Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 f 5 août

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 f 5 août Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 f 5 août)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 AOUT 2019, à 19 H

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 - PROCES VERBAL

Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2019 p 3

2 - FINANCES – TARIFS :

2.1 Tarifs de vente de l’électricité p 3 2.2 Approbation des comptes de l’Office du Tourisme p 3 2.3 Création d’un tarif d’accès au mur d’escalade p 4 2.4 Admissions en non-valeurs p 4 2.5 Mandat à la Régie Municipale d’électricité pour financer p 4 les travaux d’éclairage de la fontaine

3 – RESSOURCES HUMAINES : Transformations de postes p 5

4 - FONCIER :

4.1 Suppression d’une servitude dans la ZAE de Soupon p 5 4.2 Cession d’une emprise foncière promenade Arriutort p 5

5 - URBANISME : convention RADS p 6

6 – ASSOCIATIONS : Subventions aux associations : tranche n°4 p 7

7 - QUESTIONS DIVERSES p 72

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SEANCE DU 5 AOUT 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 5 août à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 31 juillet 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : AMBIELLE Simon, BLANCHET Anne, CARRERE Régis, CASADEBAIG Robert, CASSOU Sylvie, COUBLUC Joël, DUCHATEAU François, FEUGAS Françoise, MOUNAUT Pierre, SAINT-VIGNES Serge, TOST-BESALDUCH Jeanine, TOUTU Patricia

Absents : PUCHEU Charles

Procurations : BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno à CARRERE Régis

GROS Laure à CASADEBAIG Robert

Secrétaire de séance : TOST-BESALDUCH Jeanine

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part aux délibérations : 14

Date de la convocation : 31 juillet 20193

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

1- PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 21 mai 2019, envoyé à chaque membre, n’appelle pas de remarques particulières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention (S. SAINT- VIGNES, qui était absent lors de cette séance), d’adopter le procès-verbal de la séance du 21 mai 2019.

2 – FINANCES – TARIFS

2.1 : Régie Municipale d’Electricité : Approbation des nouveaux tarifs de vente d’électricité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux tarifs de vente d’électricité au 1/7/2019, résultant de l’augmentation des TRV (tarifs règlementés de vente), décidée au niveau national par la Commission de Régulation de l’Energie.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces nouveaux tarifs, joints en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs de vente de l’électricité au 1/7/2019.

2.2 : Budget Office de Tourisme – Approbation du compte financier 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte financier 2018 de l’Office du Tourisme, dont les résultats figurent en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier 2018 de l’Office du Tourisme, dont les résultats sont annexés à la présente délibération.

2.3 : Création d’un tarif d’accès au mur d’escalade pour les établissements médico-éducatifs4

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’accès au mur d’escalade émanant de l’Institut Médico-Educatif Martouré d’Arudy, en vue d’obtenir un tarif adapté qui lui permettrait d’utiliser le mur durant toute l’année scolaire.

Le tarif-groupe existant (2.50 € / personne / séance) est, en effet, prévu pour une utilisation ponctuelle, et se révèle trop onéreux pour une fréquentation sur toute l’année scolaire.

Compte tenu de la vocation médico-éducative de ce type d’établissement, un tarif adapté a été étudié et pourrait être fixé à 5 € par séance, indépendamment du nombre de participants.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce nouveau tarif d’accès au mur d’escalade, qui s’appliquerait à l’IME Martouré, et par extension, aux Instituts médico-éducatifs qui en feraient la demande, hors utilisation ponctuelle.

Des conventions seront établies avec les établissements concernés, précisant les modalités et horaires d’accès. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tarif d’accès au mur d’escalade à 5 € par séance proposé pour les Instituts médico-éducatifs et autorise le Maire à signer les conventions avec les établissements concernés.

2.4 : Admissions en non-valeurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sommes irrécouvrables présentées par la Trésorière, à inscrire en non-valeurs :

-Budget Commune : 1 712.35 €

-Budget Eau et assainissement : 610.89 €

-Budget Régie municipale d’électricité : 7 962.42 €

-Budget Ets thermal des Eaux-Chaudes : 292.47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription en non-valeurs des sommes ci-dessus.

2.5 : Mandat à la Régie Municipale d’électricité pour financer les travaux d’éclairage de la fontaine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été convenu que la Régie Municipale d’Electricité prenne en charge le financement des travaux de mise en lumière de la fontaine.

Afin de permettre le règlement des factures correspondantes, il convient que le Conseil Municipal délibère pour autoriser le mandatement de ces dépenses sur le budget annexe régie électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le mandatement des dépenses liées à la mise en lumière de la fontaine sur le budget annexe régie électrique.

3 - RESSOURCES HUMAINES : Transformations de postes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :5

-la Commission Administrative Paritaire compétente pour les fonctionnaires de catégorie C a analysé les dossiers présentés pouvant prétendre à la promotion interne et a émis un avis favorable pour promouvoir un agent au grade de rédacteur;

-un départ à la retraite est prévu pour un agent occupant un poste d’adjoint d’animation à la médiathèque à compter du 30 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 18 juin 2019, de transformer le poste permanent à temps complet N° 47 d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C) en poste permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) à compter du 1er septembre 2019.

-en prévision du départ à la retraite de l’agent occupant le poste N°38, de transformer ce poste permanent à temps complet d’adjoint d’animation en poste permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine à compter du 1er octobre 2019 (les missions effectuées sur ce poste correspondent plus particulièrement à ce grade de même catégorie C).

4 - FONCIER

4.1 : Annulation d’une servitude sur la ZAE de Soupon

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, lors de la vente du lot n°1 de la ZAE de Soupon à M. Courtié, une servitude d’accès avait été prévue dans l’acte.

