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Lien du pdf (Arrêté - ANZIN AM permanent 2024 pour SIGNPLUS travaux peinture AM 20240444)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
Æ&ANZIN
N°
20240444
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
#
RAA
AA
AA
D
A A
HO
EE
ARRETE
DU
MAIRE
RAR
ER
ARRETE
PERMANENT,POUR
2024
INTERVENTIONS
TRAVAUX
DE
PEINTURE
ROUTIERE
PAR
LA
SOCIETE
SIGNPLUS
VU
la
loin”
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
les
“articles
L.2212
-
4
et
suivants
réglementant
la
Police
Municipale
et
L
22131
à
L
2218.6, VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
410.2,
R
411,5,
R
4118,
R
411,26,
R
415.11,
R
414,4
à
R414,16,
R
417.5;
R
417,4,
R
417,9,
R
417,10
et
R422,4,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
R
554-382,
VU
flarrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
marquage
au
sol
sur
la
voie
publique,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
d'intervention
sont
effectués
par
la
société
SIGNPLUS-
899
rue
du
Docteur
SCHAFFNER,
62221
NOYELLES
SOUS
LENS.
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
ie
stationnement
sur
les
voies
publiques
concernées
par
ces
travaux
dont
la
durée
n'excède
pas
48
heures
consécutives,
CONSIDERANT
que
pendant
la
durée
de
ces
travaux
d'intervention,
il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules,
ARRETONS
ARTICLE _ 1%
:
Dans
les
voies
ou
sections
de
voies
publiques
faisant
l'objet
d'interventions
d'urgence
(travaux
de
moins
de
48
h
ne
pouvant
être
différés)
une
autorisation
permanente
d'effectuer
ces
dits
travaux
de
marquage
au
sol
est
délivrée
à
la
société
SIGNPLUS
pour
l'année
2024,
sans
autorisation
spécifique
préalable.
‘ Article
2:
À
cette
occasion,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
pourront
être
réglementés
comme
suit
:
-
Sur
les
voiries
à
plusieurs
voies
ou
à
double
sens
de
circulation,
la
circulation
des
véhicules
pourra
être
réduite
à
une
seule
voie
ou
un
couloir
ou
s'effectuer,
en
cas
de
besoin,
par
demi
chaussée,
avec
alternance
du
sens
réglementé
par
panneaux
B15
et
C18.
La
circulation
pourra
également
être
réglementée
par
feux
tricolores
si
nécessaire,
-
Sur
les
voiries
à
sens
unique,
les
traversées
de
chaussées
se
feront
par
demi-
chaussée
afin
de
maintenir
la
circulation
(sauf
impossibilité
technique
liée
à
l’étroitesse
de
la
voirie),
En
cas
d'impossibilité
technique
à
maintenir
la
circulation
des
véhicules,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
voies
adjacentes
en
fonction
des
possibilités,
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
et
de
part
et
d'autre
du
chantier
lorsque
cela
est
rendu
nécessaire
pour
permettre
le
maintien
de
la
circulation
des
véhicules.
Les
véhicules
en
circulation
pourront
être
autorisés
à
rouler
en
dehors
des
couloirs
de
circulation
lorsque
la
signalisation
mise
en
place
l’obligera.
La
société
veillera
à
ce
que
la
circulation
des
piétons
s'effectue
en
toute
sécurité
dans
la
zone
occupée
par
leurs
chantiers.
La
circulation
des
piétons
sera
au
besoin
déviée.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'accès
des
riverains
à
leur
propriété
devra
être
préservé,
Pendant
les
travaux,
toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
faciliter
l'intervention
des
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
d'incendie,
ARTICLE
3:
La
sécurité
des
usagers
sera
assurée
par
barrièrage
ou
un
balisage
complété
par
une
Signalisation
adaptée,
de
jour
comme
de
nuit,
à
la
charge
de
la
société
SIGNPLUS,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux
qui
se
réservent
la
possibilité
de
la
faire
mettre
en
conformité
(à
la
charge
de
l’entreprise
intervenante),
Ainsi,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
il
y
aura
lieu
de
laisser
un
cheminement
libre
de
440
m
minimum
de
large.
Ce
cheminement
sera
jalonné
de
barrières
métalliques
pour
toute
intervention
supérieure
à
une
heure
et
devra
être
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'installation
de
la
rampe
d'accès
sera
obligatoire
en
présence
de
quelque
obstacle
que
ce
soit,
Les
panneaux
indiquant
la
réglementation
à
appliquer
seront
mis
en
place
par
la
société
SIGNPLUS
effectuant
les
travaux.
Un
affichage
précisant
le
nom
de
la
société,
l'objet
du
chantier,
les
dates
d'intervention
ainsi
que
toutes
les
interdictions
et
restrictions
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
sur
le
chantier
et
ses
abords
sera
mis
en
place
par
la
société
SIGNPLUS
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux,
qui
se
réservent
la
possibilité
de
le
faire
mettre
en
conformité,
sur
les
différentes
zones
d'interventions
en
complément
de
la
signalisation
de
police,
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'annule
pas
l'obligation
de
la
société
SIGNPLUS
d'informer
les
Services
Techniques
Municipaux,
de
la
nature
de
son
intervention
et
de
sa
durée,
Le
présent
arrêté
municipal
ne
modifie
en
rien
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
travaux
réalisés,
ARTICLE
5
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
société
devra
évacuer
les
déblais
et
réparer
tout
dommage
éventuellement
causé
et
rétablir,
à
leurs
frais,
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
état
premier,
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE 6
: Les
dispositions
du
présent
arrêté,
devront
être
affichées
sur
les
différentes
zones
d'intervention
et
entreront
en
vigueur
à
la
date
précisée
par
l'affichage
prévu
à
l'article
3
ci-
dessus
et
prendront
effet
avec
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
au
même
article,
ARTICLE
7
: Le
stationnement
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
considéré
comme
gênant
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
(art.
R417-10
et
R
417-141)
et
pourra
faire
l'objet
d'une
immobilisation
et
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
8:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
ARTICLE
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
10:
MM.
le
commissaire
de
police,
l'adjudant
commandant
la
brigade
de
gendarmerie,
le
directeur
général
des
services
administratifs,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
exécutoire
dès
sa
publication,
ampliation
et
transmission
aux
autorités
concernées. Article
11:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit, feux,
anpis
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité,
fer
gril it
épation
dant ce
dél
pendant
ce
délai.
M. Jean-Roger BERRIER
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
Anzin,
le 17
jjillet2024
Habitat & Grands
Projets
4 Vice-Président
de
Välenciénnes
Métropole