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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv cc 29 juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv cc 29 juin 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
LL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 29
JUIN 2023
À 18 H 00 Au
FOSSAT
L'an
deux
mille
vingi-trois,
le
29
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURNEIL
Jean-Claude
ETAIENT
PRESENTS
:
VANDERSTRAETEN
François
{Artigat},
ANTOLINI
Dominique
(La
Bastide
de
Besplas),
CAMPS
Frédéric,
DUFOSSE
Dominique
[Les
Bordes
sur
Arize),
BAZY
Jean-Marc
{Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize},
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent
{Le
Carla
Bayle},
RANCE
Sylvie
{Castéras),
COURTIAL
Anne
([Castex},
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques
(Daurmazan
sur
Arize},
BUFFA
Roger
{Durfort},
BUSATO
Philippe
(Fornex),
PANIFOUS
Laurent,
ARNAUD
Véronique,
CANTEGRIL
Jean-Marc,
COUSTURE
Eliane
{Le
Fossat},
DEJEAN
Jean-Paul
(Gabre),
COURNEIL
Jean-Claude,
LLUIS
Claude,
BLANDINIERES
Lydia,
LABORDE
Jean,
SACILOTTO
Claudine,
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique
(Lézat
sur
Lèze),
BERDOU
Raymond,
MARTINEZ
Rolande
{Le
Mas-d'Azill,
DESCUNS
Lyliane
{(Méras),
RUMEAU
Colette
{Monesple]),
GILLIOT
Diane
(Montfa),
LASSALLE
Yvon
{Païlhès),
REY
Didier
(Sabarat)},
ALBERO
Elisabeth
{Sainte-Suzanne},
BOY
Francis,
MALBREIL
Agnès
{Saint-Ybars),
CAUHAPE
Jean-Louis
(Sieuras),
FALLICO
Gaëtano
(Thouars
sur
Arize),
ETAIENT
_ABSENTS
:
MOREAUD
Rosine
([Castéras},
SUPERY
Jean-Marc
{Le
Mas
d'
Azill,
MILHORAT
Laurent(Sabarat) ETAIENT
EXCUSES:
SARDA
Manuel
[Artigat},
HUART
Valérie
(Lanoux),
GRANDET
Véronique,
DEDIEU
Alain
{Lézat
sur
Lèze),
BORDALLO
Ramon(Loubaut},
ROUMAT
Guy
{Le
Mas
d'
Azil},
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou)
PROCURATIONS:
SARDA
Manuel
à
VANDERSTRAETEN
François,
GRANDET
Véronique
à
BLANDINIERES
Lydia,
DEDIEU
Alain
à
COURNEIL
Jean-Claude,
ROUMAT
Guy
à
MARTINEZ
Rolande
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
VANDERSTRAETEN
François
ORDRE
DU
JOUR:
18
h
00
: Intervention
de
Laurent
Rouch,
Directeur
du
chantier
insertion
lrisse
—
Iscra
- Arcsi
18
h 30
: Conseil
Communautaire
1 -
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
11
mai
2023
2 - Election
des
nouveaux
Vice-Présidents
3
-
Délégations
sur
les
Commissions
d'Appel
d'Offres,
Syndicats
et
commissions
en
remplacement
de
Jean
Luc
COURET
et
Jean
LECLERC
4 -
Création
de
postes
5 - Validation
du
cahier
des
charges
de
la future
délégation
de
service
public
au
ier janvier
2024
6 - Voie
des
tarifs
de
la convention
DSP
7-
Désignation
d'un
nouveau
délégué
suppléant
au
sein
du
SDE
09
8 —
Protection
Sociale
Santé
9 -
Taxe
additionnelle
a
la
taxe
de
séjours
pour
le
financement
du
grand
projet
ferroviaire
du
sud-ouest
10 -
Tarifs
formations
hôtel
d'entreprises
11-
Avenant
au
marché
avec
Citfanova
pour
la
réalisation
des
OAP
du
Plan
local
d'Urbanisme
12-
Achat
de
parcelles
pour
extension
de
la
ZA
de
Peyjouan
à
Lézat
sur
Lèze
Questions
diverses [ CHANTIER
INSERTION
IRISSE
— ISCRA
- ARCSI
Intervention
de
Laurent
Rouch,
Directeur
du
chantier
insertion
lrisse
—
Iscra
— Arcsi
1
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
MAI
2023
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
11
mai
2023. L'assembiée
procède
au
vote
pour
l'approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
communautaire
du
11
mai
2023. [
42 votants
|
Votespour
[|
42
|
Votescontre
|
0
[__
Abstentions
|
0
|
[2=
ELECuON DES NOUVEAUX VICE-PRESIDENTS
]
Monsieur
Le
Président
explique
à
l'assemblée
qu'il
s'agit
d'élire
2
nouveaux
Vice-Présidents
suite
aux
élections
municipales
des
communes
du
Carla
Bayle
et
de
Daumazan
sur
Arize.
lrappelle
aux
délégués
communautaires
la
liste
des
vice-Présidents
en
vigueur
avant
ces
élections.
