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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 097 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 097 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-097
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-04-00032 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne
« REBILLON » sis sur la commune de Poissy (1 page) Page 3
78-2024-02-28-00046 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne
« ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole (1 page) Page 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur
la Seine à Gargenville le 13 juillet 2024 (2 pages) Page 7
78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 (3
pages) Page 10
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-03-04-00032
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« FUNECAP IDF », à l’enseigne « REBILLON »
sis sur la commune de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-04-00032 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Poissy 3 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS
« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014);
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 22-78-0199, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,
à l'enseigne « REBILLON » sis 50, rue des Capucines à Poissy (78300), dans le domaine funéraire, est
modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LE
DIOURON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau - 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 04/03/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementationlét des collectivités territoriales
RAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-04-00032 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Poissy 4 Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00046
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC »
sis sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00046 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole 5 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° :
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP
IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS « FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 21-78-0194, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « ROC ECLERC » sis 22, avenue Pierre Curie à Saint-Cyr l'Ecole (78000), dans le domaine
funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur
Philippe LE DIOURON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - ]
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau -— 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/02/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementatiom et des collectivités territoriales
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00046 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole 6 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-13-00007
Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
sur la Seine à Gargenville le 13 juillet 2024
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine à Gargenville le 13 juillet 2024 7 PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale al et de la réglementation générale igalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-26 et R 4241-41 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu le décret du 7 févier 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-03-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Considérant l'autorisation préfectorale N°78-2024-03-13-00006 en date du 13 mars 2024, accordée
au maire de Gargenville pour le tir d'un feu d'artifice depuis la berge de la pointe amont de l'Île la
Ville (au niveau du PK 101.000), le jeudi 13 juillet 2023 à 22h30.
Mél’ sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine à Gargenville le 13 juillet 2024 8 DECIDE
Les mesures temporaires suivantes visant à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Une interruption de navigation sur la Seine le samedi 13 juillet 2024 de 22h30 à minuit, entre le
PK 100.000 et le PK 102.000.
2. Le respect de la signalisation spécifique mise en place par le maire de Gargenville à cet effet est
impératif.
3. Les usagers de la voie d'eau doivent prendre toutes dispositions afin de ne pas se retrouver
dans la zone d'interruption au moment de l'événement. Ainsi, les zones de stationnement aux
abords de la manifestation devront être utilisées si nécessaire :
— les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux des anciennes écluses des Mureaux
(PK 95.700),
- les bateaux montants stationneront au garage à bateaux de Rolleboise (PK 119.500) ou dans les
garages des ouvrages de Méricourt (PK 120.500).
4. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes,
notamment via VHF (canal 10), doivent être suivies.
5. Le présent arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines. ° 1 3 MARS 2024
bar délégation
antes-la-Jolie,
Pour le Préfet
Le Sous-préfet qd
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux
mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Mel. sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine à Gargenville le 13 juillet 2024 9 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-13-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville
le samedi 13 juillet 2024
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 10 PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
DES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territoriale Libersé et de la réglementation générale galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la
navigation intérieure ;
Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la demande en date du 21 février 2024, par laquelle le maire de Gargenville sollicite l'autorisation de
tirer un feu d'artifice depuis les berges de la pointe amont de l'Île la Ville, le samedi 13 juillet 2024 à
23h00 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 27 février 2024 ;
Vu les avis à la batellerie en date du 25 février 2024 ;
421 sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 11 ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisation
Le maire de Gargenville est autorisé à occuper le plan d'eau au niveau du PK 101,000 de 22h30 à minuit,
afin de procéder au tir d’un feu d'artifices (depuis les berges de la pointe en amont de l'Île la Ville), le
samedi 13 juillet 2024 sur la commune de Gargenville.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestation
L'autorisation de cette manifestation s'accompagne de mesures temporaires de police pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interrompue sur la Seine le 13 juillet 2024, de
22h30 à minuit, entre le PK 100,000 et le PK 102,000 (pointe aval de l'île La Ville).
Il sera strictement interdit de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit. Pendant l'arrêt de la
navigation, afin de ne pas se trouver dans la zone d'arrêt, les bateaux avalants stationneront dans le
garage des anciennes écluses des Mureaux (PK 95,700), et pour les bateaux montants dans le garage à
bateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou dans les garages des ouvrages de Méricourt (PK 120,500).
ARTICLE 3 : Signalisation
L'organisateur est responsable de la fourniture, la mise en place puis le retrait dès la fin de l'événement
d'une signalisation spécifique visant à sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.).
Il doit installer de chaque côté de la zone d'interruption des panneaux d'interdiction de passage dont
l'éclairage doit permettre d'être visibles par l'ensemble des usagers de la voie d'eau.
ARTICLE 4 : Conditions générales
L'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensemble
des usagers et du public. À ce titre, il doit :
- impérativement respecter les horaires annoncés ;
- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles
avec les activités engagées ;
- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation.
- assurer continuellement une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de
commerce) jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et
de pouvoir alerter en cas de besoin.
- prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux stationnés sur le secteur
concerné, de la tenue du feu d'artifice qu'aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de
tir;
- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feu
d'artifices ;
- s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur les
berges ;
- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
L'organisateur confirme la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,
Subdivision Action Territoriale - 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel :
Tél. : 91 30.92.74 CO
Mel: sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
ue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2 UE LU
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 12 L'organisateur confirme la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,
Subdivision Action Territoriale — 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel :
territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
Il l'informe de tout changement de programme ou annulation.
ARTICLE 5 : Responsabilités - assurances
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la
voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
ARTICLE 7 : Exécution
- Le Maire de Gargenville,
- Le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,
- Le Chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine,
- Le Chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival de Voies navigables de France,
- Le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 13 MARS 2024
Pour le Préfet e ai délégation
Le Sous-préfet dé Mantes-la-Jolie,
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux
mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
1: sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 13