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Déliberation - DEB N° 041 2026 Designation du Correspondant Defense Avec ar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB N° 041 2026 Designation du Correspondant Defense Avec ar)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
2 EL =
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 8
Présents : 8
Qui ont pris part au vote : 8
Vote
Votants : 8
Dont procuration : 0
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
Date d'affichage
Le 28 avril 2026
Objet
Désignation du Correspondant
Défense (CORDEF)
Numéro de la délibération
041-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 11 mai 2026
Publication faite le :
Le 11 mai 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Madame Patricia GOMEZ
Signature du Maire
EXTRAIT DES REGISTREB vo varuwenniiiw ru Leivozas ii UNICTPAL
SÉANCE DU 5 MAI ZU20
À 18H30 HEURES SALLE PARDIEU
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monseil Eric Castille, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 28 avril 2026 et affichés le 28 avril 2026, conformément aux dispositions du
Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :Mrs BARDEZ Thierry, CASTILLE Éric, HAVARD Serge, ROUSSEAU Yoann,
ROUSSELOT Marc
Mmes CASTILLE Florence, GOMEZ Patricia, PACHEU Gwenaëla
Procurations : 0
Etaient excusés : : 0
Secrétaire de séance : Madame Patricia GOMEZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle de 2001 relative à la mise en place des
Correspondants Défense dans chaque commune,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des dernières élections municipales,
Considérant la nécessité de désigner un Correspondant Défense afin
d’assurer le lien entre la commune et les forces armées,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
De désigner en qualité de Correspondant Défense de la commune :
Gwenaëla Pacheu
fonction : Le 2ieme adjoint
Article 2 :
Le Correspondant Défense aura pour mission de :
° Participer au parcours citoyen, notamment en facilitant le
recensement et en contribuant à la diffusion de l’information auprès
des jeunes et des établissements scolaires ;
° Informer sur les questions de Défense, en relayant les informations relatives aux métiers civils et militaires et en participant aux actions
conduites avec les autorités militaires ;
° __ Contribuer au devoir de mémoire et à la solidarité, en participant aux cérémonies commémoratives et aux actions en faveur des
anciens combattants et victimes de guerre.
Article 3 :
Les coordonnées du Correspondant Défense seront transmises aux autorités compétentes, notamment à la Délégation Militaire Départementale.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise pour contrôle de légalité et affichée
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260505-0412026-DE
Reçu le 11/05/2026