COMMISSION
NOM
Vice-Président
politique
associative
Raymond
BERDOU
1°
urbanisme
et
habitat
Laurent
MILHORAT
2°
politiques
sociales
Lyliane
DESCUNS
3°
voirie
et
travaux
François
VANDERSTRAETEN
4°
enfance
et
jeunesse
Roger
BUFFA
5°
gestion
des
déchets
Francis
BOY
6°
fiscalité
et
transports
Jean-Claude
COMMENGE
7e
Finances
Philippe
JALOUX
8°
Economie
Jean
Luc
COURET
9°
développement
Ne
12
0
. Tourisme
.
Yvon
LASSALLE
10°
réseau
de
bibliothèques
Dominique
ANTOLINI
11°
Communication
Jean
LECLERC
12°
>
Monsieur
Le
Président
expose
à
l'assemblée
la
nouvelle
liste
intégrant
la
création
d'une
commission
spécifique
‘‘'Tourisme'",
la
suppression
de
la
commission
‘'Economie'"
et
propose
l'élection
à
bulletin
secret
et
individuellement
des
2
nouveaux
vice-présidents
sur
la
commission
‘Tourisme
et
la
commission
Mutualisation
supra-communale
et
Communication"". Communication COMMISSION
NOM
Vice-Président
|
Voix |
Blanc
ou
nul
Jean
Claude
COURNEIL
Président
politique
associative
Raymond
BERDOU
18
urbanisme
et
habitat
Laurent
MILHORAT
2°
politiques
sociales
Lyliane
DESCUNS
3°
voirie
et
travaux
François
VANDERSTRAETEN
4
enfance
et jeunesse
Roger
BUFFA
5°
gestion
des
déchets
Francis
BOY
6°
fiscalité
et
transports
Jean-Claude
COMMENGE
7°
Finances
Philippe
JALOUX
8°
Tourisme
Jean
Francois
SANS
ve
41
1
Energies
ARS
Mt
Yvon
LASSALLE
10°
réseau
de
bibliothèques
Dominique
ANTOLINI
119
Mutualisation
supra-communale
Carole
MAURETTE
12°
36
6
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'élection
des
2
nouveaux
Vice-
Présidents
de
la
Communauté
de
Communes.
[_42
votants
|
Votes
pour |
[ Votes
contre |
[_
Abstentions
|
0
|
ET JEAN
LECLERC
3
—
DELEGATIONS
SUR
LES
COMMISSIONS
D'APPEL
D'OFFRES,
SYNDICATS
ET
COMMISSIONS
EN
REMPLACEMENT
DE
JEAN
LUC
COURET
Monsieur
le
Président
explique
à
l'assemblée
qu'il
s'agit
d'actualiser
les
délégations
sur
les
Commission
d'Appel
d'Offres,
Syndicats
et
commissions
en
remplacement
de
Jean
Luc
COURET
et
Jean
LECLERC.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'actualisation
des
délégations
suivante
:
Structure
Modifications
ou
composition
CLECT
Jean
François
SANS
à
la
place
de
Jean-Luc
COURET
Carole
MAURETTE
à
la
place
de
Jean
LECLERC
cAo
Délégués
titulaires
:
Jean
François
SANS
à
la
place
de
Jean-Luc
COURET
CAO
DSP
Délégués
suppléants
:
Jean
François
SANS
à
la
place
de
Jean-Luc
COURET
Délégués
titulaires
:
SMECTOM
Jean
François
SANS
à
la
place
de
Jean-Luc
COURET
Carole
MAURETTE
à
la
place
de
Jean
LECLERC
AAA
Délégué
titulaire
:
Jean
François
SANS
à
la
place
de
Jean-Luc
COURET
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'actualisation
des
délégations
présenté
42
votants
|
Votes
pour
|
42
Votes
contre
0
Ï
Abstentions
[
0 4 — CREATIONS
DE
POSTES
À
-Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(8
h semaine)
à
compter
du
1°" juillet
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
Madame
Corinne
TREGAN
embauchée
sur
un
poste
d'agent
d'entretien
sur
le
siège
communautaire
est
en
arrêt
pour
congés
maladie
depuis
le
4 juillet
2020.
ll
explique
que
Corine
TREGAN
est
embauchée
par
la
commune
d'Artigat
sur
une
durée
de
28
heures
hebdomadaires
et
à
8
heures
par
semaine
sur
la
communauté
de
communes.
