347,00 9 493 587,00 9 480 243,00 99 %

dont 731 Fiscalité locale 6 247 657,00 6 373 472,00 6 358 706,00 99 %

74 Dotations, subventions 1 847 126,12 1 824 259,44 1 849 015,75 101 %

75

Autres produits gestion courante 335 125,68 625 243,84 638 706,25 102 %

DONT régularisations budgets de

stocks (1) 151 000,00 440 000,00 440 000,00

100 %

77 Produits exceptionnels (2) 56 598,20 0,00 914 470,00

78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00

Total recettes réelles 12 827 579,35 13 151 272,28 14 235 566,30 108 %

042 opérations d'ordre entre sections 159 851,47 144 745,87 146 546,01 101 %

002 résultat de fnt reporté 284 377,15 944 344,50 944 344,50

Total recettes 13 271 807,97 14 240 362,65 15 326 456,81 107 %

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Reçu le 06/07/2026Note de présentation des Comptes Financiers Uniques 2025 de la CCPR

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4 LA DETTE DE LA COLLECTIVITE

La dette est en diminution entre 2024 et 2025, mais il convient de prendre en considération l’emprunt « de précaution » de 245 000 € levé en 2024 et reporté en 2025 par le biais de l’affectation de résultat (compte 1068). Après retraitement de cet emprunt, l’endettement est stable entre 2024 et 2025.

Suite à l’amélioration de la CAF brute, on note une diminution de la capacité de désendettement, représentant le nombre d’années que la CCPR mettrait à rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement brut.

Il est convenu de considérer que le seuil d’alerte est autour de 10 ans.

CFU 2024 (€) CFU 2025 (€) Evolution (€)

Capital restant dû (CRD) cumulé au 31/12 6 881 659 6 638 501 -243 158

CRD cumulé après retraitement 6 636 659 6 638 501 +1 842

Capa. Désendettement 3.7 ans 2.11 ans -1.59

Encours de la dette en € /habitant : 293 contre 303 €/hab en 2024, sur les budgets agrégés.

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : Ce ratio s’élève en 2025 à 50% contre 53 % en 2024 sur les budgets consolidés.

Composition de la dette :

La dette de la CCPR est à 73 % à taux fixe, 19 % à taux révisable et 8 % à taux variable. En 2025, 60 % de la dette est lié aux travaux et matériel de Voirie.

Pour les autres emprunts l’annuité est compensée pour partie par des redevances et loyers à hauteur de 116 382€ en 2025.

VOIRIE; 508 649,63

€; 60%

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

(ZAE/Besse et

Aupy); 114 786,76

€; 14%

SPORT (piscines); 70 287,00

€; 8%

BATIMENT (Siorac+Gendarmerie);

139 939,15 €; 17% ADM GENERALE;

11 006,68 €; 1%

Répartition des emprunts par services

AR Prefecture

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5 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES SOUS FORME DE PRESTATIONS EN NATURE OU DE SUBVENTIONS

Liste des subventions attribuées en 2025 :

AR Prefecture

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6 LISTE DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS

Budget Délégataire Service délégué

Budget Annexe

Assainissement Non

Collectif

Sogedo

Saur

Agur

Véolia

Facturation des redevances

Budget REOMI SMD3 Collecte et traitement des ordures ménagères

7 TABLEAU DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Budget Acquisition Cession Valeur

Budget principal

Vente bâtiments Besse &

Aupy 879 596,86 € TTC

Vente Halte Nautique et

logement Epeluche 145 000,00 € TTC

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