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Arrêté - ARV 10520 DBT Tricyclhop Medievale de Mantes
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10520 DBT Tricyclhop Medievale de Mantes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Mantes
2e REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10520
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 575EME FOIRE AUX OIGNONS - MÉDIÉVALE DE MANTES
TRICYCLHOP
RUE NATIONALE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2542-4 ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3331-1 et suivants, R.3332-1 et suivants, L.3334-1 et suivants, D.3335-16 et suivants, L.3342-1 et suivants et D. 3352-5.
Vu l'arrêté préfectoral n°2018135-0008 règlementant les conditions d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, en date du 15 mai 2018,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la demande transmise par la direction de la communication et des relations publiques de la ville de Mantes-la-Jolie et l'établissement Tricyclhop, domicilié 9, rue Coste et Bellonte - 78 200 MANTES-LA-JOLIE, le 28 octobre 2025, dans le cadre et pour le bon déroulement de l'évènement intitulé « 575EME FOIRE AUX OIGNONS - MÉDIÉVALE DE MANTES» organisé par la Ville, pour la vente de boissons qui se déroulera dans le centre-ville, le samedi 22 novembre 2025, de 10h00 à 21h00,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux, évènements et autres lieux publics,
Considérant que les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique établissent des cafés et débits de boissons, ne sont pas soumises au dépôt d’une déclaration préalable,
Considérant que ces personnes doivent obtenir une autorisation de l'autorité municipale,
Considérant qu’en cas d'ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion des foires et fêtes publiques, il importe que les autorisations ainsi accordées ne soient préjudiciables ni au bon ordre, ni à la moralité publique,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251121-ARV-10520-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Considérant que cette mesure est justifiée dans le cadre de l'animation et la participation à la vie locale,
Considérant l'engagement de Monsieur DEVEUX Frederik, représentant de l'établissement Tricyclhop, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de Monsieur DEVEUX Frederik, représentant de l'établissement Tricyclhop,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur DEVEUX Frederik, représentant de l'établissement Tricyclhop, est autorisé à vendre des boissons des groupes un (boissons sans alcool) et trois (boisson en dessous de 18°) à l'occasion de la 575+ foire aux oignons - médiévale de Mantes, qui aura lieu dans le centre-ville :
Le samedi 22 novembre 2025 de 10h00 à 21h00,
ARTICLE 2 : Monsieur DEVEUX Frederik, représentant de l'établissement Tricyclhop doit se conformer, en ce qui concerne la police et notamment les heures d'ouverture et de fermeture, aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur aux débits permanents : prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques, sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,
ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,
ne pas servir à une personne manifestement ivre,
respecter la tranquillité du voisinage,
respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité,
servir des boissons autorisées selon l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : Conformément aux lois et règlement en vigueur, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que les définissent les articles L.3321-1-1° et L.3321-1-3° du Code de la santé publique :
le groupe 1, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat,
le groupe 3, c’est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251121-ARV-10520-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 ARTICLE 5: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 7 : Monsieur DEVEUX Frederik, représentant de l'établissement Tricyclhop, Madame la Directrice Générale des services, le directeur de la Police municipale et Monsieur le Commissaire de la Police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Faità Mantes-la-Jolie, le 21 NOV. 2025
Pour le Maire,
L’Adijointe Déléguée
Nathalie ANJZ
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251121-ARV-10520-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025