Ilindique
que
la
commune
d'Artigat
a
initié
une
procédure
d'avancement
de
grade
sur
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
Principal
2ième
classe
à
compter
du
6
mars
2023,
et
qu'il
s'agit
alors
d'engager
une
procédure
similaire.
»
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
Principal
2ième
classe
à
temps
non
complet
{8 h semaine)
à
compter
du
1er juillet
2023.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
à
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
Principal
2ième
classe
à temps
non
complet
(8
h semaine)
à
compter
du 1er juillet
2023.
[_
42 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
0
|
Abstentions |
0
]
- Création
d'un
emploi
d'attaché
en
CDD
à
l'Hôtel
d'Entreprises
à
35
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1°: septembre
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
mise
en
œuvre
de
l'activité
‘’Formation""
sur
l'hôtel
d'entreprises
générant
des
missions
nouvelles
pour
Coralie
DUMONT
la
coordinatrice
du
tiers
lieu.
ll
indique
que
le
poste
occupé
actuellement
‘adjoint
administratif
principal
2ième
classe‘
en
Catégorie
C
est
au
niveau
du
dernier
échelon
sans
possibilité
d'avancement
de
grade
et
ne
correspond
plus
aux
responsabilités
confiées
à
Coralie.
Il
explique
qu'il
s'agirait
de
créer
un
poste
d'attaché
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
à
35
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1*
septembre
2023
jusqu'au
19
avril
2025
afin
d'établir
une
promotion
correspondant
réellement
aux
nouvelles
missions.
IL informe
que
le
poste
de
Conseillère
Numérique
occupé
par
Hélène
ROLLAND
rencontre
un
réel
succès
auprès
des
apprenants
en
difficulté
sur
l'usage
des
portables
et
ordinateurs.
Il
ajoute
qu'il
s'agira
surement
d'évaluer
l'opportunité
d'un
renouvellement
du
poste
en
fin
d'année
notamment
au
regard
de
la
pérennisation
des
généreux
financements
de
l'Etat.
Claude
LLUIS
alerte
sur
le
risque
de
concurrence
avec
le
domaine
privé.
Anne
COURTIAL
s'interroge
sur
le
choix
de
Contrat
à
Durée
Déierminée.
François
VANDERSTRAETEN
rappelle
que
le
statut
de
CDD
permet
une
sécurité
financière
sur
ce
type
de
poste,
ilindique
que
la
durée
maximum
avant
transformation
en
CDI
est
de
6
années.
» Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
créer
un
poste
d'attaché
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
à
35
heures
hebdomadaire
à
compter
du
ler
septembre
2023
jusqu'au
19
avril
2025.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
à
créer
un
poste
d'attaché
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
à
35
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1er
septembre
2023
jusqu'au
19
avril
2025.
[_42 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
0
[_ Abstentions |
0
] 5
+ VALIDATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
LA
FUTURE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
AU
1%
JANVIER
2024
Roger
BUFFA
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
Cahier
des
Charges
de
la
Délégation
de
Services
Publics
2024-2026
{document
transmis
avec
la
convocation).
Il rappelle
à
l'assemblée
les
différentes
étapes
à
suivre
de
la
procédure,
à
savoir
:
1-
Réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
spécifique
DSP
pour
ouvrir
les
plis
et
choisir
les
structures
admises
à
présenter
une
offre
le lundi
17 juillet
2023
à
17
h 00
2-
Transmission
du
cahier
des
charges
aux
structures
retenues
pour
la
mise
en
concurrence
le
18
juillet
2023
3-
Réunion
de
la
2°
CAO
début
septembre
pour
l'examen
des
offres
reçues
et
engager
les
négociations
le 05
octobre
2023.
4-
Choix
du
délégataire
validé
en
conseil
communautaire
début
novembre
2023
Anne
COURTIAL
s'étonne
du
contenu
du
cahier
de
charges
relatif
à
l'âge
minimum
d'accueil
au
sein
des
structures
petite
enfance
indiqué
« à
partir
de
4
mois
» pour
le
multi-accueil
du
Mas
d'Azil,
Elle
exprime
son
inquiétude
concernant
les
jeunes
mères
du
canton
et
du
département
qui
doivent
trouver
un
mode
d'accueil
à
l'issu
de
leur
congé
de
maternité
de10
semaines
postnatales.
Elle
indique
que
le
site
du
gouvernent
«
service
public.fr
»
stipule
qu'un
accueil
est
possible
à
partir
de
2
mois. Elle
explique
que
sur
le département
de
la
Haute-Garonne,
l'âge
minimum
d'accueil
est
de
2.5
mois,
soit
à
l'issu
du
congé
maternité.
Roger
BUFFA
informe
que
Léo
Lagrange
confirme
qu'il
s'agit
de
respecter
la
règlementation
de
la
PMI
en
vigueur
depuis
très
longtemps.
