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Arrêté - PM24110025 ROOSEVELT boulevard du President TELETEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24110025 ROOSEVELT boulevard du President TELETEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
vEnouE REA
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM24110025
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux boulevard du Président Roosevelt 3 jours entre le 16 décembre 2024 et le 18 décembre 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière :. Considérant les travaux d'ouverture d'ouvrage pour dépose de cable cuivre pour le compte d'Orange effectués par l'entreprise TELETEC, 6 rue Jean Mermoz, 77140 NEMOURS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie boulevard du Président Roosevelt.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 3 jours entre le 16 décembre 2024 et le 18
décembre 2024 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules du n° 201 au n° 223 boulevard du Président Roosevelt s'effectue sur demi-chaussée. L'altemnat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 22 novembre 2024
Publié ou nolilié le 02/12/2024... Le Maire