Suite au transfert de la ZAE à la CCVO, celle-ci prévoit des travaux d’aménagement portant, notamment, sur la voirie et le stationnement, sur la parcelle AM 465. La servitude d’accès au lot n°1 fait obstacle à la réalisation de ces travaux.

Il a donc été décidé, d’un commun accord entre la CCVO et la Commune, de la suppression de la servitude prévue pour l’accès au lot de M. Courtié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’annulation de cette servitude et autorise le Maire à signer l’acte correspondant

4.2 : Cession parcelle AR 136 (partie) à M. URIETA André

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande émanant de M. URIETA André qui souhaite acquérir une surface de 3a14ca, appartenant à la Commune, et située en bordure de sa propriété cadastrée AR n°109, Promenade Arriutort.

Cette emprise constitue un délaissé de la voirie communale, sa conservation ne présente pas d’intérêt majeur pour la Commune, qui se voit dans l’obligation d’en assurer l’entretien.

Par conséquent, son rattachement à la parcelle de M. URIETA présente un avantage, tant pour la Commune que pour le demandeur, dont elle constitue l’entrée de la propriété.

Compte tenu des caractéristiques de cette emprise, M. le Maire propose au Conseil Municipal de la céder au prix de 1 € le m2, tous les frais (bornage, acte, et autres le cas échéant) et éventuels travaux de remise en état étant à la charge de l’acquéreur.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette cession foncière à M. URIETA André, aux conditions mentionnées ci-dessus, et autorise le Maire à signer l’acte correspondant.

5 – URBANISME : Convention d’utilisation du logiciel Full Web R’ADS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er juillet 2015, le service en charge de l’instruction des autorisations d'urbanisme utilise, pour le traitement de ces dossiers, le logiciel Full Web R’ADS que le Service d’Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion locale met à disposition des collectivités adhérentes. Ce service est proposé dans le cadre d’un marché à bons de commande que l’APGL a passé en 2015 avec la société prestataire, le groupe SIRAP, qui est devenu caduc au mois de mai. A l’issu d’une nouvelle consultation, l’APGL offre aujourd’hui la possibilité de continuer à utiliser le même logiciel, dans le cadre d’un nouvel accord-cadre d’une durée de 4 ans, qui comprend notamment l’assistance, la maintenance, la mise à jour du produit et l’hébergement des données. Le coût de cette mise à disposition pour la Commune, identique à celui proposé en 2015, est de 244 € pour toute la période.

Eu égard aux fonctionnalités du produit qui satisfont les besoins actuels du service communal, Monsieur le Maire propose de continuer à utiliser le logiciel en question selon les modalités prévues par l'Agence Publique de Gestion locale. Il précise que ceci suppose la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Considérant que la Commune peut bénéficier du même logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme que celui mis en place au Service d’Urbanisme Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et 2 abstentions (F. DUCHATEAU et S.SAINT-VIGNES) :

-Décide de faire appel au Service d'Urbanisme Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il mette à la disposition de la Commune le logiciel qu’il utilise pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme pour une période de 4 ans à compter de la notification de l’accord-cadre signé en 2019 ;

-Autorise le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition de ce logiciel conformément au projet ci-annexé.

M. DUCHATEAU soulève la question de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le choix de confier cette mission à l’APGL avait été fait à une époque où la CCVO n’assurait pas cette prestation. Dans la mesure où elle la propose désormais, pourquoi ne pas envisager de la lui confier ? M. le Maire indique que l’APGL propose une prestation complète : instruction, conseil, assistance, y compris en matière juridique et contentieuse. Il s’agit d’un service éprouvé, performant et pérenne. De plus, la neutralité de l’APGL est également un élément majeur dans le domaine de l’urbanisme et une garantie en matière de responsabilité du Maire. Par conséquent, même si la CCVO dispose des compétences pour assurer parfaitement cette mission, il confirme sa volonté de maintenir dans le temps la relation nouée avec le service urbanisme de l’APGL.

6 - ASSOCIATIONS : Subventions 2019 aux associations – tranche n°4

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer, dans la somme inscrite au budget, une nouvelle tranche de subventions aux associations.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

-Ossau Handball Club :4 500 €

-Pau Pyrénées Aventure (GTVO) :2 500 €

-Lescar Vélo Sprint (Tour du Piémont Pyrénéen) :6 000 €

-Lescar Vélo Sprint (VTT Artouste) : 1 000 €

-Ski Club d’Artouste :1 000 €

d’imputer ces dépenses à l’article 65748 du Budget 2019 de la Commune.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Mme TOUTU présente au Conseil Municipal l’offre « santé communale » émanant de la compagnie AXA, et dont l’objet est de proposer aux habitants de la Commune de souscrire à une complémentaire santé à des conditions promotionnelles, avec une réduction pouvant atteindre 30%.

La seule action de la Commune consisterait à faciliter l’information des habitants et à permettre la tenue d’une réunion publique.

Il est expressément précisé qu’aucune autre action de la Commune n’interviendra, qu’il s’agisse de conseils, ou d’une quelconque intermédiation.

Les relations contractuelles entre AXA et les habitants demeurent strictement privées et s’exercent de manière indépendante de la Commune et de ses services.

Enfin, le respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence demeurent garantis : il n’y aura aucune exclusivité réservée à AXA, la Commune reste libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente, ou d’une autre forme, visant à favoriser la couverture santé des administrés.

Dans ces conditions, et compte tenu de l’intérêt public constaté, il paraît intéressant de donner suite à cette proposition et de la porter à la connaissance des habitants de Laruns.

*****

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 5 août 2019 à 19 H 50.