Raymond
BERDOU
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
la
durée
des
congés
de
maternité.
Laurent
PANIFOUS
rappelle
que
la
période
se
décompose
par
un
congés
de
10
semaines
avant
et
10
semaines
après
la
naissance
de
façon
incompressible.
Anne
COURTIAL
souhaiterait
que
soit
engagée
une
réflexion
sur
la
{re)création
d'un
accueil
sur
sur
la
Basse
Arize
(à
Daumazan)
le
mercredi
et
les
vacances
scolaires,
en
alternance
avec
le
Mas
d'Azil
comme
cela
se
faisait
avant.
Elle
exprime
son
inquiétude
sur
le
déséquilibre
de
l'offre
aux
familles
et
enfants
sur le
territoire.
Elle
rappelle
que
le
multi-accueil
du
Mas
d'Azil
et
le
projet
des
2
crèches
ne
répond
pas
aux
besoins
de
la
Basse
Arize.
Elle
indique
la
présence
des
3 accueils
périscolaires
ef
des
3 accueils
extra-scolaires
concentrés
sur
Lézat,
Le
Fossat
et
Le
Mas
au
dépend
de
la
basse
vailée
de
l'Arize. Roger
BUFFA
indique
la
possibilité
d'alternance
sur
une
période
de
vacances
mais
alerte
sur
l'impact
financier
généré
par
un
accroissement
du
volume
horaire
de
l'animation
et
de
la
quantité
de
transports
nécessaires. Carole
MAURETTE
confirme
l'intérêt
d'une
alternance.
Anne
COURTIAL
souhaiterait
introduire
Une
réflexion
transversale
concernant
la
difficulté
des
communes
avec
écoles
à
appliquer
le
service
minimum
d'accueil
pour
les
enfants
lors
des
grèves
dans
les
écoles.
Elle
rappelle
que
l'état
s'est
défaussé
sur
les
collectivités
et
exprime
sa
désapprobation
d'agit
de
même
sur
les
familles.
Elle
souhaiterait
connaître
la
capacité
du
délégataire
Léo
Lagrange
à
assurer
une
mission
d'organisation
et
de
gestion
de
l'accueil
minimum
en
regroupant
les
enfants
sur 2 oU
4 communes
d'Arize-Lèze.
Lydia
BLANDINIERES
souhaiterait
que
soit
intégrée
une
phrase
relative
à
l'accompagnement
spécialisé
au
sein
de
la classe
ULIS
(unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire)
de
Lézat.
Anne
COURTIAL
alerte
sur
le
fait
qu'il
s'agit
d'un
service
financé
par
la
commune.
Lydia
BLANDINIERES
explique
que
l'encadrement
à
la
pause
méridienne
est
assuré
par
un
animateur
de
Léo
Lagrange
et
ajoute
qu'une
formation
spécifique
a
été
initié
au
bénéfice
de
cel
encadrement.
Roger
BUFFA
souhaiterait
savoir
ile
choix
du
délégataire
sera
instruit
par
la
Commission
Enfance.
Jean
Claude
COURNEIL
répond
par
la
négative
en
expliquant
que
la
proposition
de
la
CAO
sera
directement
mise
à
contribution
par
le
Conseil
Communautaire.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
valider
de
Cahier
des
Charges
de
la
Délégation
de
Services
Publics
2024-2026
tel
que
présenté.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
de
Cahier
des
Charges
de
la
Délégation
de
Services
Publics
2024-2026
tel
que
présenté.
[_
42 votants
|
Votespour
|
42
[ Votes
contre
|
0
[Abstentions
|
0
J
[6— VOTE
DES TARIFS
DE LA CONVENTION
DE
DSP
Roger
BUFFA
indique
à
l'assemblée
qu'it
s'agit
de
délibérer
spécifiquement
pour
valider
les
grilles
tarifaires
des
services
décrits
dans
le Cahier
des
Charges
de
la
Délégation
de
Services
Publics
2024-2026.
il précise
que
les
montants
ont
été
élaborés
et
proposés
par
les
services
de
Léo
Lagrange,
validés
par
les
membres
de
la
commission
enfance
et
les
Vice-Présidents
au
sein
du
Bureau
Communautaire
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
les
grilles
tarifaires
des
services
décrits
dans
le Cahier
des
Charges
de
la
Délégation
de
Services
Publics
2024-2026.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
les
grilles
tarifaires
des
services
décrits
dans
le
Cahier
des
Charges
de
la
Délégation
de
Services
Publics
2024-2026.
|
42
votants
]
Votes
pour
Ï
42
|
Votes
contre
0
Abstentions
0 [7= DESIGNATION
D'UN DELEGUE SUPPLÉANT AU SEIN DU SDE 09
|
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
concernant
la
désignation
des
délégués
communautaires
au
sein
du
SDE
09.
