Convocation - CM46+14+05+

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Convocation - CM46+14+05+ Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Convocation - CM46+14+05+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal n° 46 14 mai 20218 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 6

Séance du 14 mai 2018

Le quatorze mai deux mille dix huit à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 7 mai 2018.

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Pascale LENGLET, Jean-Marc BLANC, Médine PAYAN, Lionel BARALE, Bernard ANNEQUIN, Sylviane SUBE, Yves MORAND, Chantal JEANNIN.

Excusés : Sylvie LE ROUX, Renée COURTIAL, Jérôme POURCHIER.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

ORDRE DU JOUR :

1/ Demande de subvention Fond Régional d‘Aménagement du Territoire 2018:

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les travaux nécessaires de rénovation du plateau sportif. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre d’un appel à projets du Fond Régional d’Aménagement du Territoire.

Considérant les devis établis, le montant prévisionnel global de ces travaux s’élèverait à 51 029.01 euros hors taxes.

Considérant la possibilité de présenter un dossier au « Fond Régional d’Aménagement du Territoire » au Conseil Régional et le plan de financement ainsi défini :

DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant % Terrassement et pose 11 988.00 € DETR 2018 25 515.00 € 50 Fourniture matériel 30 601.01 € Région (FRAT) 15 308.00 € 30 Revêtement de sol 8 440.00 € Autofinancement 10 206.01 € 20

TOTAL 51 029.01 € 51 029.01 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention FRAT au Conseil Régional.

Approuvé à l’unanimité

2/ Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de télécommunication – Opération sous

mandat :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Rues Ferraille, Promenade, Place de la Fontaine ». Il dit s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération. Il rappelle que le cout prévisionnel du programme s’élève à 41 317.62 euros TTC.

M. le Maire fait part au conseil municipal du mode de financement ci-après : -Montant TTC 41 317.62 euros -Participation communale (dont TVA 6 886.27 euros) 41 317.62 eurosConseil Municipal n° 46 14 mai 20218 Page 2

Il propose de confier une partie de ses attributions, conformément à la loi n°85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence, par convention.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de l'autoriser à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à accepter de verser la participation de la commune au SDE04 en quatre annuités égales et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.

Approuvé à l'unanimité

3/ Convention de servitude – Enfouissement des réseaux rue de la Ferraille – La Promenade et Place de la Fontaine :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 22 février 2018 avait approuvé la convention de servitudes pour les travaux concernant l’enfouissement des lignes électriques, rues Ferraille, Promenade et place de la Fontaine. Les travaux sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies des Alpes de Haute Provence et vont occasionner un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.

Les parcelles concernées alors mentionnées étaient celles cadastrées section D numéro 77, 154 et 118. Une erreur étant présente dans cette convention, il est nécessaire d’en signer une nouvelle.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte administratif correspondant à la servitude accordée au Syndicat Départemental d’Energies des Alpes de Haute Provence

Approuvé à l'unanimité

4/ Décisions modificatives au budget primitif de la commune au service de l'eau et de l'assainissement:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal avait choisi de financer l'achat d'un terrain sur le budget principal, dont une partie réservée à la construction de la station d'épuration du village serait financée par le budget de l'eau et assainissement. Monsieur le maire expose que le choix de la commune s'est porté sur un deuxième terrain disponible d'environ 5000 m2, situé dans le même secteur.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à diminuer le crédit sur le budget de l'eau et l'assainissement et de répartir les crédits excédentaires en dépenses imprévues.

Approuvé à l'unanimité

5/ Motion relative au financement de l'évacuateur de crues du barrage de la Laye:

Médine PAYAN présente le projet et son coût. La Motion de soutien au Syndicat Intercommunal d'Irrigation de la Région de Forcalquier est lue en conseil municipal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir le SIIRF et de signer la motion.

Approuvé à l'unanimité

6/ Fourniture des repas de cantine :

Monsieur le Maire indique qu'en prévision de l'augmentation de la prestation " fourniture des repas à la cantine scolaire" la commune devra dénoncer le contrat avec l'entreprise Lou Jas. La fourniture des repas devra faire l'objet d'un appel d'offre car la somme des 25 000.00 euros va être atteinte et la commune à l’obligation de passer par un marché public.Conseil Municipal n° 46 14 mai 20218 Page 3

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de l’autoriser à dénoncer le contrat avec Lou Jas afin d’être en mesure de lancer ce marché public pour la fourniture des repas de la cantine scolaire.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

 Date limite pour la consultation des travaux d’accessibilité école et toiture du préau: 21 juin 2018.

 Incivilités : un dépôt sauvage de matériaux contenant de l’amiante a été fait au point d’apport volontaire du Pont des Magnans. Une plainte en gendarmerie a été déposée. Il est rappelé que la déchetterie intercommunale ne prend plus ce type de déchets.

 Incivilités toujours, sur la départementale 212 route du cimetière, un habitant a scié le revêtement de la route (domaine public) pour aménager son entrée de propriété avec des pavés de couleur. Un signalement avec photographies a été fait auprès de la Maison Technique (services voiries du département).

 Réunion sentiers : Le panneau est en cours de préparation. Une demande a été faite auprès d’un photographe professionnel : Monsieur Christian ANSALDI, qui a déjà réalisé de nombreuses photographies de la commune.

 Monsieur le Maire remercie tous les organisateurs du Marché de Printemps du 5 mai, il transmet les remerciements de Steve LATRUFFE (Les CRINS de GAÏA) pour l’organisation du marché.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil à 21 heures 25.