Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1413 260129
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2024CD0782 0720 CS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0409 0518 CS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL35
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0890 BUISSO
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0300 0312 CS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD377 0328 CS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2024CD1262 1205 CS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1232 1126 CS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0453 0430 CS
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1413 260127 CS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1413 260127 CS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Numérique,
N° 2025CD1413
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : attribution des subventions pour la mise en œuvre des actions portées par les acteurs dans le cadre de l’appel à projet 2026 du Contrat de Ville « Engagement quartier 2030 » du quartier Beauregard de Montbrison.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice- présidents,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°2020ARR000434 en date du 20 juillet 2020, donnant délégation à M. François FORCHEZ, vice- président en charge de l’action et de la cohésion sociale,
- Considérant la Convention Territoriale Globale de Loire Forez agglomération 2023-2027 et plus particulièrement les axes stratégiques 4 « Accompagnement des familles dans leur relation avec l'environnement et leur cadre de vie » et 5 « Autonomie, insertion sociale et professionnelle, accès aux droits et inclusion numérique »,
- Considérant le contrat local de santé de Loire Forez agglomération 2022-2026 et plus particulièrement l’axe 2 « Développer une politique de prévention à l’échelle de l’agglomération », - Considérant le contrat de ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » du quartier Beauregard à Montbrison,
- Considérant l’appel à projet 2026 du Contrat de Ville « Engagement quartier 2030 » du quartier Beauregard de Montbrison,
- Considérant la validation par le COPIL du Contrat de ville « Engagement quartier 2030 » du 1 janvier 2026 dans le cadre de l’appel à projet 2026, les actions suivantes :
o « Accès entreprise » portée par Forez Entreprendre, pour un montant annuel de 4 000,00 €.
o « Les Femmes font face » portée par Face Loire, pour un montant annuel de 2 500,00 €. o « A la rencontre de soi et des autres : bénévolat et inclusion sociale » portée par Emploi Loire Observatoire, pour un montant annuel de 3 000,00 €.
o « Stages collectifs » portée par Face Loire, pour un montant annuel de 2 500,00 €. o « Rencontres intergénérationnelles autour du Théâtre à Beauregard » portée par le Centre social de Montbrison, pour un montant annuel de 855,00 €. - Considérant que ces actions contribuent directement à la mise en œuvre des réponses attendues au regard des enjeux identifiés dans les axes stratégiques mentionnés ci-dessus, - Considérant la nécessité d’attribuer les subventions pour la mise en œuvre des actions listées ci-dessus dans le cadre de l’appel à projet 2026 du Contrat de Ville « Engagement quartier 2030 » du quartier Beauregard de Montbrison.
DECIDE Article 1 : d’attribuer les subventions pour la mise en œuvre des actions listées ci-dessous dans le cadre de l’appel à projet 2026 du Contrat de Ville « Engagement quartier 2030 » du quartier Beauregard de Montbrison :
o « Accès entreprise » portée par Forez Entreprendre, pour un montant annuel de 4 000,00 €.
o « Les Femmes font face » portée par Face Loire, pour un montant annuel de 2 500,00 €. o « A la rencontre de soi et des autres : bénévolat et inclusion sociale » portée par Emploi Loire Observatoire, pour un montant annuel de 3 000,00 €.
o « Stages collectifs » portée par Face Loire, pour un montant annuel de 2 500,00 €. o « Rencontres intergénérationnelles autour du Théâtre à Beauregard » portée par le Centre social de Montbrison, pour un montant annuel de 855,00 €.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 29/01/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.