Il
explique
qu'il
s'agit
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
afin
de
remplacer
Jean
Claude
COMMENGE
déjà
délégué
titulaire
pour
la
commune
de
Campagne
sur
Arize.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
désigner
Carole
MAURETTE
comme
nouvelle
déléguée
suppléante
au
sein
du
SDEO9
afin
de
remplacer
Jean
Claude
COMMENGE
déjà
délégué
titulaire
pour
la commune
de
Campagne
sur
Arize.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
désigner
Carole
MAURETTE
comme
nouvelle
déléguée
suppléante
au
sein
du
SDEO9
afin
de
remplacer
Jean
Claude
COMMENGE
déjà
délégué
titulaire
pour
la
commune
de
Campagne
sur
Arize.
42
votants
Votes
pour
42
Votes
contre
[
0
Abstentions
0
8
—
PROTECTION
SOCIALE
SANTE
il
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
ler
janvier
2017,
les
agents
de
la
communauté
de
communes
bénéficient
d'une
prise
en
charge
de
10
€
mensuel
de
leurs
cotisations
de
protection
sociale
complémentaire. l'indique
que
ce
dispositif
temporaire
visait
à
assurer
la
transition
vers
un
nouveau
régime
de
protection
sociale
complémentaire
qui
sera
mis
en
place
de
manière
progressive
à
compter
du
ler
janvier
2025.
Il
précise
que
suite
à
la
décision
prise
en
conseil
communautaire
du
10
novembre
2022,
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
a
validé
la
participation
financière
mensuelle
d'un
montant
de
20
€
par
agent
sur
la
cotisation
santé
pour
un
contrat
labellisé.
+ Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
anticiper
sur
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
de
protection
sociale
santé
par
une
participation
de
la
communauté
de
communes
d'un
montant
de
20
€
mensuel
sur
la
cotisation
santé
pour
un
contrat
labellisé.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
anticiper
sur
la
mise
en
place
de
ce
dispositit
de
protection
sociale
santé
par
une
participation
de
la
communauté
de
communes
d'un
montant
de
20
€ mensuel
mensuel
sur
ia
cotisation
santé
pour
un
contrat
labellisé.
42
votants
|
Votes
pour
[
42
Votes
contre
0
Abstentions
0
9 = TAXE
ADDITIONNELLE
A
LA
TAXE
DE
SEJOURS
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
GRAND
PROJET
FERROVIAIRE
DU
SUD-OUEST
|
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
sur
le
projet
de
mise
en
place
d'une
taxe
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
ter
janvier
2024
pour
le
financement
du
Grand
Projet
ferroviaire
du
Sud-Ouest,
dans
les
départements
de
la
Gironde,
des
Landes,
du
Lot-et-Garonne,
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
l'Ariège,
de
la
Haute-Garonne,
du
Gers,
du
Lot,
des
Hautes-Pyrénées,
du
Tarn
et
du
Tarn-et
Garonne. Il explique
que
le
produit
de
cette
taxe
additionnelle
établie
et
recouvrée
selon
les
mêmes
modalités
que
la
taxe
de
séjour
à
laquelle
elle
s'ajoute,
sera
reversé
à
l'établissement
public
local
« Société
du
Grand
Projet
du
Sud-Ouest
[SGPSO]
».
Ilindique
que
la
mission
consiste
à
contribuer
au
financement
de
l'infrastructure
ferroviaire
dénommée
«
Grand
Projet
ferroviaire
du
Sud-Ouest,
soit
le
projet
de
ligne
à
grande
vitesse
Bordeaux-Toulouse
/
Sud-
Gironde-Dax
ainsi
que
les
aménagements
ferroviaires
au
Sud
de
Bordeaux
et
au
Nord
de
Toulouse
et
ceux
des
gares
concernées
par
le
projet.
ll
précise
que
cette
taxe
additionnelle
sera
perçue
de
plein
droit
par
l'EPCI,
sans
nécessité
de
délibérer.
Toutefois,
si
la
communauté
de
communes
souhaite
faire
figurer
la
taxe
additionnelle
dans
le
barème
tarifaire,
il est
possible
de
mentionner
l'existence
de
la
taxe
additionnelle
de
34
%
par
délibération.
Laurent
PANIFOUS
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
complément
de
la
participation
des
communes.
Jean
Claude
COURNEIL
informe
que
la
contribution
communale
représente
20
000
€
par
an
durant
20
ans
pour
la
commune
de
Lézat.
Jean
Claude
COMMENGE
souligne
qu'il
est
‘’urgent
d'attendre".
Jean
Claude
COURNEIL
abonde
en
indiquant
qu'il
est
plus
sage
d'attendre.
Raymond
BERDOU
souhaiterait
tout
de
même
connaître
la
position
du
territoire
sur
le
sujet.
