Acte - 123 d1790679801644

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Acte - 123 d1790679801644 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 123 d1790679801644)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 29/09/2026

ID Télétransmission : 033-213300635-20260928-152910-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 29/09/2026

certifié exact,

Séance du lundi 28 septembre

2026

D-2026/203

Aujourd'hui 28 septembre 2026, à 14h03,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire

Suspensions de séance de 14H44 à 14H53, de 18H08 à 18H26 et de 18H37 à 18H39.

Etaient Présents :

Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean François CLEDEL, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Christophe ADAM, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Madame Anne FAHMY, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence NAVAILLES, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Veronique JURAMY, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Mayeul L HUILLIER, Madame Chantal BERGEY, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Helene JACQUET, Monsieur Boubacar SECK, Madame Ariane ARY, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Monsieur Marcel KAPFER, Madame Laure COMPEYROT, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Eric OZOUX, Madame Yana LANGLOIS, Madame Helene FLORIAN, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Georges SIMON, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Christophe BIBES, Madame Nadia RODRIGUEZ, Monsieur Ousmane SARY, Madame Karine NUBRET, Madame Alexandra MARTIN, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Pascal APPANAH, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Diane BEAUCARD, Madame Claire FRADIN, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Monsieur Dimitri ALLICAR, Madame Linon CIER, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Florence LAMARQUE, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Camille CHOPLIN, Madame Claudine BICHET, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Céline PAPIN, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Alice MOUNIER-ESTAY, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Marc ETCHEVERRY,

Monsieur Marc LAFOSSE présent à partir de 15H44, Monsieur Mathieu HAZOUARD Présent à partir de 16H09, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 16H30, Madame Linon CIER absente de 15H30 à 16H31.

Excusés :

Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM, Madame Ariane VAN GHELUE, Madame Aziza AGOURRI,Lutte contre les discriminations. Subvention au Conseil

Départemental d'Accès au Droit de la Gironde dans le cadre du

dispositif ELUCID. Adoption. Autorisation.

Madame Chantal BERGEY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les discriminations et les violences discriminatoires (insultes, agressions, harcèlement en lien avec un critère de discrimination) sont des délits et portent atteintes aux droits et à la dignité des personnes.

Pour lutter contre et mieux accompagner les personnes discriminées, la Ville de Bordeaux a déployé un dispositif partenarial local : le réseau ELUCID (Ensemble Luttons Contre les Inégalités et Les Discriminations) qui vise à faciliter l’orientation et la prise en charge des victimes en renforçant les liens entre acteurs. Ce réseau constitue une ressource locale pour une meilleure prise en compte des problématiques de discriminations sur le territoire bordelais. Un comité de pilotage se réunit une à deux fois par an pour la coordination et le suivi des situations.

Depuis 2023, l’accueil et l’information du public sont assurés par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Bordeaux qui fait partie du réseau point-justice du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Gironde.

Toute personne se ressentant victime de discrimination peut saisir le réseau ELUCID par téléphone ou en se rendant à la MJD de Bordeaux. Elle est orientée en fonction de la situation vers une permanence des délégués du Défenseur des droits ou une consultation avec une ou un avocat du Barreau de Bordeaux formé aux discriminations. La Ville de Bordeaux finance ainsi la première consultation avocat sur la base d’un forfait de 70 euros HT. La consultation effectuée est réglée aux avocats par le Conseil départemental d’accès au droit de la Gironde.

Sur la base du financement alloué en 2025, la Ville de Bordeaux souhaite verser une subvention de 1 500 euros au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Gironde pour la prise en charge des consultations juridiques. A titre d’information, en 2024, 7 personnes ont été orientées vers les permanences avocats dans le cadre d’ELUCID et 24 personnes en 2025. Ce dispositif vise à être renforcé en 2027.

Structure Objet Montant 2026

Conseil Départemental

d’Accès au Droit de la

Gironde – CDAD 33

Prise en charge des consultations

avocat dans le cadre du dispositif

ELUCID

1 500€

Les dépenses détaillées ci-dessus sont prévues au budget de l’année 2026 :

- Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 65748 - Fonction 420 services

communsEn conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Verser la subvention de 1 500€ au Conseil Départemental d’Accès au Droit de la

Gironde ;

- Signer tous documents et conventions y afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 28 septembre 2026

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Chantal BERGEY