François
VANDERSTRAETEN
rappelle
que
le
CAPITOLE
reliait,
jusqu'en
1990,
Paris
à
Toulouse
en
6
heures.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
prendre
connaissance
de
la
position
des
autres
collectivités
avant
de
prendre
Une
décision.
[10 = TARIFS FORMATIONS HOTEL D'ENTREPRISE
2
=à
dm
|
Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
que
2
nouveaux
espaces
ont
été
aménagés
dans
l'hôtel
d'entreprises
afin
d'accueillir
des
stages
de
formations,
à
savoir :
-
Une
salle
dédiée
aux
formations
en
présentiel
de
27
m2,
équipée
en
informatique,
mobilier,
climatisation
pour
l'accueil
de
12
stagiaires.
- Une
salle
dédiée
au
E-Learning
(en
distanciel)
en
cours
de
labellisation
E-Formation
Occitanie
de
8 m2
équipée
en
mobilier
avec
4
postes
informatiques
et
casques
pour
l'accueil
de
4
apprenants.
Il rappelle
que
le
bâtiment
est
également
équipé
d'une
saile
de
réunion
de
27
m2,
avec
mobilier,
pour
l'accueil
de
20
participants
ainsi
qu'un
espace
hall
central
qui
peut
être
loué
à
l'occasion
d'un
évènementiel. ll
explique
qu'un
écran
tactile
interactif
de
75
‘
et
du
matériel
de
vidéo-projection
peuvent
être
mis
à
disposition
et
que
le Très
Haut
Débit
Pro
est
câblé
dans
l'ensemble
de
ces
salles.
l'indique
qu'il
s'agit
de
délibérer
afin
de
valider
les
tarifs
de
locations
permettant
des
prestations
à
l'heure,
à
la journée
à
la
demi-
journée
ou
au
mois,
à
savoir : Référence
Tarif
HT
Rétérence
Tarit
HT
Référence
Tori
HT
Rétérence
Tarif
HT
tarif location
par
salle
tarif location
par
salle
tarif location
par
salle
tarif location
par
salle
t-01
25€
L-16
400
€
L- 31
775€
L-
46
1150€
L-
02
50
€
L17
425
€
L-
32
800
€
L-
47
1175€
L-03
75€
L-
18
450
€
L-
33
825€
L- 48
1 200
€
L-
04
100
€
L-19
475
€
L- 34
850
€
L- 49
1225€
L- 05
125
€
L-
20
500
€
L-
35
875
€
L- 50
1 250
€
L-
06
150
€
L-21
525
€
L- 36
900
€
L- 51
1275€
L- 07
175
€
L-
22
550
€
L- 37
925
€
L-
52
1 300
€
L-
08
200
€
L-23
575
€
L-
38
950
€
L-
53
1325€
L-09
225
€
L-
24
600
€
L-39
975€
L-
54
1350
€
L-
10
250
€
L-25
625
€
L- 40
1 000
€
L-
55
1375€
Et
275€
L-
26
650
€
L-41
1025
€
L-
5é
1 400
€
L-12
300
€
L-27
675€
L-
42
1050€
L-
57
1 425€
L-13
325
€
L- 28
700
€
L-
43
1075€
L- 58
1 450
€
L-
14
350
€
L-
29
725
€
L- 44
1100€
L-
59
1 475€
L-15
375
€
L- 30
780
€
L-
45
1125€
L- 60
1 500
€
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
la
grille
tarifaire
telle
que
présentée
sur
les
locations
proposées
au
sein
de
l'hôtel
d'entreprises.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
grille
tarifaire
telle
que
présentée
sur
les
locations
proposées
au
sein
de
l'hôtel
d'entreprises.
[
42
votants
|
Votes
pour
|
42
|
Votes
contre
0
|
Abstentions
0
|
Monsieur
le
Président
explique
de
plus
à
l'assemblée
la
complexité
d'élaborer
une
grille
de
tarifs
sur
l'offre
de
formations
au
sein
de
l'hôtel
d'entreprises
sachant
que
chaque
stage
commercialisé
doit
prendre
en
compte
l'évaluation
de
l'ensemble
des
charges
de
personnel
et
des
frais
annexes
sur
le
montant
facturé
por
stagiaire.
Il propose
la
conception
d'une
grille
de
tarifs
par
‘référentiel
formation‘
permettant
d'avoir
toute
latitude
pour
quantifier
et
intégrer
l'ensemble
des
frais
de
formations
sur
le
montant
à
facturer
aux
stagiaires
et
modifiable
pour
chacune
des
formations. Référence
tarif |
Tarlf
par
Référence
tarif |
Tarif
par
Référence
tarif!
Tarif
par
Référence
tarif |
Tarif
par
formation
stagiaire
formation
stagiaire
formation
stagiaire
formation
stagiaire
F-O01
25€
F-31
775€
F-61
1 525
€
F-91
2275€
F-02
50
€
F-32
800
€
F-62
1 550
€
F-92
2 300€
F-03
75€
F-33
825
€
F-63
1575€
F-93
2325€
F-04
100
€
F-34
850
€
F-64
1 600
€
F-94
2350
€
F-05
125
€
F-35
875
€
F-65
1625€
F-95
2375€
F-06
150
€
F-36
900
€
F-66
1650
€
f-9%6
2400€
F-07
175€
F-37
925€
F-67
1675€
F-97
2425€
F-08
200
€
F-38
950
€
F-68
1 700
€
F-98
2 450
€
F-09
225
€
F-39
975
€
F-69
1725€
F-99
2475€
F-10
250
€
F- 40
1 000
€
F-70
1750 €
F- 100
2 500
€
F-11
275
€
F-41
1025€
F-71
1775€
F-101
2525€
F-12
300
€
F-42
1 050
€
F-72
1 800
€
F-102
2 550
€
F-13
325
€
F- 43
1075€
F-73
1 825
€
F-103
2575€
F-14
350
€
F- 44
1100€
F-74
1 850
€
F-104
2
600
€
F-15
375
€
F-45
1125€
F-75
1875€
F-105
2625€
F-16
400
€
F-
46
1150€
F-76
1 900
€
F-106
2 650
€
F-17
425
€
F-47
11756
F-77
1925
€
F-107
2675€
F-18
450
€
F-48
1200
€
F-78
1950 €
F-108
2700
€
F-19
475€
F-49
1225
€
F-79
1975€
F-109
2725€
F-20
500
€
F-
50
1250
€
F-80
2 000
€
F-110
2750
€
F-21
525
€
F-51
1275<€
F-81
2025
€
F-111
27756
F-22
550
€
F- 52
1 300
€
F-82
2050
€
F-112
2 800€
F-23
575
€
F-53
1325€
F-83
2075€
F-113
2825€
F-24
600
€
F-54
1350
€
F-84
2100 €
F-114
2850
€
F-25
625
€
F-55
1375€
F-85
2125€
F-115
2875€
F-26
650
€
F-56
1 400
€
F-86
2150
€
F-1lé
2 900
€
F-27
675€
F-57
1 425€
F-87
2175€
F-117
2925€
F-28
700
€
F-58
1 450
€
F-88
2200
€
F-118
2950
€
F-29
725
€
F-59
1475€
F-89
2225
€
F-119
2975€
F-30
750
€
F-60
1 500
€
f-90
2250€
F-120
3 000
€
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
la
grile
tarifaire
telle
que
présentée
sur
les
formations
proposées
au
sein
de
l'hôtel
d'entreprises.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
valider
la
grille
tarifaire
telle
que
présentée
sur
les
formations
proposées
au
sein
de
l'hôtel
d'entreprises.
42
votants
Voies
pour
42
Votes
contre
[
Abstentions [
11
—
AVENANT
AU
MARCHE
AVEC
CITTANOVA
POUR
LA
REALISATION
DES
OAP
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
|
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
50
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
avaient
été
prévues
lors
du
démarrage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
mais
qu'au
regard
de
l'incertitude
du
nombre
d'OAP
à
formaliser
dans
la
procédure,
le
montant
de
cette
opération
avait
été
exclu
du
marché
initial.
l'indique
que
25
OAP
ont
finalement
été
actées
avec
les
communes
et
qu'il
s'agit
à
présent
de
signer
un
avenant
au
marché
avec
Cittanova
d'un
montant
de
15
000
€
HT
(600
€
par
OAP).
Il
précise
qu'une
subvention
complémentaire
a
été
négociée
avec
l'l'Etablisement
Public
Foncier
d'Occitanie
(EPFO)
et
qu'il
s'agit
également
de
valider
la
demande
de
financement.
Roger
BUFFA
exprime
sa
crainte
que
de
nombreuses
OAP
ne
soient
pas
acceptées.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
avec
Cittanova
pour
la
réalisation
de
25
OAP
pour
un
montant
de
15
000
€
HT.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
autoriser
Le
Président
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
avec
Cittanova
pour
la
réalisation
de
25
OAP
pour
un
montant
de
15
000
€
HT.
42
votants
Votes
pour
42
Votes
contre
0
Abstentions
|
0
12
- ACHAT
DE
PARCELLES
POUR
EXTENSION
DE
LA
ZA
DE
PEYJOUAN
A
LEZAT
SUR
LEZE
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
les
projets
d'installation
avec
acquisitions
de
lots
sur
la
zone
d'activité
intercommunale
de
Peyjouan
à
Lézat,
il
rappelle
que
la
globalité
des
parcelles
disponibles
devrait
probablement
être
vendue
dans
les
prochains
mois.
Il précise
qu'une
ultime
extension
au
sud
de
la
zone
est
possible
à
proximité
des
réseaux
et
qu'il
s'agit
par
conséquent
d'effectuer
l'acquisition
des
parcelles
mitoyennes
à
la
ZAE,
à
savoir :
E1111{1460m2)etE1112
{1600
m2)
appartenant
à
Madame
Josette
MARTIN
E1113(1230m2}E1114{5m2}etE
1115
(1
390
m2)
appartenant
à
Monsieur
Claude
ROUCH
l'indique
que
les
2
propriétaires
des
parcelles
ont
donné
leur
accord
pour
la
cession
à
1€
le
m2. Laurent
PANIFOUS
exprime
son
inquiétude
concernant
l'application
de
la
Loi
ZAN
qui
privilégie
les
grandes
agglomérations
au
niveau
des
50
%
de
l'enveloppe
consommée
dans
la
décennie
préalable.
Il
rappelle
que
pour
notre
territoire,
faiblement
attractif
dans
la
période
de
référence,
il
a
déjà
été
consommé,
depuis
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
loi,
une
grosse
partie
de
la
dotation
potentielle.
ll déplore
que
caractère
vertueux
de
notre
territoire
est
en
fait
pénalisé,
sans
récompense
aux
dynamiques
d'aménagement
des
centre-Bourgs
Ilexplique
que
l'assemblée
a
voté
un
texte
privilégiant
les
projets
d'ampleur
nationale.
I! souligne
ses
craintes
concernant
la répartition
au
niveau
régional.
{explique
qu'un
territoire
rural
comme
l'Arize
Lèze
à
vocation
à
se
développer
dans
l'objectif
d'attirer
des
entreprises
pour
générer
de
l'emploi,
conforter
des
services
et
être
en
capacité
d'aménager.
ll redoute
que
cette
loi
desserve
l'installation
de
nouvelles
entreprises.
I! exprime
son
vain
souhait
de
voir
un
partage
entre
zones
rurales
et
zones
urbaines.
Carole
MAURETTE
rappelle
que
l'histoire
démontre
le
choix
de
suppression
des
services
publics.
Laurent
PANIFOUS
regrette
la
demande
aux
élus
de
diminuer
de
façon
drostique
la
consommation
d'espace
alors
qu'il
faudrait
laisser
plus
de
latitude
aux
communes
afin
qu'elles
défendent
une
constructibilité
raisonnable.
François
VANDERSTRAËTEN
souligne
une
intention
louable
mais
dont
on
a
détourné
l'objet,
il confirme
que
la
vertu
du
territoire
n‘a
pas
été
récompensée
et
craint
une
suppression
totale
des
droit
à
constructions.
ll précise
que
le décret
d'application
n'est
pas
encore
sorii.
Jean
Claude
COMMENGE
relate
la
lecture
d'un
article
du
Président
des
Maires
de
France
assez
pessimiste
sur
le sujet.
Francis
BOY
dénonce
une
volonté
délibérée
du
Gouvernement
de
démolir
le
monde
rural
au
même
litre
que
le
taxation
de
la TGAP
en
opposition
à
l'incinération.
il évoque
la
problématique
concernant
la
taxe
sur
logement
vacant,
il
crains
qu'elle
ne
solutionne
pas
la
revitalisation
des
centre-bourgs
car
il suffit
de
solliciter
la
mairie
afin
de
bénéficier
d'une
dérogation
pour
justifier
qu'un
bien
vacant
le
restera.
I ajoute
qu'il
est
confronté
aux
contraintes
liées
à
la
défense
incendie
dont
il vient
de
recevoir
une
note
descriptive
incompréhensive
obligeant
une
action
de
triche.
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
l'acquisition
des
parcelles
E
1111,
E
1112
E1118El1114etE
1115
d'une
superficie
totale
de
5
685
m2
pour
un
montant
de
5
685
€.
L'assemblée
procède
au
vote
pour
l'acquisition
des
parcelles
E
1111,
E
1112,
E
1113,
E
1114
et
E
1115
d'une
superficie
totale
de
5
685
m2
pour
un
montant
de
5
685
€.
[42
votants
|
Votes
pour
|
42
[ Votes
contre
|
0
[_
Abstentions
|
0
| QUESTIONS
DIVERSES
-
Informations
sur
les
dernières
transactions
des
Zones
d'activités
de
Peyjouan
à
Lézat
et
Plagnes
à
Daumazan. -
Négociation
sur
l'engagement
conventionnel
relatif
à
la
participation
des
communes
de
la
Haute
Garonne
sur
l'ALAE
de
Saint-Ybars
- Problème
de
Délégation
au
SMECTOM
LE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
LE
PRESIDENT
François
VANDERSTRAETEN
Jean
Claude
GOURNEIL